Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 |
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... Chambre des pairs du projet de loi pour la conversion ou réduction des rentes , 6 -- 14 - 16 M. de Châteaubriand sort du ministère , - Adoption par la Chambre des députés de la loi de septennalité , - 18 - Arrivée de négociateurs ...
... Chambre des pairs du projet de loi pour la conversion ou réduction des rentes , 6 -- 14 - 16 M. de Châteaubriand sort du ministère , - Adoption par la Chambre des députés de la loi de septennalité , - 18 - Arrivée de négociateurs ...
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... chambres répondirent au discours du trône par des adresses ( délibérées , celles des pairs le 1er avril , celles des députés le 3 ) , qui n'étaient , selon l'usage , qu'une ré- production approbative des sentimens exprimés par la ...
... chambres répondirent au discours du trône par des adresses ( délibérées , celles des pairs le 1er avril , celles des députés le 3 ) , qui n'étaient , selon l'usage , qu'une ré- production approbative des sentimens exprimés par la ...
Page 16
... chambre des pairs ; le premier avait été membre du corps législatif , le second conseiller d'état sous l'ancien gouvernement . Cependant on n'arguait pas en leur faveur de la possession d'état . Ainsi M. Benjamin Constant ne pourrait ...
... chambre des pairs ; le premier avait été membre du corps législatif , le second conseiller d'état sous l'ancien gouvernement . Cependant on n'arguait pas en leur faveur de la possession d'état . Ainsi M. Benjamin Constant ne pourrait ...
Page 67
... Chambre des pairs . Légion - d'honneur . · Conseil da sceau des titres . 32,539,493 fr . • 3,068,480 1,358,642 6,723,408 100,000 Majorats sur demande . . 433,931 Immobilisations provisoires . 398,862 Majorats et dotations réversibles ...
... Chambre des pairs . Légion - d'honneur . · Conseil da sceau des titres . 32,539,493 fr . • 3,068,480 1,358,642 6,723,408 100,000 Majorats sur demande . . 433,931 Immobilisations provisoires . 398,862 Majorats et dotations réversibles ...
Page 78
... chambre des pairs , la Légion - d'Honneur , le con- seil du scean des titres , les établissemens publics et religieux , les communes . les tontines , les fonds de retraite , les porteurs de rentes qui ne possèdent pas au delà de 1,000 ...
... chambre des pairs , la Légion - d'Honneur , le con- seil du scean des titres , les établissemens publics et religieux , les communes . les tontines , les fonds de retraite , les porteurs de rentes qui ne possèdent pas au delà de 1,000 ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier actuel adopté affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient avantages baron Pasquier bâtimens Benjamin Constant Birmans Bourdonnaye Cairon capital Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens Coll commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable cours crédit déclaration demande dépenses discours discussion dispositions élections espagnole établi état force garde des sceaux général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes inconvéniens intérêts jour l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État l'intérêt l'opération l'orateur législation lois long-temps marquis de Lally-Tollendal ment Messieurs mesure militaires millions ministre des finances moyen nation Nauplie nécessaire noble opérations orateurs pays Pérou peuple politique porter pourrait pouvoir présent président prince principe projet de loi proposée proposition provinces public publique puissance question rapporteur réduction remboursement renouvellement intégral rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était septennalité sera seront service session seul système taux tion trône troupes trouve vétérans vote
Fréquemment cités
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.