Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 |
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... conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette création imitée de l'Angleterre ...
... conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette création imitée de l'Angleterre ...
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... conseil de préfecture , qui est , dans ce cas , un tribunal institué par la loi . Si ce tribunal pouvait commettre une erreur , la loi ajoute qu'il y aura pourvoi ainsi que de droit . Vous voyez dans cette loi que pour tel cas on doit ...
... conseil de préfecture , qui est , dans ce cas , un tribunal institué par la loi . Si ce tribunal pouvait commettre une erreur , la loi ajoute qu'il y aura pourvoi ainsi que de droit . Vous voyez dans cette loi que pour tel cas on doit ...
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senta alors une pétition au conseil des cinq - cents pour être reconnu citoyen francais ; cela ne lui fut pas ... conseiller d'état sous l'ancien gouvernement . Cependant on n'arguait pas en leur faveur de la possession d'état . Ainsi M ...
senta alors une pétition au conseil des cinq - cents pour être reconnu citoyen francais ; cela ne lui fut pas ... conseiller d'état sous l'ancien gouvernement . Cependant on n'arguait pas en leur faveur de la possession d'état . Ainsi M ...
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... conseil municipal de la commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M ...
... conseil municipal de la commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M ...
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... conseil des cinq - cents . Le fait est faux . Après quelques débats , la discussion a été ajournée ; et avant qu'elle fût reprise , le directoire a re- connu son erreur car il m'a nommé à des fonctions qu'un Français seul pou- vait ...
... conseil des cinq - cents . Le fait est faux . Après quelques débats , la discussion a été ajournée ; et avant qu'elle fût reprise , le directoire a re- connu son erreur car il m'a nommé à des fonctions qu'un Français seul pou- vait ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier actuel adopté affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient avantages baron Pasquier bâtimens Benjamin Constant Birmans Bourdonnaye Cairon capital Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens Coll commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable cours crédit déclaration demande dépenses discours discussion dispositions élections espagnole établi état force garde des sceaux général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes inconvéniens intérêts jour l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État l'intérêt l'opération l'orateur législation lois long-temps marquis de Lally-Tollendal ment Messieurs mesure militaires millions ministre des finances moyen nation Nauplie nécessaire noble opérations orateurs pays Pérou peuple politique porter pourrait pouvoir présent président prince principe projet de loi proposée proposition provinces public publique puissance question rapporteur réduction remboursement renouvellement intégral rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était septennalité sera seront service session seul système taux tion trône troupes trouve vétérans vote
Fréquemment cités
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.