tions, devoit être également observé pour celles de quelques autres, auxquelles on ne soupçonneroit pas d'abord que des explications données par le Législateur sur les uns,. doivent également s'appliquer aux autres.

Afin de convaincre tous ceux pour lesquels j'ai rédigé cet ouvrage, que les explications que j'ai données, et que les applications partielles que j'ai faites de la loi sont les seules dont elle soit susceptible, j'ai mis en tête de chacun des quatre livres, dont se compose le nouveau Code de Commerce, les motifs généraux d'après lesquels il a été proposé au corps législatif et par lui adopté; ainsi on pourra aisément les comparer ensemble. Je ne crains aucun reproche de discordance.

Il est des actes ordinaires de commerce auxquels une très-grande partie des commerçans est habituée, mais dont la rédaction régulière n'est pas aussi facile pour beaucoup d'autres.

Il en est que très-peu d'entre eux puissent se flatter de pouvoir rédiger sans aucun secours, tels ceux relatifs aux fonctions d'agens ou de syndics de faillite qui peuvent à chaque instant leur être confiées, et qu'ils ne pourront pas parfois refuser

llen est que les commerçans peuvent, par économie et quelquefois par prudence, préférer de passer entre eux sous seing privé, puisque la loi le leur permet, tels que les

actes de société tous importans et très-difficiles à bien rédiger, les polices ou contrats d'assurances, les contrats à la grosse et autres plus journaliers.

J'en ai donné des modèles dressés exprès et calqués sur la loi elle-même.

La loi voulant que toute contestation d'entre associés soit jugée par des arbitres, tous associés honnêtes ayant plus d'intérêt d'être jugés par des commerçans que par tous autres, d'ailleurs le droit de pouvoir faire juger toute espèce de contestation civile ou de commerce par des arbitres, étant consacré par toutes nos lois, j'ai tracé la marche que doivent suivre les arbitres pour l'instruction de toutes les contestations dont la décision leur aura été commise, et donné toutes les formules motivées des actes et jugemens préparatoires ou définitifs qui doivent résulter de cette instruction, la faciliter et la consommer.

Il est plus d'une affaire occasionnelle et urgente, dont les juges de paix doivent connoître, en matière de commerce; les contestations d'entre commerçans doivent être portées aux tribunaux civils, lorsqu'il n'existe pas de tribunal de commerce dans l'arrondissement des débiteurs; enfin, il peut être intéressant de savoir à quelle cour d'appel on doit se pourvoir, ou bien où l'on pourra être traduit sur un jugement de première ins

tance. Pour procurer tous ces renseignemens nécessaires, jai joint à ce traité un tableau de la situation des justices de paix, des tribunaux civils et de commerce et des cours d'appel de l'Empire.

Les commerçans, ainsi que tous autres, ont souvent intérêt de faire des offres réelles de paiement ou d'être à même d'apprécier le mérite de celles qui leur sont faites; comme tous autres, les commerçans peuvent exercer la revendication permise au civil, ou former des saisies - arrêts ou oppositions sur leurs débiteurs et en suivre l'effet. Jusqu'ici ils n'ont connu ces divers actes que de nom, parce qu'il n'en est aucunement mention dans le Code de Commerce. J'ai extrait exprès du Code Napoléon et de celui de Procédure tous les articles concernant ces actes, et je les leur ai mis sous la main.

Tous commerçans sont contraignables par corps à l'acquit de leurs engagemens; cependant la contrainte par corps ne peut se prononcer que pour plus de 300 francs, et son exercice a ses dangers.

J'ai en conséquence aussi extrait du Code de Procédure tous les articles relatifs qu'il est intéressant pour tout créancier de connoître, particulièrement quant à ces divers objets. Ils pourront les consulter pour surveiller l'exécution des jugemens rendus à leur profit, et éviter les méprises de ceux

qu'ils chargeroient de la suivre, ou leur en faire supporter les suites s'ils en avoient le droit.

Enfin, j'ai complété cet ouvrage par deux tables qui m'ont paru y être également nécessaires, l'une générale de toutes les matières dont traite le Code de Commerce, et l'autre alphabétique indicative de tous les cas particuliers sur lesquels on auroit à chaque instant envie ou besoin de consulter les lois qui y sont relatives, ou seulement quelques-uns de leurs articles. Pour multiplier davantage les moyens de recherche et d'indication, j'ai divisé par chapitres et sommaires toutes les lois, selon que chacun de leurs articles s'applique à une seule affaire, à une seule circonstance ou à une autre. J'ai aussi mis en tête de chaque page des titres-courans qui indiquent précisément ce dont il y est traité.

Tout le Code de Commerce étant distribué dans tout le corps de l'ouvrage en bas de pages, comme notes essentielles, et article par` article, dans le même ordre et sous l'unique série de numéros qui y a été adaptée par le Législateur, il sera facile, en cas de renvoi d'un article à un autre, de le trouver à la minute.

J'ai mis le Code de Commerce en dictionnaire textuel seulement; j'ai aussi donné le Traité-Pratique, Formulaire général de ce code, mais plutôt à l'usage des officiers

ministériels de justice, qu'à celui des commerçans (1).

Ce Répertoire leur est principalement destiné. Mon intention en le composant a surtout été de les mettre personnellement à même d'apprécier à sa juste valeur la sagesse de toutes les dispositions des lois dans leur détail et leur ensemble en même temps, et de les préserver du désagrément de se confier, souvent contre leur gré, à des hommes dont l'honneur ou l'intérêt pourroit n'être pas plus d'accord avec le leur, qu'il ne l'est pour l'ordinaire avec celui de la société.

La loi isolée de ses principes et de ses motifs peut parfois être rebutante; en étant rapprochée elle intéresse, on s'y soumet plus volontiers, on la consulte avec plus de fruit, on est plus fort pour amener ou forcer les autres à l'exécuter aussi.

Ce sont ces avantages que je me suis proposé de procurer aux commerçans. Je crois que je réussirai.

Au surplus, tous ceux pour qui je ne me serois pas assez clairement expliqué, pourront proposer les difficultés particulières qui les embarrasseroient; il sera toujours de mon devoir de les leur aplanir.

(1) Ces deux ouvrages se trouvent chez M. BUISSON, libraire, rue Gilles-Cœur, n° 10, à Paris.