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édifices de charpente couverts de tuiles, entourés de murs et fermés de portes, où se tenaient plusieurs des principales foires de France.

Par l'art. 19 du tit. 2 de la loi du 15-28 mars 1790, les droits connus sous le nom de coutume, ballage, havage, cohue, et généralement tous ceux qui étaient perçus en nature ou en argent, à raison de l'apbesport ou du dépôt des grains, viandes, tiaux, poissons, et autres denrées et marchandises dans les foires, marchés, places ou halles, de quelque nature qu'ils soient, ainsi que les droits qui en seraient représentatifs, ont été supprimés sans indemnité; mais les bâtimens et halles ont continué d'appartenir à leurs propriétaires, sauf à eux à s'arranger à l'amiable, soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les mucultés qui pourraient s'élever à cet égard nicipalités des lieux, parce que les diffiseraient jugées administrativement.

Les préfets et commissaires généraux de police sont tenus de faire surveiller les halles. (Loi du 12 messidor an 8, art. 32, bulletin 33, no 214; et loi du 5 brumaire bulletin 50, no 373,

article 27,

an 9, 3e série.) HANOVRE. Tome 9, pag. 578. HARANGUES. Tome 9, page 578.

:

HARAS. Tome 9, pag. 578.

Addition.

I. Il Ꭹ avait en France deux sortes de haras le haras du roi, et le haras du royaume. Le haras du roi consistait en un nombre de jumens poulinières, et une certaine quantité de chevaux entiers, pour faire des étalons. Ces animaux étaient rassemblés dans un endroit de la Normandie, nommé le Bourg, aux environs de Mellerault, contrée où les pâturages sont abondans, succulens, propres à nourrir et à élever une certaine quantité de poulains. Ce dépôt de chevaux et jumens appartenait en propre à sa majesté, pour être employé à multiplier l'espèce.

Sous le nom de haras du royaume on entendait une grande quantité d'étalons dispersés dans les provinces et distribués

chez différens particuliers, qu'on nommait garde-étalons. Ces animaux appartenaient en partie au roi; ils n'étaient employés qu'à couvrir les jumens des habitans des provinces, et dans la saison convenable à la population. Il était enjoint aux gardes de ne leur donner d'autre exercice qu'une promenade propre à entretenir la santé et la vigueur de l'animal.

Ces espèces de chevaux dont la France a besoin, peuvent se réduire à trois classes: savoir, chevaux de monture, chevaux de trait, et chevaux de somme.

et d'un

La première classe renferme les chevaux de selle en général, les chevaux de manége, les chevaux d'élite pour la chasse et pour la guerre, et les chevaux de monture d'une valeur plus commune, de labour, si utiles à l'agriculture; ceux usage plus général. qu'on emploie à voiturer les fourgons de l'armée, l'artillerie, les vivres, etc.; ceux dont on se sert pour les coches, les rouliers, et pour les voitures à brancart. Les plus distingués de cette classe, qui sont beaux, bien faits, qui ont le corps bien tourné et les qualités convenables, sont destinés les carrosses. pour

On tire de la seconde classe les chevaux

La troisième classe est composée, en partie, des chevaux de selle les plus grossiers et les plus mal faits, et en partie des chevaux de labour trop faibles pour ce travail, et trop défectueux pour le car

rosse.

Quoique nous ayons en France tout ce qu'il faut pour élever et nourrir une quantité suffisante de chevaux propres à remplir tous ces objets, nous n'en étions pas moins dans la nécessité d'avoir recours aux étrangers, pour en obtenir, à grands frais, des secours qu'il ne tenait qu'à nous de trouver dans le sein de notre patrie. L'Angleterre, par exemple, nous vendait fort cher une bonne partie de nos chevaux de chasse, qui, pour la plupart, ne valaient rien; la Hollande nous fournissait presque tous les chevaux de carrosse; l'Allemagne remontait une grande partie de notre cavalerie et de nos troupes légères ; la Suisse attelait nos charrues, notre artillerie et nos vivres ; l'Espagne ornait nos manéges, peu

plait en partie nos haras, montait la plupart de nos grands seigneurs à l'armée; en un mot, la Turquie, la Barbarie et l'Italie, empoisonnaient par le mauvais choix des chevaux qu'on en tirait, les provinces qui auraient dû nous mettre en état de nous passer des secours de ces contrées éloignées.. Que fallait-il pour atteindre ce but? une bonne administration à la place d'usages vicieux. On avait droit d'attendre cette salutaire réforme des grands talens et des pouvoirs sans bornes de l'assemblée constituante; mais, dominée par la passion de détruire toutes nos anciennes institutions, avant même de s'occuper des moyens de leur substituer des institutions plus sages, elle détruisit avec empressement sous des vues d'économie, les faibles précautions de l'ancien gouvernement, pour perpétuer la race des chevaux.

