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pourra être détenu en prison par aucune autre autorité que par celle de la loi. Mais, comme il est des cas où l'ordre même de la loi peut être suspendu par l'offre qu'on fait pour le prisonnier de le représenter, en donnant caution, le statut rer, chap. 2, de Guillaume et Marie, veut que la caution exigée ne soit pas excessive.

Pour qu'un emprisonnement soit conforme à la loi, il doit être fait après une procédure juridique, et dans une cour de justice, ou bien en vertu d'un ordre du magistrat revêtu d'un pouvoir suffisant. Cet ordre doit encore être donné par écrit, signé par ce magistrat, et scellé du sceau des ses armes. Il faut dans cet ordre, qu'il soit fait mention du motif de l'emprisonnement, afin que sur le rescrit de l'habeas corpus obtenu par le prisonnier, les juges du banc du roi puissent décider si l'emprisonnement est bon et valable. Dans le cas où cet ordre ne serait pas revêtu de ces formalités prescrites par la loi, le géolier ne pourrait pas retenir le prisonnier; car la loi, ainsi que le dit le chevalier Coke, juge qu'il n'est pas raisonnable d'emprisonner un homme sans lui faire connaître le crime dont il est accusé, afin qu'il sache la raison et le motif de sa détention.

En vertu de son droit de liberté, tout Anglais peut demeurer et résider en Angleterre aussi long-temps qu'il le voudra; car il ne peut être forcé d'en sortir que par une sentence de bannissement. L'acte d'habeas corpus, qu'on doit regarder comme une seconde grande charte et le boulevard de la liberté anglaise, défend qu'aucun sujet du royaume ne soit envoyé prisonnier en Irlande, en Ecosse, à Jersey, à Grenesey, et autres lieux situés au-delà des mers, dans lesquels il ne pourrait jouir du bénéfice de la loi commune; déclarant en outre toutes ces sortes de punitions, qu'on nomme emprisonnemens illégaux, et tous ceux qui les ordonnent, incapables de remplir aucunes charges et offices, voulant aussi qu'ils encourent la peine de præmunire, sans que le roi lui-même puisse leur accorder le pardon de cette transgression de la loj. La même loi autorise ceux qui auront été ainsi emprisonnés illégalement, à prendre à partie ceux qui en auraient donné l'ordre, comme aussi ceux qui l'auraient

exécuté et même conseillé, contre lesquels l'offensé pourra exiger des dommages et intérêts, et en outre trois fois le montant des frais du procès, lesquels dommagesintérêts ne pourront jamais être fixés à

moins de 500 liv. sterl.

que

la loi d'habeas corpus

Nous dit avons était quelquefois suspendue : elle le fut pour un an en 1722, parce qu'il y avait des bruits d'une conspiration formée contre le roi George Ier et contre l'état. Les seigneurs qui opinèrent alors dans la chambre haute pour cette suspension, dirent que quand un acte devenait contraire au bien public, par des circonstances rares et imprévues, il fallait nécessairement le mettre à l'écart pour un certain temps; que dans la république romaine, composée du pouvoir royal, de celui des nobles et de celui du peuple, représenté par le sénat et les tribuns, les consuls n'avaient qu'un pouvoir assez limité; mais qu'au premier bruit d'une conspiration, ces magistrats étaient dès-lors revêtus d'une autorité suprême, pour veiller à la conservation de la république. Cependant d'autres seigneurs attaquèrent la suspension en général, et plus encore la durée, à laquelle ils s'opposèrent par de fortes raisons. Ils soutinrent qu'un tel bill accordait au roi d'Angleterre un pouvoir aussi grand que l'était celui d'un dictateur romain; qu'il faudrait que personne ne fût arrêté qu'on ne lui nommật le délateur qui l'aurait rendu suspect, afin qu'il parût que la conspiration ne servait pas de couverture à d'autres sujets de mécontentement; que l'acte d'habeas corpus n'avait pas encore été suspendu pour plus de six mois; qu'en le suspendant pour un an, on autoriserait exemple, le souverain à en demander la prorogation pour une seconde année ou davantage; au moyen de quoi l'on anéantirait insensiblement l'acte qui assurait mieux que tout autre la liberté de la

nation.

par ce funeste

Il est vrai, dit à ce sujet l'auteur de l'Esprit des Lois, que si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner des citoyens qui pourraient donner caution de leur conduite, il n'y a plus de liberté; mais s'ils ne sont arrêtés que pour répondre sans délai à une accusation que

la loi a rendue capitale, alors ils sont réellement libres, puisqu'ils ne sont soumis qu'à la puissance de la loi. Enfin, si la puissance législative se croit en danger par quelque conspiration secrète contre l'état, ou quelque intelligence avec les ennemis du dehors, elle peut, pour un temps court et limité, permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, qui ne perdront leur liberté pour un temps, que pour la conserver pour toujours.

