...arbitre, est-elle un de ces actes desquels, daus l'économie de l'artiL'Te* j'")!) du Code de procédure, il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante.' • — Daus ce cas , |^ ingénient par défaut qui nomme l'arbitre de la partie défaillante est-il...

...été rendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée,...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites , suspend...

...été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou . recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...jugement a été connue .de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci:après prescrites , suspend...

...été vendus , ou que le coudaïuné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...que l'exécution du jugement a été connue de la rendus par les tribunaux inférieurs , seront applicables aux jugements par 'défaut rendus par les...

...immeubles lui a été notifiée, on que les (rais ont été payés, ou enfin, lorsqu'il ya quelqn'acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites, suspend...

...lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, comme un jugement qui ordonne la radiation des inscriptions condamne toujours la partie défaillante...

...déclaré valable une saisie-arrêt , la déclaration du tiers - saisi faite en conséquence n'est pas un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante , et qui doive la faire déclarer non - recevable dans son opposition , aux termes de l'art. 169 du...

...de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enjin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, dans l'espèce , il n'ya eu ni meubles vendus, ni emprisonnement , ni recommandation , ni saisie...

...lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte auquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante , etc., etc. ; duquel on veut inférer l'exécution ait été connu du débiteur ; Attendu que le procès-verbal...

...lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles...jugement a été connue de la partie défaillante ; » Considérant que Geoffroy ne justifie pas que le jugement par défaut du \l\ janvier 1817 a élé...