Destruction des haras.

2. Un décret de l'assemblée consti

tuante du 22 janvier 1790, supprima les dépenses des haras, à compter du 1er du même mois, et ordonna qu'il serait pourvu à la dépense et entretien des chevaux en la manière accoutumée, jusqu'à ce que les administrations de département y eussent

pourvu.

Un autre décret, du 26 février de la même année, ayant pour but de réduire provisoirement de 60 millions les dépenses annuelles du gouvernement, mit les haras au nombre des objets que cette réduction devait frapper, sans préjudice toutefois, de ce qui avait été réglé précédemment par le décret du 29 janvier.

Un troisième décret, du 19 janvier 1791, ordonna que les baux à loyer des bâtimens occupés par les dépôts d'étalons et autres établissemens relatifs aux haras, ainsi que les baux des maisons occupées, etc., demeuraient résiliés à compter du 1er dudit mois.

Enfin un autre décret,

du 19 février de la même année, disposa que, postérieureinent au dernier décembre 1790, il ne serait payé par le trésor public aucune dépense relative à l'administration des haras, et que tous les étalons seraient vendus, et

le produit de leur vente versé au trésor public.

haras n'avaient été pour le gouvernement Sans doute on avait considéré que les qu'un vain étalage de luxe; mais on ne tarda l'on avait commise; et, par un autre décret pas à s'appercevoir de la faute grossière que vente des haras de Rosière. du 27 septembre 1791, on suspendit la

Un décret de la convention nationale, du 2 germinal an 3 (bulletin 132, no 716, Ire série), contient les dispositions sui

vantes :

« Considérant qu'il importe de prendre des mesures provisoires pour rendre la monte prochaine aussi fructueuse que possible, en attendant qu'elle adopte un plan général pour relever l'espèce des chevaux et des autres animaux utiles à l'agriculture ou aux transports..., la convention nationale..., etc.

Art. 1er « Les étalons qui peuvent se trou

ver à la disposition du gouvernement, seront, dès la monte prochaine, employés de la manière suivante, à la multiplication et à la régénération de l'espèce.

Art. 2. « Ceux de ces étalons qui seront jugés susceptibles de produire des chevaux propres à la cavalerie et à la cavalerie légère, seront placés dans des dépôts nationaux, pour la sai!lie gratuite des jumens de la plus belle espèce.

Art. 3. « Ces dépôts seront établis au nombre de sept dans les départemens qui méritent la préférence par la nature des herbages et par l'espèce des chevaux qu'ils possèdent.

Art. 4. « Les étalons qui ne seront jugés propres qu'à la propagation des chevaux de trait et de labour, seront répartis dans les districts où leurs productions pourront le mieux réussir.

Art. 5. «Ils seront vendus à l'enchère à des propriétaires fermiers, ou à des cultivateurs qui joignent aux qualités civiques les facultés nécessaires, et le plus de connaissance, d'expérience et de goût pour l'éducation des chevaux.

Art. 6. « Sur le prix de l'adjudication de chaque étalon, il sera fait à l'acquéreur

une remise du cinquième, à la charge par lui de garder pendant cinq ans, l'étalon dont il aura fait l'acquisition; et de faire saillir gratuitement et exclusivement, les jumens qui lui seront annexées.

Art. 7. « Il sera payé à chacun de ces acquéreurs, pour les frais de garde et de

nourriture de l'étalon, une indemnité annuelle qui demeurera fixée, pour la monte prochaine, à la somme de 1200 livres. Celle des quatre années suivantes sera réglée d'après le prix moyen des fourrages et proportionnellement à leur valeur actuelle.

Art. 8. « Il leur est accordé en outre, pendant le terme ci-dessus fixé, une gratification annuelle de 20 livres par chacune des jumens qui seront reconnues pleines dans le mois de nivose de chaque année, et qui auront été saillies par les étalons que la république leur aura vendus.

Art. 9, « Il sera extrait sans délai, de tous les dépôts de la république, jusqu'à concurrence de six cents jumens, prises parmi celles qui n'ont pas plus de huit ans, et qui paraîtront le plus susceptibles de donner de bonnes productions.

