...été ojiis pendant cinq Audiances; ensemble , Chauvelin pour le Procureur General du Roy. LA COUR a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet ; condamne les Appellans en l'atnende de n liv. et aux dépens. Ordonne que le présent Arrêt...

...sans s'arrêter à l'appel interjeté par. la Partie de Couder, de la Sentence du 10 Novembre 17^ J , a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel- sortira effet; condamne l'Appelant en l'amende ordinaire, et aux dépens, quant à ce chef ; et en ce que touche...

...par les mariés Genty et fils Genly du jugeuieni rendu au tribunal civil d'Altkircb le 26 DOT. 1845, a mis et met l'appellation au néant, ordonne que...dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. • Pourvoi en cassation par les époux Genty pour violation des art. 674 et 717 C. proc. civ.,...

...pas justilié qu'aucun exemplaire ait été vendu, ou distribué à d'autres qu'à ses élèves; — A Mis et MET l'appellation au néant ; — Ordonne...dont est appel sortira son plein et entier effet. » • R. ^^ __ ^^_____^ . ' COUR D'APPEL DE PARIS. La convention par laquelle un associe se soumet...

...rendu par le tribunal civil tic Paris , le 4 juillet dernier, adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met "l'appellation au néant, ordonne que...dont est appel sortira son plein et entier effet; condauine l'appelant en l'amende et aux dépens de son appel. .'•. ' ** COUR DE CASSATION. Est-il...

...rendu au tribunal civil 4e Paris , le 5i mars dernier, adoptant les motifs des premiers jugesj — A Mis et MET l'appellation au néant ; — Ordonne...dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. » Nota. La Cour de cassation a décidé aussi , par un arrêt en date du 5 février 1811 , que...

...par Laville et Poumaroux, que la réparation en a été bien appréciée par les premiers juges ; — Met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. » POURVOI en cassation de la part de Laville et сотр., pour violation des art. H84, 1220...

...absents, p. 303, "let soir. chef de demande est prématuré, et, dam IVlat, non recevable ; » La Cour met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet » Pourvoi fondé sur la violation des art. 125, 128, 791, 1130 et 1600, C. civ. Après avoir rappelé...

...formalités prescrites par la loi, et que, dans l'espèce, ces formalités ont été remplies ; » « A Mis l'appellation au néant, ORDONNE que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. » Nota, L'art. 792 du Code de procédure civile a confirmé ! cette jurisprudence. 11 porte : « Celui...

...j qu'ainsi , ils ont action pour faire vérifier le fait de faillite préexistant au décès j — A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira soa plein et entier effet j condamne les héritiers bénéficiaires Piranesi aux dépens. » (2) f...