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celle de nos anciens prévôts. Chaque ville, chaque bourg, chaque village avait son capitaine ou gouverneur. Le roi le nommait pour les lieux qui étaient de son domaine et sous sa juridiction immédiate; et les barons pour ceux dont ils étaient seigneurs. C'était ce gouverneur qui rendait la justice tant dans le civil que dans le criminel. Le roi, qui avait d'abord ôté à la noblesse napolitaine la juridiction criminelle, sur ses vassaux, la lui avait rendue depuis. On appelait des jugemens du gouverneur au tribunal royal de la province, c'est-à-dire à l'audience royale qui était composée de trois auditeurs et d'un avocat du roi, et où un gentilhomme d'épée présidait, sans y avoir voix délibérative. On l'appelait autrefois le justicier; on l'a nommé depuis, le président de la province. Ces audiences ne jugeaient pas en dernier ressort, les appels de leurs jugemens étaient portés à la vicairie, et de la vicairie à la chambre royale.

Le roi fit, dans le commencement de 1751, un règlement adressé au tribunal de la vicairie, par lequel les ecclésiastiques étaient exclus de la faculté dont ils jouissaient ci-devant, d'avoir part à des héritages.

Les événemens de la guerre ayant fait tomber Ferdinand du trône de Naples et de la Sicile, il a eu pour successeur le 30 mars 1806, Joseph Napoléon, frère de l'empereur des Français, roi d'Italie. Ce changement de dynastie amènera nécessairement des changemens dans le droit public de ce

royaume.

64. DROIT DE SUÈDE. (Droit public.)

Suivant le témoignage des historiens, ce fut Zamolxis, disciple de Pythagore, qui fut le premier auteur des lois de ce pays. Le roi Ingon II y fit quelques changemens en 900; Canut en fit aussi en 1168; Jerlerus les corrigea en 1251. Tous ces changemens furent faits à ces lois pour les accommoder à la religion chrétienne. Ces mêmes lois fureut encore réformées par le roi Birgarus en 1295. Enfin le roi Christophle, en 1441, fit rassembler toutes les lois suédoises en un seul code, qui fut confirmé en 1581. Le droit romain est peu cité en Suède.

Pour donner quelque idée des lois du pays, on remarquera que pour la sûreté des acquéreurs, l'on tient registre de toutes les ventes et aliénations, aussi bien que de tous les actes obligatoires. Les biens d'acquêts et de patrimoine passent aux enfans par égale portion ; le garçon a deux parts, et la fille une. Les parens ne peuvent disposer de leurs biens au préjudice de cette loi, à laquelle on ne peut déroger qu'en vertu d'une sentence judiciaire fondée sur la désobéissance des enfans. Ils peuvent seulement donner un dixième de leurs acquêts aux enfans ou autres qu'ils veulent avantager.

Lorsque la succession se trouve chargée de dettes, l'héritier a deux ou trois mois

pour délibérer s'il acceptera ou non; et s'il renonce, la justice s'empare de la suc

cession.

Dans les matières criminelles, quand le fait n'est pas de la derniere évidence, le défendeur ou accusé est reçu à se purger par serment, auquel on ajoute souvent celui de six ou douze hommes qui répondent tous de son innocence.

Ceux qui sont coupables de trahison, de meurtre, de double adultère; les incendiaires et autres chargés de crimes odieux, sont punis de mort; les hommes sont pendus; les femmes ont la tête tranchée. Quelquefois on les brûle vifs, ou on les écartelle, ou on les pend enchaînés, selon la nature des crimes. Les gentilshommes qui ont commis de grands crimes sont fusillés.

Le larcin était autrefois puni de mort; mais depuis quelque temps, le coupable est condamné à une espèce d'esclavage perpétuel. On le fait travailler pour le roi aux fortifications ou autres ouvrages serviles; et, de peur qu'il ne s'échappe, il a un collier de fer auquel tient une clochette qui sonne à mesure qu'il marche.