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Art. 10. Après avoir été saillies, elles seront conduites dans les districts les plus convenables à leur espèce, pour y être vendues à l'enchère à des cultivateurs qui réuniront les qualités exigées par l'art. 5. S'il s'en trouve quelques-unes d'une race distinguée, elles seront réservées pour être placées provisoirement dans les dépôts nationaux d'étalons.

Art. 11. La disposition de l'article 6, relativement à la remise du cinquième du prix de l'adjudication, est applicable aux acquéreurs de ces jumens, à la charge par eux de les conserver, et de les employer pendant cinq ans comme poulinières. Art. Il sera fait incessamment un rapport à la convention nationale, sur les primes à distribuer aux cultivateurs qui élèvent des chevaux, et sur les encouragemens à donner à ceux qui formeront dest établissemens de haras pour l'amélioration de l'espèce.

12.

Art. 13. «Toutes jumens pleines sont

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Art. 14. " Il sera fait sans délai des recherches sur la manière dont furent cédés, à différens particuliers, les étalons nationaux qui se trouvaient dans les dépòts, ou chez les cultivateurs, à l'époque où l'assemblée constituante prononça la suppression des haras, pour faire restituer à la république ceux qui n'auraient été pas régulièrement vendus.

Art. 15. « Le comité d'agriculture et des arts est autorisé à prendre les mesures, et à faire publier les règlemens et instructions nécessaires pour la prompte exécution du présent décret. >>

Une loi du 21 avril 1806 (bulletin 90, no 1520, 4e série, page 502) a ordonné que les domaines nécessaires pour former on agrandir les établissemens des haras, pourront être acquis de gré à gré. Que les domaines qui ont fait partie de l'un des haras de l'empire, et qui en ont été distraits par des aliénations, seront acquis et réunis auxdits haras par des traités de gré blique, après estimation régulière et paieà gré, ou comme pour cause d'utilité pument préalable; le tout dans les formes voulues par les lois, et que ces acquisitions seront autorisées par des décrets impériaux, dans la forme usitée pour les règlemens d'administration publique.

Rétablissement des haras. Dépôts d'étalons.

3. Un décret impérial du 4 juillet 1806, (bulletin 105, no 1776, 4e série, p. 302) contient les dispositions suivantes, sur le rétablissement des haras.

Tit. 1er, art. 1er. « Il y aura six haras, trente dépôts d'étalons, deux écoles d'expériences.

Art. 2. « Les haras contiendront particuliérement les étalons étrangers et les étalons des plus belles races françaises. Les haras et dépôts seront divisés, 1o en six

arrondissemens, selon le tableau joint au présent décret; 20 en trois classes, d'après un règlement de notre ministre de l'inté rieur.

Art. 3. « Quatre des haras désignés par le ministre auront des jumens au nombre de cent au plus, réparties entre eux.

Art. 4. « Les deux tiers des étalons seront français, et seront pris spécialement parmi ceux qui, aux foires, auront mérité des primes à leurs propriétaires.

Art. 5. « Ils seront placés, sur l'indication des préfets, chez les propriétaires ou cultivateurs les plus distingués par leur zèle et leurs connaissances dans l'art d'élever ou soigner les chevaux. »

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Art. 8. « Ils seront habituellement en tournée pour faire les inspections qui leur seront confiées; et tous les haras et dépôts seront inspectés au moins une fois l'an.

Art. 9. « Le ministre assignera, chaque année, l'arrondissement ou inspection que chaque inspecteur devra visiter, et pourra en appeler un ou plusieurs pour travailler près de lui, à l'époque et pour le temps qu'il jugera convenable.

Art. 10. « Il y aura dans chaque haras un directeur, un inspecteur, un régisseur garde-magasin, un vétérinaire.

Art. 11. Il y aura dans chaque dépôt un chef de dépôt, un agent comptable gardemagasin, un vétérinaire.

Art. 12. « Les inspecteurs généraux, directeurs des haras, et chefs de dépôts, seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de l'intérieur.

Art. 13. « Les autres employés seront nommés par notre ministre de l'intérieur.

Art. 14. Tous seront pris parmi les individus actuellement employés en cette partie, et parmi les militaires retirés, qui, ayant servi dans nos troupes à cheval, se trouveront avoir les connaissances requises.»

Dépenses. Comptabilité.

5. Même titre, sect. 2, art. 15. « Il sera affecté annuellement, à compter de 1807, une somme de 2,000,000 pour la dépense des haras.

Art 16. « Sur cette somme sera prise celle qu'il sera jugée convenable d'accorder pour dissemens de haras qui auront fait et préprimes aux cultivateurs de tous les arronsenté les plus beaux élèves, et pour prix aux courses qui auront lieu. Le propriétaire de tout cheval, ayant obtenu une prime, ne poura le faire hongrer sans permission de l'inspecteur général de son arrondissement, sous peine de rembourser la prime à lui payée.

fr.