Voyez Conspiration et Haute trahison.

2.

DROIT ROMAIN.

L'histoire nous apprend que Rome, dans son origine, admettait dans son sein tous ceux qui voulaient y entrer. Si l'on en croit ses propres historiens, cette ville célèbre ne doit son origine qu'à une troupe de banqueroutiers et d'esclaves fugitifs, que Romulus attira de tous côtés. A mesure qu'elle étendit ses conquêtes, elle augmenta aussi le nombre de ses citoyens, eu dounant le droit de bourgeoisie à tous ceux qu'elle subjuguait. Cependant elle sentit bientôt les inconvéniens qu'il y aurait d'accorder les mêmes prérogatives à tous les

HABILE A SUCCÉDER. Tom. 9, p. 554. peuples que la prospérité de ses armes lui

Addition.

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession ainsi, sont incapables de succéder: 1o celui qui n'est pas encore conçu; 2o l'enfant qui n'est pas né viable; 30 celui qui est mort civilement. (Code Civil, article 725.)

D'après la règle, le mort saisit le vif, il est bien évident que celui qui n'est pas même conçu, ne peut pas être admis à succéder. Pour prendre la place d'un autre, il faut exister; et si ceux qui sont seulement conçus, sont néanmoins successibles, c'est parce qu'ils sont considérés comme vivans, quand il s'agit de leur intérêt.

Voyez Conception, Héritier, Mort civile, Viable, etc.

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soumettrait. Elle devint plus économe de cette faveur; et bien loin de l'accorder à des peuples entiers, il devint très-difficile à des particuliers de l'obtenir, et même elle devint une récompense des services les plus signalés, que des étrangers auraient rendus à la république.

A peine poussait-elle ses conquêtes dans le Latium, qu'elle pensa à n'accorder ce droit de bourgeoisie qu'avec diverses restrictions. Elle en avait été si libérale jusqu'alors, qu'elle ne pouvait le refuser à quelques peuples du Latium; mais elle en retrancha le droit de suffrage et la part qu'il leur eût donnée au gouvernement. L'Italie ayant été ensuite forcée de subir le joug, obtint des conditions plus favorables que les Latins; mais pourtant elle conservait une ombre de liberté, chaque peuple continuant à se gouverner selon ses anciennes lois, et formant avec les Romains une espèce de confédération. Enfin, lorsque les Romains eurent porté leurs armes hors de l'Italie, et soumis diverses provinces à leur empire, ils leur envoyèrent des magistrats pour les gouverner comme sujettes.

Il se forma alors quatre différentes espèces de conditions des habitans de ce vaste empire. 1o Les citoyens romains jouissaient de tous les priviléges attachés à cette bourgeoisie, en quelque lieu qu'ils habitassent; 20 les Latins ne jouissaient pas de toutes ces prérogatives, mais leur condition était cependant meilleure que celle du reste de Î'Italie; 3o les Italiens conservèrent certains priviléges, connus sous le nom de droit italique, et dont les provinces étaient exclues ;

4° enfin, les provinces jouissaient de divers priviléges, selon les conditions auxquelles elles avaient été soumises.

DROIT FRANÇAIS.

néralement adjugés à vil prix dans le cas de l'émigration ou de l'absence, elles demeurent résiliées, à compter de la publication du présent arrêté dans la colonie, tant au bénéfice de l'administration pu

priétaire, lorsqu'il y a lieu de remettre ce dernier en possession ; ce qui sera exécuté, quelque terme qui ait été stipulé à la durée du bail; mais qu'il ne sera donné aucune atteinte aux arrangemens particuliers qui auraient pu intervenir de gré à gré entre le fermier et un propriétaire rentré en possession.

3. HABITATION de la veuve. (Droit d') Tome 9, page 560.

3. La loi sur la police municipale, dublique desdits biens, qu'à celui du pro19-22 juillet 1791, ordonne, titre 1er, art. 1er, que dans les villes et dans les campagnes, les corps municipaux feront constater l'état des habitans, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet effet; que chaque année, dans le courant des mois de novembre et de décembre, cet état sera vérifié de nouveau, et qu'on y fera les changemens nécessaires; que l'état des habitans des campagnes sera recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. Que le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier, et autres moyens de subsistance; et que le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de subsistance, désignera les citoyens domiciliés dans la municipalité dont il sera connu, et qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite.

