-

Invasion du territoire de la République par les PrusLeur siens sous les ordres du duc de Brunswick. déroute, au mois, d'octobre 1792, 156164. - Après une longue suite de victoires mémorables, la France Traité conclu à Bâle consent à la paix avec la Prusse. le 16 germinal an III (15 avril 1795), ratifié par la Aux Convention nationale le 11 floréal suivant. termes de l'article V, les troupes françaises doivent occuper les États prussiens situés sur la rive gauche du Rhin, jusqu'à la pacification générale entre la France et l'Empire germanique. - Voir à cet égard le traité de Lunéville, (2o. partie du Code Diplomatique ). Par l'article VI, toutes les communications et relations commerciales sont rétablies entre les deux puissances comme avant la guerre. A cet effet, on convient de prendre des mesures pour en éloigner le théâtre du nord de l'Allemagne (art. VII). Mesures prises en effet par le second traité de Bâle, signé le 28 du même mois de floréal an III (17 mai 1795). Loi qui le

ratifie,

165

188

OBSERVATION,

189

SUÈDE.

NOTICE STATISTIQUE. Position géographique..
Étendue du territoire. Forces de terre et de mer.

ÉTAT POLITIQUE.

La Suède redevable de sa

tranquillité, au milieu des mouvemens qui ont agité

l'Europe, à la prudence et aux mesures conciliatrices du régent (le duc de Sudermanie). Son ambassadeur est reçu au sein de la Convention nationale, dès le mois de floréal an III (avril 1795). Un arrêté fixe, à cette occasion, le cérémonial qui doit être observé en pareil cas, 203. Discours de l'ambassadeur (Staël de Holstein).

205

Réponse du président,

209. Difficultés survenues par rapport à M.

de Rehausen chargé d'affaires. Le Directoire refuse de l'admettre en cette qualité. L'ambassadeur suédois insiste pour l'admission. Le différent se termine sans que la bonne intelligence entre les deux États en soit troublée,

OBSERVATION,

209

213

- 213

RÉPUBLIQUE BATAVE.

NOTICE STATISTIQUE. - Position géographique. -Étendue du territoire. Population. Forces de

terre et de mer. Revenus.

- Dette publique.

Religion. Monnaie.

Commerce,

215 - 221

Conduite hostile du Sta

thouder, retracée dans le rapport fait par Brissot à la Convention nationale, le 1o. février 1793, 221. Guerre déclarée à la Hollande, en même-tems qu'à l'AngleTableau rapide des succès et des revers de nos armées pendant l'hiver de 1793. Les Autrichiens conservent les positions les plus avantageuses, 222. — Un vaste plan de campagne se déploie en 1794. Nombreuses victoires dûes à la conduite et au courage de

l'armée du Nord. — Les rigueurs excessives de ce second hiver, ne suspendent point sa marche. Après quelque hésitation, l'invasion de la Hollande est résolue. - Bientôt elle est exécutée, 223. Restait la Zélande.

-

Au mois de pluviose an III (janvier 1795). Elle capitule. - Débats que la capitulation excite dans le sein de la Convention nationale, 234. Rapport de Carnot, au nom du comité de salut public, tendant à la justifier, 239. — Reprise des opérations militaires. Cependant, des négociations ne tardent point à s'entamer entre les représentans du peuple en mission en Hollande, et les du Stathouder. agens · Conférence remarquable de l'un de ces représentans avec le colonel Bintink, 253.- Amsterdam leur envoie des députés. — Les propositions de ces députés, soumises en apparence, n'étaient que captieuses. - Neuf thermidor. - Le supplice de Robespierre est un sujet de deuil pour les stathoudériens, 258. Comment cette catastrophe, qui sauva la France, fit en même-tems le salut de la liberté batave, ibid. — Paix, au mois de prairial an III (mai 1795), conclue et signée entre la République française et la République des Provinces-Unies. La première garantit à la seconde, (art. 1o. du traité), sa liberté, son indépendance, l'abolition du stathouderat, décrétée par les États-généraux et par chaque province en particulier. Alliance offensive et défensive contractée entre les deux Républiques. Stipulations relatives au territoire batave, sauf ce que la France s'en réserve, indépendamment de cent millions de florins de Hollande, à titre d'indemnité. - Objet particulier de cession, ajourné (art. XVI) à la pacification générale.

-

Communauté entre les deux Nations du port de Flessingue, en toute franchise (art. XIV), 263 — 268. Réglement pour en déterminer l'usage dans ce nouvel état de possession, 269. Blauw et Meyer sont reconnus plénipotentiaires de la République batave auprès du Gouvernement français (juillet 1795). — Lettre des États-généraux aux représentans de la Nation française. Discours des plénipotentiaires de la République batave à la Convention nationale,

OBSERVATION,

278-284

285

ESPAGNE.

--

NOTICE STATISTIQUE. Position géographique. Étendue territoriale. Population.

Forces de

terre et de mer. - Revenus. — Dette publique.

Productions du pays.

Importations. Exportations. - Monnaies, 286-299

ÉTAT POLITIQUE.

1793.

rupture de l'Espagne avec la France, au mois de mars Rapport de B. Barrère à la Convention, qui les retrace, 302 310. Décret déclaratif de guerre, et qui fait l'énumération des torts reprochés au Gouvernement espagnol envers la République française, 311 315. Formation de deux armées au midi.

Exploits de celle des Pyrénées occidentales: ses nombreuses victoires après de premiers revers: noms des généraux qui s'y sont le plus distingués, 316-320.L'armée des Pyrénées orientales également triomphante, 320-323. La paix est annoncée, en même-tems que

la victoire, à la Convention nationale, le 12 thermidor an III (30 juillet 1795). -La République française acquiert par le traité toute la partie espagnole de l'île de St. Domingue aux Antilles; l'Espagne recouvre toutes les possessions continentales conquises sur elle pendant le cours de la guerre que cette paix termine: des commissaires seront respectivement nommés pour procéder à la confection d'un traité de limites entre les deux Puissances: toutes relations commerciales rétablies comme avant la guerre, en attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce : le traité déclaré commun à la République des Provinces-Unies, comme alliée de la République française, 323 331. Autre traité entre les deux puissances, conclu à Saint-Ildefonse le 2 fructidor an IV (19 août 1796). Alliance à perpétuité, offensive et défensive, et néanmoins restreinte, de la part de l'Espagne, pendant le cours de la guerre actuelle, uniquement à l'Angleterre, comme la seule des puissances belligérantes contre laquelle elle ait des griefs directs garantie réciproque de tous les états, territoires, îles et places que l'une et l'autre possèdent et posséderont, respectivement contingent à fournir à la puissance requérante par la puissance requise, (soit attaquée, soit menacée), tant en hommes de différentes armes qu'en vaisseaux de tous rangs secours indéfinis qu'elles se prèteront mutuellement, en cas d'attaque qui nécessiterait des forces au-delà du contingent stipulé: de même, dans le cas où elles viendraient à déclarer la guerre, d'un commun accord, à une ou plusieurs Puissances bases du traité de commerce à conclure très - incessamment entre elles :

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