Art. 17. « Les traitemens sont fixés ainsi qu'il suit: Inspecteurs généraux, 8000 fr. Directeurs des haras, prem. classe, 6000 fr.; deuxième classe, 5000 fr.; troisièm, 4000 fr. Inspecteurs, première classe, 3000 fr.; deuxième, 2700 fr.; troisième, 2400 fr. deuxième, 2700 fr.; troisième, 2400 Régisseurs, première classe, 3000 fr.; Vétérinaires, première classe, 2000 fr.; deuxième, 1800 fr.; troisième, 1500 fr. Chefs de dépôts, prem. classe, 3000 fr.; deuxième, 2700 fr.; troisième, 1200 fr. Agens comptables, prem. classe, 1800 fr.; deuxième, 1500 fr. ; troisième, 1200 fr. Artistes vétérinaires, prem. classe, 1200 fr.; deuxième, 1000 fr.; troisième, 900 fr. Les inspecteurs généraux auront en outre, des frais de route qui ne pourront excéder 4000 fr. pour chacun.

Art. 18. « La forme des livres de comple en argent, denrées, matières et animaux, sera réglée par notre ministre, ainsi que celle des tableaux de comptabilité.

Art. 19. « Les livres seront cotés et paraphés par les préfets et sous-préfets.

Art. 20. « Les directeurs ou chefs des dépôts enverront, chaque mois, chaque trimestre, chaque année, des états de situation au préfet de leur département, et à notre ministre de l'intérieur.

Art. 21. « Le compte général de la dépense des haras, et le tableau de leur situation, présenté par notre ministre de l'intérieur, seront imprimés chaque année; il

présentera séparément le tableau des primes et prix de course qu'il aura accordés, avec désignation des individus propriétaires et des espèces de chevaux qui les auront ob

tenus.

Etalons approuvés.

6. Titre 3, art. 22. Les propriétaires

qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des jumens, pourront les présenter aux inspecteurs généraux, par qui ils seront approuvés quand ils en seront trouvés susceptibles.

Art. 23. « Les étalons seront inspectés, chaque année, avant la monte; l'inspecteur

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général prononcera la réforme de ceux qu'il Voyez Administration, tom. 10, pag. 350

trouvera défectueux, et les marquera.

Art. 24. « Les propriétaires d'étalons ap prouvés recevront, pour chaque année d'entretien d'un étalon, une prime de 100 à 300 fr., suivant la qualité des étalons.

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l'art. 2, on
Dans le tableau annoncé par
voit que les nouveaux haras sont établis au
Pin, à Langonnet, Pompadour, Pau, la
Manderie de la Vénerie, Deux-Ponts; les
écoles d'expériences à l'école d'Alfort et à
celle de Lyon; que le nombre des étalons
dans les haras est de 400 à 430; et dans
les dépôts, de 1070 à 1395.

HARO. (Droit coutumier.)
Tome 9, page 579.

Ce droit est aboli.
Voyez Référé.

et suiv., nomb. 58 à 65.

HAUTE JUSTICE (Droit féodal.)

Tome 9, page 580.

Toutes les hautes justices ont été abolies par la loi du 11 août-3 novembre 1789.

HAUTE TRAHISON. (Droit politique.)

1. On qualifie de crime de haute trahison, les délits contre le souverain pouvoir exécutif, soit par une renonciation totale au serment de fidélité, soit par une négligence criminelle à remplir ce qui lui est dû.

Comme la haute trahison, ou le crime de lèse-majesté, pour parler le langage des Romains, est le plus grand crime qu'un sujet il est de la plus grande puisse commettre ; importance de le bien définir. C'est assez que le crime de lèse majesté soit vague, dit le président de Montesquieu, pour que le gouvernement dégénère en despotisme; et il en fournit l'exemple : les lois de la Chine décident que quiconque manque de respect à l'empereur, doit être puni de mort.Comme elles ne définissent pas ce que c'est que ce manquement de respect, tout peut fournir un prétexte pour ôter la vie à qui l'on veut, et exterminer la famille que l'on veut. Deux personnes chargées de faire la gazette de la cour, ayant mis dans quelque fait des circonstances qui ne se trouvèrent pas vraies, on dit que mentir dans une gazette de la cour, c'était manquer de respect à la cour, et on les fit mourir (le P. Duhalde, tom. 1er, pag. 43). Un prince du sang ayant mis

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