Du reste, la loi ne reconnaît aucune distinction de naissance entre les habitans de l'empire, aucun privilége résultant des localités, aucune préférence entre les cités, les départemens; tous sont soumis aux mêmes lois, supportent les mêmes charges proportionnellement à leurs facultés, et jouissent des mêmes avantages civils.

1. HABITATION. Tome 9, page 555. Voyez Usage et d'habitation. (Droits d') 2. HABITATION dans les Colonies. Tome 9, page 558.

Addition.

Un arrêté du gouvernement, du 16 fructidor an 10 (bulletin 219, no 2002, 3e sér., pag. 816) dispose que les fermes d'habitations, maisons et magasins, à Saint-Domingue et à la Guadeloupe, ayant été gé

Addition.

Si le mariage est dissous par la mort du mari, la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari; mais, dans les deux cas, l'habitation pendant cette année, et les habits de deuil, doivent lui être fournis sur la succession, et sans imputation sur les intérêts à elle dus. (Code Civil, art. 1570.)

Voyez Dot, Matrimoniales (Conventions), Veuve, etc.

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amende égale à la valeur de douze journées de travail, et paiera en outre le dommage que le feu aurait occasionné. Le délinquant pourra de plus, suivant les circonstances, être condamné à la détention de police municipale. (Loi sur la police rurale, du 28 septembre-6 octobre 1791., tit. 2, art. 10.)

Il est défendu à toute personne.... de dégrader les clôtures, de couper des branches. de haies vives, d'enlever des bois secs des haies, sous peine d'une amende de la valeur de trois journées de travail. Le dédommagement sera payé au propriétaire; et, suivant la gravité des circonstances, la détention pourra avoir lieu, mais au plus pour un mois. (Ibid., art. 17.)

Les chèvres qui, en quelque circonstance que ce soit, auront fait du dommage aux arbres fruitiers ou autres, haies, vignes, jardins, l'amende sera de la valeur de deux journées de travail par tête d'animal, sans préjudice du dédommagement dû au propriétaire. (Ibid., art. 18.)

Les usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures commises dans l'an

née, sont de la compétence du juge de paix. (Code de Procédure, art. 3.)

Voyez Clôture, Compétence, Usurpa

tion, etc.

Il est libre aux propriétaires de chasser en tout temps sur leurs possessions séparées par des haies vives. (Loi du 22-30 avril 1790.)

Voyez Chasse.

HAINAULT. Tome 9, page 574.

HALAGE. (Droit maritime.)

Terme de marine et de rivière, qui dé signe l'action de remonter et tirer un vaisseau ou bateau; c'est aussi le chemin destiné à la même opération. Ce chemin, pratiqué sur le bord des rivières, devrait toujours être tenu libre, conformément aux ordonnances; cependant il arrive souvent que le halage est interrompu, et coupé de larges fossés, sans aucuns ponts praticables. Des riverains même avaient planté des arbres, d'autres avaient élevé des barrières ou bâti des murales jusque sur le bord Tome XIII.

des rivières, et le halage était devenu si difficile, qu'à quatre pieds d'eau, des équipages de bâtimens étaient obligés de håler leur navire au cou. Ceux qui ont des fossés dont l'eau se décharge dans les rivières, loin de pratiquer des passages commodes, se contentaient de jeter un petit soliveau, large de quatre à cinq pouces, que la marée n'avait pas plutôt couvert de boue ou vase, que les gens étaient exposés au danger de tomber dans les fossés.

Cet embarras du halage sur les rivières commerçantes fait un tort considérable aux navigateurs, jette leurs équipages dans un travail excessif, empêche de profiter des marées favorables, retarde les arrivages, fait échouer les bâtimens, et occasionne toujours un dommage considérable.

flottables étaient devenues la proie de la La plupart des rivières-navigables et puissance féodale, qui percevait un droit dépenses convenables pour l'entretien des sur la navigation intérieure, sans faire les chemins propres à la faciliter.

