anies dès à présent pour faire cause commune contre tout ce qui pourrait porter atteinte à la sûreté du pavillon neutre conviennent de s'occuper immédiatement du traité de limites. -- Le Corps législatif ratifie ce second traité, par le double motif qu'il doit contribuer au repos de l'Europe en accélérant la paix générale, et qu'il confirme, en la renouvelant particulièrement avec l'Espagne, l'alliance ancienne et naturelle qui existait entre les deux nations, 330 - 354 OBSERVATION, 359 361

ÉTAT ROMAIN.

1

Étendue territoriale. - Population.

terre et de mer. Revenus.

Gouvernement.

--

ÉTAT POLITIQUE.

Dette publique.

Des artistes français éprou

vent, à Rome, dès 1792, de violentes persécutions. — Lettre que le Conseil exécutif provisoire de la République adresse à ce sujet au Pape qu'il qualifie de PrinceÉvêque. - Part secrète que prend ce dernier à la coalition, 365. En l'an IV (20 mai 1796), l'armée française entre en Italie: Reggio, Bologne, Urbain, Ferrare, etc. tombent en son pouvoir suspension d'armes accordée par le géuéral en chef (Bonaparte) sous la médiation de l'Espagne, le 2 messidor (20 juin). On abuse de cette déférence: on intrigue la correspondance du ministre du Pape est interceptée :

:

Ses troupes se portent dans la Romagne le général en chef Bonaparte déclare, le 15 pluviose an V ( 4 février 1797) l'armistice rompu, 367. La division commandée par le général Victor s'avance aussitôt vers Imola, première ville de l'État papal. Succès nombreux et rapides de l'armée française. Pie V1 demande la paix : Traité conclu à TOLENTINO le 1er. ventose (19 février), quinze jours après la reprise des armes, 369. Le Pape souscrit par le traité à la révocation de toute adhésion, consentement et accescession par écrit ou secrète, donnés à la coalition armée contre la République française: il promet de licentier ses troupes de nouvelle formation s'engage à payer trente- un millions, tant en numéraire qu'en différentes valeurs spécifiées (art. X et XII): à faire désavouer par un ministre, à Paris, l'assassinat de Basseville, (XVIII): à faire mettre en liberté les détenus à cause de leurs opinions politiques: au rétablissement de l'École des Arts instituée à Rome pour tous les Français (XXIV). Le traité est déclaré commun à la République batave, 376. Nouvel attentat de la cour de Rome : le général Berthier entre le 27 pluviose an VI (15 février 1798) dans cette capitale de l'empire chrétien Pie VI l'abandonne, fuit en Toscane, se réfugie en France, meurt à Valence, 380. Conclave tenu à Venise: Pie VII est élu. La pacification de l'Église commence à s'entamer avec la France quelque tems après l'avènement du nouveau Pape, à l'époque du DIX-HUIT BRUMAIRE an VIII. (8 novembre 1798) Elle se consomme par la convention passée à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801. Loi du

CONVENTION,

DES

18 germinal an X (8 avril 1802) portant que la coxD ENTION, ENSEMble les articles orgaNIQUES de ladite et LES ARTICLES ORGANIQUES CULTES PROTESTANS, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.- La religion catholique, apostolique et romaine est ainsi reconnue la religion de la majorité des français. Les Consuls actuels de la République la professent. Son culte est public, sous l'autorité du Gouvernement. Les archevêques et évêques sont à la nomination du premier Consul: serment de fidélité qu'ils doivent prêter entre ses mains, avant d'entrer en fonctions. Régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État. — Du Culte. → Dispositions générales pour toutes les communions protestantes. - De l'organisation générale de ces églises,

OBSERVATION,

442

447

Fin de la Table de la première Partie.

ERRAT A.

Page 90, ligne 7, avant et dans le cas,

Page 145, ligne 3, bordé, lisez borné.

lisez XIII.

Page 234, ligne 6, pluvisoe, lisez pluviose. Page 323, ligne 7, séance du 2, lisez séance du 12. Page 353, ligne 20, après fait au palais du Directoire exécutif, le 12 fructidor an IV de la République française, une et indivisible, lisez pour expedition conforme. Signé L. M. REVEILLÈRE-LÉPAUX, président. Par le Directoire exécutif, le secrétaire général LAGARDe.

Page 365, ligne 15, persésutions, lisez persécutions.