Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1816 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 83
Page 256
... débiteur de la créance cédée , puisqu'il reste toujours débiteur : elle ne peut donc résider que sur la tête du cessionnaire . C'est en vain , continuait le demandeur , qu'on invoque l'ar- ticle 1690 du Code civil , qui , d'accord avec ...
... débiteur de la créance cédée , puisqu'il reste toujours débiteur : elle ne peut donc résider que sur la tête du cessionnaire . C'est en vain , continuait le demandeur , qu'on invoque l'ar- ticle 1690 du Code civil , qui , d'accord avec ...
Page 462
... débiteur primitif , sur ce- lui qui a constitué l'hypothèque , lequel doit être désigné au conservateur de manière qu'il puisse toujours le distinguer , et ue jamais le confondre avec d'autres débiteurs . Dans la première et principale ...
... débiteur primitif , sur ce- lui qui a constitué l'hypothèque , lequel doit être désigné au conservateur de manière qu'il puisse toujours le distinguer , et ue jamais le confondre avec d'autres débiteurs . Dans la première et principale ...
Page 469
... débiteur est placé dans le n ° 2 de l'article ci - dessus , r opposition à celui de créancier ; que cette expression signe sans équivoque celui qui a traité avec le créancier , i a créé la dette et l'hypothèque , en un mot le débiteur ...
... débiteur est placé dans le n ° 2 de l'article ci - dessus , r opposition à celui de créancier ; que cette expression signe sans équivoque celui qui a traité avec le créancier , i a créé la dette et l'hypothèque , en un mot le débiteur ...
Table des matières
cun dommage? 284 Lapposition de placards non tim | 1 |
TESTAMENT olographe Linobservation des formalités prescri | 3 |
cusé de deux crimes ou délits a été acquitté sur lun deux | 8 |
78 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
acte août arrêt article Attendu avaient avocats Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure collocation colloqué Colmar conclusions condamne consentement conséquent Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créanciers débiteur déclare défendeurs délai demande demandeur demoiselle Desisnards devant disposition domicile donation effet enfans fausse application femme fideicommis formalités Henry-Larivière héritiers hypothécaire hypothèque immeubles inscription intérêts jugemens jugement du tribunal jurisprudence l'acte l'arrêt attaqué l'art l'article l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inscription légale législateur lois Loury mainlevée mari ment Meurin mineur motifs nég notaire nullité ordonne paiement possession Potel poursuite Pourvoi en cassation première instance premiers juges prescription président principe privilége procédure civile procès verbal propriétaire qu'ainsi raison rapporteur Régie rente requête Rés résulte Riom Roinville Sauviac section civile serait seulement sieur et dame subrogation succession surenchère tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve violation