Le duel entre gentilshommes est puni de mort en la personne de celui qui survit. Si personne n'est tué, les combattans sont condamnés à deux ans de prison, au pain et à l'eau, et en outre en mille écus d'amende, ou un an de prison et deux mille écus d'amende.

La justice est administrée en première

instance par des jurés, et en dernier ressort par quatre parlemens ou cours nationales.

Il a été fait quelques changemens au droit de la Suède par les articles de la nouvelle forme du gouvernement proposées par Gustave III, et signée par les états en 1772; ils sont au nombre de cinquante-sept, et traitent taut des droits ecclésiastiques, que des droits politiques, civils et judiciaires. Gustave Adolphe, roi règnant, vient, au mois d'août 1806, de déclarer ces lois communes à la Poméranie suédoise, régie auparavant par le droit d'Allemagne.

65. DROIT VÉNITIEN. (Droit public.)

La république de Venise, cette république la plus noble, la plus ancienne et la plus indépendante de l'Europe, ne voulant pas ou dédaiguant de se gouverner par des lois étrangères, avait banni de ses tribunaux le code et le digeste, les lois et les édits des empereurs romains. Elle avait ses coutumes particulières, et s'attachait uniquement à des lois nées, pour ainsi dire, dans son sein; lois formées sur les lois anciennes qu'elle croyait lui être plus convenables; lois qu'elle faisait appliquer aux faits particuliers, sans aucune autre explication, en y ajoutant seulement dans l'occasion ili casi sequiti, c'est-à-dire quelques exemples passés qui avaient été convertis en de

nouvelles ordonnances.

Les statuts municipaux, réformés sous le doge Jacques Théopole, obligeaient les juges de régler leurs jugemens sur ces statuts, et portaient que, comme il y a plus de différens cas que l'on n'en peut prévoir, s'il s'en trouvait qui ne fussent pas exprimés dans les statuts, les juges n'auraient pas d'autre règle à suivre que celle de la droite raison.

L'université de Padoue entretenait néanmoins des professeurs de droit romain; mais les citations tirées de la jurisprudence romaine n'avaient aucune autorité, si le point qu'on voulait établir n'était appuyé

sur d'autres fondemens.

La connaissance du droit romain n'était utile dans les états de la république de Venise, qu'à ceux qui en savaient faire sentir l'équité. De là venait que les avocats bor

naient leurs travaux à l'étude de l'usage du barreau, et aux ressources qu'ils pouvaient trouver dans l'éloquence, pour captiver les suffrages. De là venait aussi que les juges, sans vérifier les autorités alléguées, prononçaient leurs sentences aussitôt que le plaidoyer des avocats était fini.

Les états Vénitiens ayant été conquis par les Français furent remis à l'empereur d'Allemagne qui les a restitués à la France par le traité de Preshourg. Un décret impérial de l'empereur des Français, roi d'Italie, du 30 mars 1806 (bulletin 84, no 1432, 4o série), déclare ces états définitivement réunis au royaume d'Italie. Un autre décret impérial, du 10 février 1806 (bulletin 73, no 1300, 4o série), a mis le Code Civil des Français en activité dans les pays vénitiens, à partir du 1er avril

1806.

DROITURE DROITURER.

Tome 7, page 334.

DRUIDE.

Prêtre des Gaulois. Druidarum religionem apud Gallos penitus absolvit, dit Suétone. César (liv. 4 de la Guerre des Gaules) parle fort au long de ces druides, qu'il croit venus d'Angleterre, et à qui il attribue l'intendance du culte des dieux, la direction des affaires tant publiques que particulières, et l'instruction de la jeunesse. Le même auteur ajoute que ces druides s'assemblaient tous les ans dans le pays Chartrain, qui est comme le milieu des Gaules, en un lieu consacré et destiné à cet usage, où ceux qui avaient quelques procès ou procès ou quelques différens, se rendaient de toutes parts, et se soumettaient à la décision de ces juges. Leur nom vient du mot grec qui signifie chêne, parce que les les forêts, où ils commençaient leurs sacridruides s'assemblaient ordinairement dans cueillait le premier jour de janvier. Le prinfices par le gui de chêne, que la jeunesse cipal point de leur théologie était le dogme de l'immortalité de l'ame, et ce sentiment donnait aux Gaulois cette intrépidité qui leur faisait mépriser la mort, et la regarder comme un passage à la vie immortelle.

