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déclarées, le capitaine pent les mettre à terre et en prendre le fret au plus haut prix. Chargeur peut retirer ses marchandises pendant le voyage; s'il les retire de son gré, de quoi tenu: si c'est par faute du capitaine, de quoi celui-ci est-il responsable. Navire arrêté de quelque part que ce soit, qui

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Marchandises vendues en route pour besoin du navire, le fret en est-il dû.

de l'affréteur ou du capitaine doit des dom-
mages-intérêts.

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Interdiction de commerce étant survenue après le départ du navire, s'il est obligé de revenir avec le chargement, quel fret est dû.

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Navire arrêté en route par ordre d'une puissance, le fret est-il di pour le temps de la détention le navire n'étant loué qu'au mois ou au voyage. 413 Fret des marchandises jetées à la mer pour lut commun, ou perdues par naufrage, échouement, pillage des pirates ou de l'ennemi, estil dû.

le sa

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Fret est-il dû des marchandises pillées et rachetées, ou naufragées et sauvées..

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Marchandises refusées à capitaine de navire par

celui auquel elles sont adressées, que peut ce
capitaiue pour être payé de son fret.

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Capitaine ne peut retenir faute de paiement les marchandises dans son navire.

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Privilége ou préférence de capitaine quant au

fret et avaries qui lui sont dus, quand a lieu. 421

Chargeur peut-il demander de la diminution sur

le fret convenu.

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DES CONTRATS à la grosse.

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Formalités essentielles que doit observer tout prêteur à la grosse pour la solidité de son con

trat.

432.

Contrat à la grosse peut, comme le connoissement, être simple ou à ordre.

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Emprunt fait à la grosse de plus forte somme

que n'est la valeur des objets qui y sont affec-
tés, qu'en résulte-t-il.

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Emprunt à la grosse sur fret à faire ou sur profit espéré de marchandises, est défendu. Page 437 Prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer sur leurs loyers on voyages. Emprunt à la grosse, sur quoi affecté par privilége. Emprunt à la grosse fait par le capitaine, quand ne donne 'action et privilége que sur la portion que le capitaine peut avoir au navire et au fret.

Emprunts divers faits à la grosse sur le même navire: comment et dans quel rang sont payés les prêteurs.

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Quand prêteur à la grosse ne peut-il réclamer la somme par lui prêtée.

Prêteur à la grosse sur marchandises : quand n'en supporte pas la perte.

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Que doit l'emprunteur à la grosse en cas de naufrage, une partie des marchandises ayant été sauvée et une autre perdue.

Quel est le temps des risques du prêteur à la grosse.

Emprunteurs à la grosse, quand libérés des sommes empruntées.

Avaries communes ou simples des marchandises affectées à un emprunt à la grosse, à la charge de qui sont-elles.

Y ayant contrat à la grosse et d'assurance sur le même navire ou sur le même chargement, comment se partage le produit des effets sauvés du naufrage.

Quels déchets, diminutions ou pertes sont supportés par le prêteur à la grosse.

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DES ASSURANCES, du contrat d'assurance et de sa forme.

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Plusieurs assurances peuvent-elles être compri

ses au même contrat.

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Quels sont les objets qu'on peut assurer.
Assuré ayant trompé l'assureur sur le prix d'es-
timation des effets assurés, ou les ayant fal-
sifiés, ou supposés risqués en mer lorsqu'ils ne

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l'auroient pas été, quel est le droit de l'assu

reur.

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Assurances de chargemens faits aux échelles du
Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties
du monde pour l'Europe, comment peuvent
être faites.
Prix de marchandises assurées ayant été stipulé
au contrat en monnaie étrangère, "comment
évalué en France.

Estimation des marchandises n'étant point faites
en contrat d'assurance, comment sera-t-elle
établié.
Estimations de marchandises de retour prises en
pays de troc, non portées au contrat d'assu-
rance comment se règlent.

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Le temps des risques de l'assureur n'étant pas fixé au contrat, de quand court-il. Assuré et assureur peuvent-ils se faire réassurer. Augmentation de prime stipulée pour temps de guerre, n'étant pas déterminée au contrat d'assurance, par qui est fixée. Capitaine ayant fait assurer des marchandises pour son compte sur le navire qu'il commande, comment, au cas de perte, doít justifier à l'assurance de leur chargement. 489 Homme d'équipage ou passager apportant des pays étrangers des marchandises en France, à qui est-il tenu d'en laisser, sur les lieux du chargement, un connoissement.

