CODE

DE

PROCÉDURE CIVILE

COPE

IV.

V.

VI.

VII.

Des audiences des juges de paix et de la com-

parution des parties. Art. 13. . . .

Des jugements par défaut et des oppositions

à ces jugements. Art. 27.

Des jugements sur les actions possessoires.

.

De la mise en cause des garants. Art. 40

VIII. Des enquêtes. Art. 42

IX. Des visites des lieux et des appréciations.

Art. 49 ..

8

9

10

XII.

-

Des descentes sur les lieux. Art. 296.

XIII. Des rapports d'experts. Art. 302.

De l'interrogatoire sur faits et articles.

Art. 323.

XIV.

De la communication des pièces. Art. 189.

De la vérification des écritures.

Du faux incident civil. Art. 215

Des enquêtes. Art. 253.

-

92

- Art. 194.

93

97

106

TITRE XVI.

Des reprises d'instances et constitution de

XVII. Du désaveu. Art. 351. .

nouveau défenseur. Art. 341

XVIII. Des règlements de juges. - Art. 362. . .

XIX. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté

ou alliance. Art. 367. .

127

XXIII. Des matières sommaires. Art. 401

SUR LES VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTA-

-

QUER LES JUGEMENTS. Art. 410, 441 . .

De la tierce opposition. Art. 410..

-

LOI No 3.

TITRE I.

VII.

Autorisation de la femme mariée. Art. 758 215