 | 1841 - 782 pages
...art. 216, *54 et 198 C. Cumin, sont modifias ainsi qu'il suit : 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'alfrancuir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire ou du fret»... | |
 | 1841 - 1048 pages
...articles 216, 234 et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'afiranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
 | 1841 - 1052 pages
...216, -ï.\l et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'alîranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
 | 1841 - 1296 pages
...ORDONNONS ce qui suit : CHIQUE. Les articles 216, 28/1 et 298 du Code ce sont modifiés ainsi qu'il suit : contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut , dans tous les cas , s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagemcns s commises par lui-même.— Ci 149, I382§., 1720, 1768. — Pr. 23». Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...propriétaire, qu'il soit armateur ou qu'il ne le soit pas. 216. (1) Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 pages
...d'autre part, de l'article 216 du Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 pages
...Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des iàits du capitaine et tenu des engagements contractés par...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée... | |
 | Aimé Rodière - 1852 - 482 pages
...Code de Commerce, modifié par la loi du i4juin 1841, dispose : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...pour son voyage. TITRE III. — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