Assureur ou assuré étant tombé en faillite avant que le temps des risques soit fini, quels sont leurs droits respectifs.

Contrats d'assurance, quels sont nuls.

Des obligations de l'assureur et de l'assuré.

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Idem.

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Voyage rompu par le fait de l'assuré, quelle indemnité est due à l'assureur.

Pertes et dommages déclarés par la loi être aux risques de l'assureur.

Pertes et dommages qui ne sont point aux risques de l'assureur.

Droits imposés sur les marchandises ou dus par

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le navire assuré, ne sont pas à la charge de l'assureur. Assureurs, quand sont tenus des détériorations de marchandises, y étant sujettes par leur nature, ou du coulage des liquides. Assurance faite pour l'aller et le retour, s'il ne se fait point de chargement de retour, ou si ce chargement n'est pas complet, qu'est-il dû à l'assureur de la prime d'assurance de ce re

tour.

Contrat d'assurance ou de réassurance, quand
est nul à l'égard de l'assuré, ou valable, mais
réduit quant à la somme assurée.
Plusieurs contrats d'assurance existant sans
fraude sur le même chargement, lequel sub-
sistera seul.
Assurances faites divisément pour des marchan-
dises qui doivent être chargées sur plusieurs
vaisseaux désignés, avec énonciation de lá
somme assurée sur chacun, de quoi est tenu
chaque assureur, les marchandises ayant été
chargées sur un seul vaisseau ou sur un moin-
dre nombre qu'il n'en a été désigné.
Navire étant chargé de marchandises assurées,
et le capitaine ayant la liberté d'entrer dans
différens ports, dans quel temps l'assureur
court-il les risques.
Assurances faites pour un temps limité, l'assu-
reur étant libéré des risques, l'assuré peut-il
faire réassurer les nouveaux risques.
Assurance faite après la perte ou l'arrivée des ob-
jets assurés, quand est ou non valable.

DU DÉLAISSEMENT sur assurance.

Délaissement d'effets assurés ne peut être ni con-
ditionnel ni partiel.

Dans quel délai, comment et dans quelle forme
doit être fait tout délaissement.
A défaut de nouvelles de son navire, l'assuré
peut-il faire le délaissement, et demander en
même temps le paiement de la somine assu-

rée.

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ment.

Assuré faisant délaissement, de quoi tenu. Page 540 En cas de naufrage ou échouement avec bris, que doit faire l'assuré sans préjudice du délaissePage 543 L'époque du paiement de la somme assurée n'étant pas fixée par le contrat d'assurance ? quand l'assureur pourra-t-il être poursuivi pour payer la perte, à compter du délaisse

ment.

Formalité que doit remplir l'assuré envers l'assureur après la signification du délaissement, avant de le poursuivre pour paiement de la

somme assurée.

Délaissement signifié, accepté ou jugé valable,
à qui appartiennent les effets assurés.
Fret des marchandises sauvées, quand fait par-
tie du délaissement.

Dans quel délai peut être fait le délaissement
par assuré, à cause d'arrêt de navire par une
puissance.
Délaissement à titre d'innavigabilité, quand peut
être fait : suites et effets du changement de
navire, dans le cas où, faute de possibilité de
radoub, on en loue un autre.
Assuré n'ayant pu donner avis à l'assureur de la
prise des marchandises assurées, peut-il rache-
ter; en cas de rachat, qu'en résulte-t-il pour
l'assuré ou pour l'assureur.

DES AVARIES.

Comment se règlent les avaries à défaut de con

ventions.

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Idem.

Quelles sont avaries communes ou particulières,
et par qui sont supportées.
Dommages arrivés aux marchandises par faute
du capitaine ou des gens de l'équipage sont
supportés par celui qui en a souffert, sauf
son recours contre qui de droit.
Lamanages, touages, pilotages et autres droits

relatifs au service du navire et du capitaïne ne
sont point avaries; par qui sont payés.

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