Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1816 |
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... Roinville décèdent ; leurs biens sont vendus sur licitation , et André Roinville , leur fils et l'un de leurs héritiers , se rend adjudicataire , pour le prix de 12,150- fr . , de la maison précédemment achetée des frères Dubose .・ L ...
... Roinville décèdent ; leurs biens sont vendus sur licitation , et André Roinville , leur fils et l'un de leurs héritiers , se rend adjudicataire , pour le prix de 12,150- fr . , de la maison précédemment achetée des frères Dubose .・ L ...
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... Roinville n'ayant point sa- tisfait à ce commandement , les sieurs Billard et Barrière les fi- rent assigner , le 31 janvier 1814 , pour voir dire , à l'égard des héritiers Roinville , que le contrat de vente serait résolu , et déclaré ...
... Roinville n'ayant point sa- tisfait à ce commandement , les sieurs Billard et Barrière les fi- rent assigner , le 31 janvier 1814 , pour voir dire , à l'égard des héritiers Roinville , que le contrat de vente serait résolu , et déclaré ...
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... Roinville , ac- quéreur , a encore le prix de la revente entre ses mains , qu'il a la faculté de conserver l'immeuble en désintéressant le ven- ར ། deur primitif , et en rapportant à l'ordre le surplus seulement de ce prix ; qu'ainsi l ...
... Roinville , ac- quéreur , a encore le prix de la revente entre ses mains , qu'il a la faculté de conserver l'immeuble en désintéressant le ven- ར ། deur primitif , et en rapportant à l'ordre le surplus seulement de ce prix ; qu'ainsi l ...
Table des matières
cun dommage? 284 Lapposition de placards non tim | 1 |
TESTAMENT olographe Linobservation des formalités prescri | 3 |
cusé de deux crimes ou délits a été acquitté sur lun deux | 8 |
78 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
acte août arrêt article Attendu avaient avocats Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure collocation colloqué Colmar conclusions condamne consentement conséquent Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créanciers débiteur déclare défendeurs délai demande demandeur demoiselle Desisnards devant disposition domicile donation effet enfans fausse application femme fideicommis formalités Henry-Larivière héritiers hypothécaire hypothèque immeubles inscription intérêts jugemens jugement du tribunal jurisprudence l'acte l'arrêt attaqué l'art l'article l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inscription légale législateur lois Loury mainlevée mari ment Meurin mineur motifs nég notaire nullité ordonne paiement possession Potel poursuite Pourvoi en cassation première instance premiers juges prescription président principe privilége procédure civile procès verbal propriétaire qu'ainsi raison rapporteur Régie rente requête Rés résulte Riom Roinville Sauviac section civile serait seulement sieur et dame subrogation succession surenchère tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve violation