...précédent, §. 3. ARTICLE VII. Règles pour ^interprétation des conventions. PREMIERE REGLE. 91. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le fens grammatical des termes. In eonventionibus cofttrahentium voluntatem...

...attendu que, d'après les règles d'interpellation contenues dans les art. 1156 et suiv., C. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes ;que tontes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, et que,...

...termes de l'art. 473 G. proc. civ. ; » Au fond : — Considérant que, d'après l'art. 1156 du Code, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; »Considérant que ¡es créanciers...

...approximations. Le législateur moderne a rassemblé ces principes et les a iixés avec précision. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de t'arrêter au sens literal des termes. (Code Civil , art. 1 156.) Lorsqu'une...

...que la clause destinée à l'établir ne puisse induire les tiers en erreur; Qu'on doit, avant tout, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes ; et si les termes sont susceptibles de deux sens, les prendre dans le sens qui convient...

...au créancier en acquit du débiteur. SECTIOS v. De l'Interprétation des conventions. ¡I i5G. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est...

...intervalle, d'où dérive l'obligation, pour le vendeur, d'effectuer le chargement en temps Et sur ce, attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties ; utile, et d'où il suit, d'après la jurisprudence du Tribunal, que s'il manque à cette obligation,...

...cour de cassation, du 21 avril i8a3 ; maie il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art. 1166 du Code civil. )...

...grammatical présente quelque chose d'obscur et de douteux; on propose de rayer et de substituer: « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été « la commune intention des parties contractantes , pour in« tcrpréter ce que le sens grammatical peut présenter d'ob« scur et de douteux....

...P. t. u« р. 160.'t -. Ч SECTIOW v. — De l'Interprétation des Consentions. ' • • 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. [G. 1175, 1602,2048.] . •...