M. ALPHONSE BEECKMAN Ancien Vice-président du Tribunal de Louvain Directeur général au Ministère de la Justice CHAPITRE Ier. THÉORIE DE LA SANCTION DE LA CLANDESTINITÉ. - Le contrat d'aliénation du Code civil et la cession |
M. ALPHONSE BEECKMAN Ancien Vice-président du Tribunal de Louvain Directeur général au Ministère de la Justice CHAPITRE Ier. THÉORIE DE LA SANCTION DE LA CLANDESTINITÉ. - Le contrat d'aliénation du Code civil et la cession |