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" Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y... "
Annuaire historique universel - Page 632
1825
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Histoire d'Alexandre ier, empereur de toutes les Russies, et des ..., Volume 2

Alphonse Rabbe - 1826 - 1146 pages
...mentionnée dans l'article précédent, afin d'y fa're la pêche et le commerce avec les naturels du pay* « Art. 5. Sont toutefois exceptées de ce même commerce...toutes les liqueurs spiritueuses , les armes à feu, blanches^poudre et munitions de guerre de toute espèce, que les deux puissances s'engagent réciproquement...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...sans entrave quelconque, les mers intérieurs, les golfes, hùvres, et criques sur la côte mentionée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche...spiritueuses, les armes à feu, armes blanches, poudre, et munitions de guerre de toute espèce, que les deux puissances s'engagent réciproquement à ne pas...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 646 pages
...golfes, h&vres, et criques sur la c6te mentionee clans I'article precedent, afin d'y faire la peche et le commerce avec les naturels du pays. ART. 5. Sont toutefois exceptees de ce meme commerce accorde par I'article precedent, toutesles liqueurs spiritueuses, les...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pages
...fréquenter, sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'Article précédent, afin d'y faire...la pêche et le commerce avec les Naturels du Pays. V. Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'Article précédent, toutes les liqueurs...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1846 - 1068 pages
...précédent, afín d'y faire la pêche et le commerce avec lee naturels du pays. ARTICLE CINQUIEME. shall occasion to the proprietors : And it shall further...allowed to use in the service of the captors, the munitions de guerre de toute espèce, que les deux Puissances s'engagent réciproquement à ne pas...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...fréquenter, sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire...la pêche et le commerce avec les naturels du pays. 1825 ART. V. Sont toutefois exceptées de ce même commerce accorde par l'article précédent, toutes...
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Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volume 1

United States - 1892 - 870 pages
...fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire...la pêche et le commerce avec les naturels du pays. ARTICLE CINQUIÈME. Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'article précédent,...
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Fur Seal Abitration, Volume 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895 - 1520 pages
...fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire...la pêche et le commerce avec les naturels du pays. ARTICLE CINQUIÈME. Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'article, précédent,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...sans entrave, les golfes, havres et criques desdites côtes, dans des endroits non déjà occapés, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays. « II est bien entendu : « \. Que partout où il se trouve un établissement de l'une des Hautes Parties...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 pages
...fréquenter, sans entrave quelconque, les mers intérieurs, les golfes, havres et criques sur la côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire...la pêche et le commerce avec les naturels du pays. Article V. Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'article précédent toutes...
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