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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
de France treaties - 1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...résultat de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...toutes les affaires concernant les culte» XVIII. Le prêtre nommé par le premier coiMtl fera ïes diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...d'état chargé, de toutes les affaire» concernant les cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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