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JOURNAL

DU

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

ET DE LA

JURISPRUDENCE COMPARÉE

TOME 26

1899

MACON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS.

JOURNAL

DU

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

ET DE LA

JURISPRUDENCE COMPARÉE

FONDÉ ET PUBLIÉ PAR

ÉDOUARD CLUNET

Avocat à la Cour d'appel de Paris,

AVEC LE CONCOURS ET LA COLLABORATION DE MM.

A. Darras, docteur en droit, secrétaire de la rédaction.

L. Beauchet, professeur à la Faculté de droit de Nancy;

A. Chrétien, professeur à la Faculté de droit de Nancy;

F. Despagnet, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux;

N. Droz, ancien président de la Confédération helvétique;

Féraud-Giraud, président honoraire à la Cour de cassation (France);
P. Fiore, professeur à l'Université de Naples;

Gabba, professeur à l'Université de Pise;

A. Hindenburg, avocat à Copenhague;

A. Lainė, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Lehr, jurisconsulte de l'ambassade de France en Suisse;

Ch. Lyon-Caen, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris;

F. de Martens, professeur à l'Université de Saint-Pétersbourg;

J.-B. Moore, secrétaire adjoint au Department of State (Etats-Unis);

W L. P A. Molengraaf, professeur à l'Université d'Utrecht;

A. d'Olivecrona, conseiller à la Cour suprême de Suède;

M. Pallamary, avocat à Smyrne;

E. Picard, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour de cassation (Belgique);

A. Pillet, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Pouillet, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, à Paris;

P. Pradier-Fodéré, conseiller à la Cour de Lyon;

L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Roguin, professeur à l'Université de Lausanne;

Russell of Killowen (Lord), Lord Chief Justice d'Angleterre ;

R. Salem, avocat à Salonique;

F. Silvela, ancien ministre de la Justice (Espagne);

L. Von Bar, professeur à l'Université de Göttingen;

A. Wahl, professeur à la Faculté de droit de Lille;

R.-E. Webster, Q. C. attorney général d'Angleterre;

A. Weiss, professeur à la Faculté de droit de Paris, etc., etc., etc.

PARIS

MARCHAL &

BILLARD

Libraires de la Cour de Cassation, 27, place Dauphine.

TETVWD RIVALOMD TW

L'admission à domicile des étrangers en France et

la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité.

Le siècle qui va finir a beaucoup fait pour l'étranger. Presque partout aujourd'hui, si ce n'est dans quelques régions lointaines, encore fermées aux œuvres de la civilisation et rapprochées par leurs mœurs de l'humanité primitive, les barrières élevées entre les peuples par la superstition ou par un patriotisme étroit tendent à disparaître. Grâce au prodigieux développement qu'ont reçu les moyens de communications, il n'y a plus de distances; les grandes villes regorgent d'étrangers venus de tous les points du monde; et, riches de l'argent qu'ils y dépensent, elles ont tout intérêt à les retenir par un accueil amical, à leur faire l'existence la plus large et la plus facile il y va de leur prospérité, il y va du bon renom de l'Etat. Loin d'écarter de son territoire, par des mesures vexatoires, par des tracasseries, par des taxations abusives, ceux qui, usant du droit naturel d'aller et de venir, viennent y établir le siège de leurs intérêts et de leurs affaires et y poser la pierre de leur foyer, l'Etat doit les attirer, doit encourager leur immigration; l'hospitalité qu'ils lui demandent est un hommage flatteur à ses institutions; et, par les capitaux qu'ils lui apportent, par l'industrie, par les talents dont ils le feront bénéficier, ils sauront acquitter leur dette en devenant les agents actifs de sa grandeur.

:

La protection de l'étranger, l'égalité de l'étranger et du national devant la jouissance des droits qui n'impliquent aucune intervention, directe ou indirecte, dans le gouvernement et dans l'administration du pays, est devenue en quelque sorte un axiome du droit international. Les congrès, les jurisconsultes, les philosophes le proclament à l'envi; les législations les plus récentes s'en sont inspirées.

Et cependant, dans la France de 1789, dans la France de la Déclaration des Droits de l'homme, cette assimilation, qui est dans la raison et dans la logique des faits, qui est, à n'en pas douter, l'avenir, se heurte encore à d'inexplicables résistances. Imbue des vieilles idées romaines, des formules surannées qui de tout étranger font un ennemi, la jurisprudence refuse en principe à ceux qui ne sont pas membres de la cité divers

CLUNET.

-T. 26. No I-II, 1899.

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