DUC. (Droit public.)

Tome 7, page 334.

Addition.

1. Suivant la loi du 19-23 juin 1790: le titre de duc ne pourra être pris par qui que ce soit, ni donné à personne.

Duc vient du mot latin dux, qui signifiait autrefois la même chose que le mot imperator, que Cicéron explique par belli gerendi administratorem.

DROIT ROMA I N.

2. Le titre de Dux et le pouvoir qui l'accompagnait, appartenaient d'abord aux consuls et aux préteurs ; mais, depuis que les empereurs eurent transféré le siége de leur empire à Constantinople, ils établirent des garnisons dans les provinces frontières, à la tète desquelles ils mirent un homme qu'ils honoraient du titre de dux, et le titre de sa fonction s'appelait ducatus, comme nous l'apprenons de Cassiodore : Ducatum tibi credimus rhætiarum, ut milites in pace regas, et cum eis fines nostros solemni alacritate, circumeas.

:

C'est pour cela que l'on trouve dans la notice de l'empire d'Orient Duces The baïde, Palestina, Arabic, Phænices, etc. Et dans celles d'Occident: Duces Mauritaniæ, Pannoniæ, Germaniæ ; titres que nous rendons par le mot duc, comme celui de duché exprime le ducatum des auteurs latins, quoiqu'il ne signifie pas signifie pas les mêmes fonctions.

Les duces, sans changer de pouvoir, changeaient ensuite de nom, à la fantaisie des empereurs, et devenaient consulaires, proconsulaires et propréteurs : Etiam duces appellabantur, qui quolibet in loco pretorum vicem obtinebant. (Zozime.)

Chez les anciens Romains, les généraux qui, comme nous l'avons dit, portaient le titre de duces, avaient un collier pour marque de leur dignité; et ils prenaient ordinairement un habit qui leur était particulier pour le combat. Avant que de partir pour l'armée, ils donnaient à leurs soldats le spectacle d'un combat de gladiateurs ou d'une chasse, pour les accoutumer au sang

et au carnage: Ne dimicantes in bello, armatos hostes timerent, aut vulnera et sanguinem perhorrescerent. ( Capitolin.) Avant que de sortir de la ville, ils entraient dans le temple de Mars, et agitaient avec force d'abord le bouclier, puis la pique du dieu, en disant: Mars, vigila.

Le mot duc, selon quelques-uns, est laient ducas les personnes que les Latins emprunté des Grecs modernes, qui appenomment dux, comme Constantin ducas.

Le duché ou la dignité de duc était une dignité romaine, sous le bas-empire; car, auparavant, le commaudement des armées n'était conféré que pour un an, comme le gouvernement des provinces ; et l'un et l'autre étaient amovibles. Ce nom vient à ducendo, qui conduit ou qui commande. Suivant cette idée, les premiers ducs, duces, étaient les ductores exercituum. Dans la suite on donna la même qualité aux gouverneurs des provinces, en temps de paix. Elle fut aussi le titre d'honneur ou de noblesse de celui qui avait le premier rang après les princes.

Le premier gouverneur, sous le nom de duc, fut un duc de la Marche Rhétique ou du pays des Grisons, dont il est fait mention dans Cassiodore. On établit treize ducs dans l'empire d'Orient, et douze dans l'empire d'Occident. La plupart de ces ducs étaient ou des généraux romains, ou des descendans des rois du pays, auxquels en ôtant le nom de rois, on avait laissé une partie de l'ancienne autorité, mais sous la dépendance de l'empire.

Quand les Goths et les Vandales se répandirent dans les provinces de l'empire d'Occident, ils abolirent les dignités romaines par-tout où ils s'établirent; mais les Francs, pour plaire aux Gaulois, qui avaient été long-temps accoutumés à cette forme de gouvernement, se firent un point de politique de n'y rien changer. Ainsi ils divisèrent toutes les Gaules en duchés et comtés, et ils donnèrent quelquefois le nom de ducs, et quelquefois celui de comte, de ducs comites, à ceux qu'ils en firent gouverneurs.