Par la loi du 22 décembre 1789 - 3 janvier 1790, la conservation des rivières fut confiée aux administrations de département. La loi du 30 juin 2 juillet 1790 chargea les directoires de département de dresser un état des rivières navigables et flottables; la loi du 19-27 septembre de la même année déclara qu'il serait statué par une loi générale sur la propriété des rivières. Par l'art. 13 du tit. 2 de la loi du 15 - 28 mars 1790, tous les droits de péage, de long et de travers, passage, halage, pontonage, barrage, etc. avaient été abolis sans indemnité; la loi du 22 novembre-1er décembre de la même année porta cette décision hardie et juste, que les rivières navigables étaient considérées comme des dépendances du domaine public; et enfin l'art. 4, tit. 1er, sect. Ire de la loi du 28 septembre-6 octobre 1791, décida que nul ne pourrait se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable, sauf la faculté réservée à tout propriétaire riverain, en vertu du droit commun, d'y faire des prises d'eau, sans néanmoins en détourner ni embarrasser le cours d'une manière nuisible au bien général et à la navigation établie.

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Ces principes reconquis sur d'anciens usurpateurs de la propriété publique ont été consacrés de nouveau par l'art. 538 du Code Civil, qui a placé les rivières navigables ou flottables au nombre des dépendances du domaine public, et dont l'agticle 556 ordonne que l'alluvion profitant au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable flottable ou non, ce propriétaire soit tenu de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlemens.

Un arrêté du gouvernement du 19 ventose an 6 (bullet. 190, no 1765, 2o sér.) contient des mesures pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables.

une

Pour assurer l'effet de ces mesures, loi du 30 floréal an 10 (bullet. 192, no 1608, 3e série, page 328) a rétabli un droit de navigation intérieure dans toute l'étendue de la république, sur les fleuves et rivières navigables, avec déclaration que les produits de ces droits formeront des masses distinctes, dont l'emploi sera fait limitativement sur chaque canal, fleuve et rivière sur lesquels la perception aura été faite, pour le balisage, l'entretien des chemins et ponts de halage, celui des pertuis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation.

Voyez Navigation intérieure, Rivière, etc Un arrêté du directoire exécutif,du 18 ventose an 5 (bulletin 111, no 1056, 2o série), ordonne que les chevaux entretenus dans les dépôts ou chez des particuliers, le long ou à portée des rivières navigables servant à l'approvisionnement de Paris et autres grandes communes, et employés habituellement aux travaux du halage et de la navigation sur les rivières, sont et demeurent exclusivement en réquisition pour ce service, sur les lieux de leur établissement.

HALEUR. (Marine.)

C'est le batelier qui tire le bateau avec une corde passée autour de son corps ou de ses épaules.

L'art. 3 de la loi du 31 décembre 1790

7 janvier 1791 dispose que les pêcheurs, haleurs de Seine, bateliers et mariniers des bacs et bateaux, et autres bâtimens, sur les étangs, lacs, canaux et rivières dans l'intérieur du royaume, seront classés; que leur obligation au service public, sur mer et dans les arsenaux, aura lieu dans tous les cas de guerre ou de préparatifs de guerre; mais une fois seulement en temps de paix pour une campagne d'un an.

Voyez Marine.

HALLAGE (Droit de). Tome 9, pag. 578.

C'était un droit seigneurial qui était dû au roi ou autre seigneur du lieu, par les marchands, pour la permission de vendre sous les halles, à l'entretien desquelles le produit de ce droit était ordinairement destiné. Il est parlé de ce droit dans les anciennes ordonnances des rois de France (troisième race, tome 2, page 398 et 581; et dans le livre de l'Échevinage de Paris., Glossaire de Laurière, au mot Hallage.)

Ce droit a été supprimé sans indemnité la loi du 15-28 mars 1790. par HALLES. Tome 9, page 578.

C'est une place publique dans les villes et bourgs un peu considérables, destinée à tenir les marchés de toutes sortes de marchandises et denrées, particulièrement de celles qui servent à la vie, comme grains, farines, légumes, viande, etc.

On confond quelquefois le mot halle avec celui de marché, en les prenant l'un et l'autre pour la place dans laquelle les marchands forains viennent à certains jours marqués, qu'on nomme jours de marché, étaler et vendre leurs marchandises. Il y a cependant quelque différence : le nom de marché appartenant à toute la place en général où se font ces assemblées de vendeurs et d'acheteurs, et celui de halle ne signifiant que cette portion particulière de la place qui est couverte d'un appenti, et quelquefois enfermée de murs, pour la sûreté des marchandises, et pour les garantir de la pluie et autres intempéries de l'air.

Halle, se disait autrefois de ces grands

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