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nommé par le premier Consul: les deux autres seront choisis par le consistoire général.

XLIV. Les attributions du consistoire général et du directoire, continueront d'être régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les lois de la République, et par les présens articles. Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 18 Germinal, an X de la République. Signé MARCORELLE. président; CHAMPION (du Jura), METZGER, FRANCQ l'aîné, MEYNARD, secrétaires.

Sorr la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Germinal, an X de la République.

Signé BONAPARTE, premier Consul. Contresigné, le secrétaire d'état, H. B. MARET. Et scellé du sceau de l'État.

Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL.

Certifié conforme:

Le ministre de la justice, ABRIAL

«.

OBSERVATION.

Aujourd'hui, comme au tems

» de Charlemagne, la cour de Rome nous » est liée par son existence comme par ses >> affections ».

(Discours de Lucien Bonaparte, au Corps législatif, séance du 18 germinal an X ).

FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE.

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ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE.

NOTICE STATISTIQUE. — Étendue territoriale. —

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-

-

-

Mon-

1 - 22

ÉTAT POLITIQUE. L'un des Gouvernemeus qui
ont les premiers reconnu la République française. - En
l'an II, un ambassadeur est envoyé. La représentation
nationale le reçoit dans son sein. Les passions tra-
vaillent, de part et d'autre, à diviser d'intérêts deux
peuples si parfaitement unis de sentimens. Le Gou-
vernement français, croit devoir prendre des mesures
sévères. Les esprits s'aigrissent. - Bill du 7 juillet
1798, par lequel les États-Unis se déclarent déliés, de
droit, des traités conclus entr'eux et la France.
Aussitôt toutes relations commerciales cessent. Un
état de guerre se déclare, sans que la guerre soit dé-
clarée. Le pavillon français reçoit des outrages. -

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-

-

-

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Cependant, le Directoire, en France, change de système et la modération succède à des rigueurs intempestives. Le ministère américain prudemment compose avec les circonstances: trois ministres sont par lui envoyés, 54. Avec le Gouvernement consulaire, commence le grand œuvre de la pacification générale.

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Convention conclue à Paris, le 12 thermidor an X, promulguée le 15 frimaire suivant (6 déc. 1801), comme loi de la République. Analyse et développemens des articles

de ce traité. Motifs de l'article II concernant les indemnités. Franchise des pavillons à l'égard des Puissances neutres, quand l'une des Puissances amies est en guerre avec d'autres. Restriction qu'elle souffre sous le rapport de la contrebande de guerre, relativement aux places neutres, investies ou bloquées. Ce qu'on entend par blocus, 64. Ce qu'on entend par contrebande de guerre, ibid. Comment on procède à la saisie et à la

--

condamnation de la contrebande de

74. guerre,

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- Faveur restreinte, en cas de relâche des vaisseaux français dans les ports d'Amérique : motifs de cette réserve, 78. — Résultats, en 27 articles, de ces développemens, 82-101

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phique. Étendue du territoire.

Position géogra-
Population.

Forces de terre. Forces de mer. — Revenus. Gou

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vernement. Religion. Productions du pays.

Monnaies,

111- 115

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ÉTAT POLITIQUE. -Le Grand-Duc prend part à Ja coalition. Il rompt avec la République, au mois d'octobre 1793. Bientôt il s'en repent. Il envoye, dans la même année, au Gouvernement français, un homme digne auprès de lui de la plus grande faveur. La paix est conclue. La neutralité de la Toscane est rétablie sur le pied où elle était avant le 8 octobre 1793, 126 — 129.- En l'an VII, le Grand-Duc reprend une attitude hostile. La guerre est de nouveau déclarée à la Toscane. Déjà les Français occupaient son territoire. L'invasion des Russes réunis aux Autrichiens force les républicains de l'évacuer. Ils y rentrent vainqueurs, et définitivement, au mois de vendémiaire an IX, 142. Le traité de Lunéville, article V, dispose du sort du ci-devant duché, aujourd'hui ROYAUME D D'ÉTRURIE,

(Voyez AUTRICHE.)

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115-144

PRUSS E.

NOTICE STATISTIQUE. - Limites.

Population. Forces de terre. Revenus.

nement.

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145-151

Religion. Productions territoriales.

Commerce. Monnaies,

ÉTAT POLITIQUE.

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Dispositions hostiles du roi de Prusse dès 1791 et 1792, sans pourtant qu'il y ait eu déclaration de guerre, 151. Son opinion sur les affaires de France, transmise au Gouvernement français par une lettre du général Dumourier. Traité de Pilnitz, du 27 août 1791.- Articles secrets, 153 — 155.

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