Droit d'Angleterre.

3. Cambden observe qu'en Angleterre,

du temps des Saxons, les officiers et les généraux d'armées furent quelquefois appelés ducs, duces, sans aucune autre dénomination, selon l'ancienne manière des Romains.

Lorsque, Guillaume le Conquérant vint en Angleterre, ce titre s'éteignit jusqu'au règne du roi Edouard III, qui créa duc de Cornouaille, Edouard, qui avait eu d'abord le nom de Prince noir. Il érigea aussi en duché le pays de Lancastre, en faveur de son quatrième fils. Dans la suite, on en institua plusieurs, de manière que le titre passait à la postérité de ces ducs, On les créait avec beaucoup de solennité : Percincturum gladii cappœque, et circuli aurei in capite impositionem. Et de là sont venues les coutumes dont ils sont en possession de porter la couronne et le manteau ducal sur leurs armoiries. Ils ne conservent aujourd'hui que cette seule marque de leur autorité passée. On les crée par lettres patentes, ceinture d'épée, manteau d'état, imposition de chapeau, couronne d'or sur la tête, et une verge d'or à la main.

En Angleterre, les fils aînés des ducs sont qualifiés de marquis, et les plus jeunes sont appelés lords, en y ajoutant leur nom de baptême, comme lord James, lord Thomas, etc.; et ils ont le rang de vicomte, quoiqu'ils ne soient pas aussi privilégiés par les lois des biens fonds.

Un duc, en Angleterre, a le titre de grace quand on lui écrit; on le qualifie en terme héraldique, de prince, le plus haut le plus puissant, le plus noble. Les dues du sang royal sont qualifiés de princes les plus hauts, les plus puissans, les plus illustres.

Droit étranger.

4. Eu Allemagne, le titre de duc emporte avec soi une idée de souveraineté. Il en est ainsi dans les ducs des Deux-Ponts, de Wolfenbuttel, de Brunswick, de SaxeWeimar, et dans les autres branches de la maison de Saxe, tous ces princes ayant des états et séance aux diètes de l'Empire, tant qu'il a existé.

Le titre de duc s'est aussi fort multiplié en Italie, sur - tout à Rome, et dans le royaume de Naples; mais il était inconnu à Venise et à Gènes, ayant l'incorpora

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DROIT FRANÇAIS.

5. Quoique les Français eussent retenu les noms et la forme du gouvernement des ducs, néanmoins sous la seconde race de nos rois, il n'y avait presque point de ducs; mais tous les grands seigneurs étaient appels comtes, pairs ou barons, excepté néanmoins les ducs de Bourgogne et d'Aquitaine, et un duc de France; dignité dont Hugues Capet lui-même porta le titre, et qui revenait à la dignité de maire du palais ou de lieutenant général du roi. Hugues le Blanc, père de Hugues Capet, avoit été revêtu de cette dignité, qui donnait un pouvoir presque égal à celui de souverain.

Par la faiblesse des rois, les ducs ou gouverneurs se firent souverains des provinces confiées à leur administration. Ce changement arriva principalement vers le seigneurs commencèrent à démembrer le temps de Hugues Capet, quand les grands royaume, de manière que ce prince trouva chez les Français plus de compétiteurs que de sujets. Ce ne fut pas sans grande peine qu'ils parvinrent à le reconnaître pour leur maître, et à tenir de lui, à titre de foi et hommage, les provinces dont ils voulaient s'emparer; mais avec le temps, avec le droit des armes et les mariages adroitement assortis, les provinces, tant duchés que comtés qui avaient été démembrées de la couronne, y furent réunies par degrés; et alors le titre de duc ne fut plus donné aux gouverneurs de provinces.

Depuis ce temps-là, le nom de duc n'a plus été qu'un simple titre de dignité, affecté à une personne et à ses hoirs mâles,

sans lui donner aucun domaine, territoire ou juridiction sur le pays dont il était duc. Tous les avantages consistaient dans le nom et dans la préséance qu'il donnait. Ils étaient créés par lettres patentes du roi, qui devaient être enregistrées à la chambre des comptes. Leur dignité était héréditaire, s'ils étaient nommés ducs et pairs; ils avaient alors séance au parlement : mais non, s'ils n'étaient que ducs à brevet.

En France, on donnait quelquefois aux ducs, en leur écrivant, le titre de grandeur et de monseigneur, mais saus obligation; dans les actes on les appelait très-haut et très-puissant seigneur; en leur parlant on les appelait monsieur le duc.

Nous avons dit que la loi du 19-23 juillet 1790, avait proscrit le titre de duc, et défendu d'en donner la qualification à personne. Ce titre a été rétabli en 1806, en faveur de plusieurs princes français, par sa majesté l'empereur et roi, comme nous allons le voir.

Les rois de Prusse et de Bavière ayant cédé à la France, par des transactions politiques, les duchés de Clèves et de Berg, en toute souveraineté, avec les droits, ti

tres et prérogatives généralement quelconques attachés à la possession de chacun de ces duchés, tels qu'ils les possédaient euxmêmes, pour en disposer en faveur d'un prince du choix de sa majesté l'empereur et roi, elle a, par un statut impérial du 15 mars 1806 (bulletin 84, no 1432, 4 série, page 382), transféré ces duchés, droits, titres et prérogations, en toute souveraineté, tels qu'ils avaient été cédés à sa majesté, au prince JOACHIM, (Murat, beau-frère de S. M.), pour être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par en qualité de duc de Clèves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

lui

La descendance masculine légitime et naturelle du prince JOACHIM venant à s'éteindre, S. M. entend que lesdits duchés de Clèves et de Berg, droits, titres et prérogatives passent à la descendance masculine légitime et naturelle de sa majesté; et,

à son défaut, à celle de son frère le prince JOSEPH (roi de Naples); et à défaut de cette dernière, à celle de son frère le prince LOUIS (roi de Hollande), sans que, dans aucun cas, lesdits duchés de Clèves et de Berg puissent être réunis à la couronne de France.

somptif des duchés de Clèves et de Berg Le même statut porte que l'héritier préportera le titre de duc de Clèves. Entendant sa majesté impériale et royale, que la dignité de grand amiral de France soit héréditaire dans ladite descendance dudit prince JOACHIM, son beau-frère, pour être transmise à ses successeurs, avec les duchés de Clèves et de Berg, se réservant sa majesté, quand elle le jugera convenable, de créer la dignité de prince vicegrand-amiral.

Par autre statut impérial du 30 du même mois de mars 1806 (même bulletin, p.376), sa majesté impériale et royale a décrété ce qui suit :

Art. 1er « Les états vénitiens, tels que lemagne par le traité de Presbourg, sont nous les a cédés sa majesté l'empereur d'Aldéfinitivement réunis à notre royaume d'Italie, pour en faire partie intégrante, à charges et conditions stipulées par les arcommencer du 1er mai prochain, et aux ticles ci-après.

Art. 2. » Le Code Napoléon, le système monétaire de notre empire, et le concordat conclu entre nous et sa Sainteté pour notre royaume d'Italie, seront lois fondamentales de notredit royaume et il ne pourra y être dérogé sous quelque prétexte que ce soit.

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Art. 3. » Nous avons érigé et érigeons en duchés, grands fiefs de notre empire, les provinces ci-après désignés : 1o la Dalmatie; 20 l'Istrie; 30 le Frioul; 4° Cadore ; 50 Bellune; 60 Conegliano; 7° Trevise; 80 Faltri; 9o Bassano; 10° Vicence; 11o Padoue; 120 Rovigo.

Art. 4. » Nous nous réservons de donner l'investiture desdits fiefs, pour être transmis héréditairement, par ordre de primogéniture, aux descendans mâles, légitimes et naturels de ceux en faveur de qui nous en aurons disposé; et en cas d'extension de

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