Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Tome deuxième

Léon Aucoc

Dunod, 1870 - 540 pages

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Table des matières

Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions fonda	1

De la caisse des dépôts et consignations	5

Du droit de propriété Sa définition Son étendue	15

De la possession et des actions possessoires	16

Des conséquences du droit de propriété De laccession Pro priété des alluvions des îles îlots et atterrissements Renvoi	18

Des fractionnements du droit de propriété De la propriété indi vise Du droit de superficie	21

Des démembrements de la propriété et des servitudes	23

Des démembrements de la propriété Usage Usufruit Id	24

DES OFFRES DE CONCOURS FAITES EN VUE DE LEXÉCUTION DUN	246

Chapitre Ier DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LEXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS 254	254

Qui a le droit de faire régler lindemnité	267

Des éléments de lindemnité	269

Du cas où les dommages proviennent du fait de ladministra	282

DE LEXTRACTION DES MATÉRIAUX DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES	292

Déclaration dutilité publique	331

Désignation des localités où doivent sexécuter les travaux	332

Origines diverses des servitudes	26

Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Division Id	29

Des servitudes dutilité publique Id	30

Des servitudes établies par le fait de lhomme Distinction entre les diverses espèces de servitudes	31

Énumération des divers moyens dacquérir la propriété ld	36

De laccession Renvoi	38

De la tradition	39

De la succession Id	41

1er Des obligations en général Id	42

Sources des obligations Id	43

Conditions de la validité des conventions	46

Règles de linterprétation des contrats	47

Effets des conventions	48

Des quasicontrats	49

Des délits et quasidélits	50

Différentes espèces dobligations	52

Effets généraux des obligations	55

Extinction des obligations	58

Preuve des obligations Différents modes de preuve	59

De la preuve par écrit Des actes authentiques	60

513 De la preuve par témoins	61

Des présomptions De la chose jugée	62

Règles relatives à certains contrats spéciaux	64

Division Id	66

Du louage Division	67

Du louage des choses Id	68

Des garanties de lexécution des obligations	70

DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES ET DU DOMICILE	81

Des travaux des ponts et chaussées au point de vue des finances publiques	95

Comment sont ordonnées les dépenses des ponts et chaus	105

1er Des ressources affectées aux dépenses des ponts et chaussées Id	111

3 De lordonnancement et du mandatement des dépenses Id	119

De la déchéance quinquennale	126

Sources des règles des marchés	150

De lavantmétré Id	156

Du cautionnement	162

Des troubles à la liberté des enchères e	168

De la présence de lentrepreneur sur le lieu des travaux et de lélec	175

De la fourniture des outils ustensiles équipages et magasins né cessaires à lexécution des travaux	180

Fourniture des outils et machines nécessaires aux épuisements	181

Obligation de ladministration de faire exécuter par lentrepreneur les travaux compris dans son marché	182

Obligations de lentrepreneur relativement au prix des travaux Id	184

Des faux frais des droits de navigation et doctroi	186

Des pertes subies par lentrepreneur dans le cours de lentreprise Des cas de force majeure	187

Des pertes causées par le fait de ladministration	189

Secours aux ouvriers blessés et malades	191

Repos du dimanche	193

De la réparation des préjudices causés par les moyens dexécution des travaux et par le fait des ouvriers	194

2 Des changements apportés au marché	195

De la nécessité des ordres écrits	196

Du mode de règlement des nouveaux prix dus à lentrepreneur en cas de changement	197

Des changements dans les détails dexécution et des ouvrages	199

Du changement dans le lieu dextraction des matériaux Id	201

De la mise en régie	203

Nature de la mise en régie Son but Id	204

Formes à suivre	205

Situation du régisseur	206

Situation de lentrepreneur pendant la régie Id	207

Résiliation du marché	208

Des différentes manières dont le marché prend fin Id	209

Du cas où lentrepreneur ne remplit pas ses obligations Id	210

Deuxième enquête Id	335

Jugement dexpropriation Id	336

Publication du jugement Id	337

Offres de ladministration Notifications Réponse des parties Id	338

Des jurys communs à plusieurs affaires	340

Mode de procéder du jury Discussion visite des lieux Déli bération	341

Fixation de lindemnité	343

Ordonnance denvoi en possession rendue par le magistrat directeur du jury	344

Caractère définitif des décisions du jury et du magistrat directeur	345

Payement de lindemnité Id	346

De la prise de possession en cas durgence	348

Règles spéciales à certains travaux	349

Règles relatives aux enquêtes pour les travaux communaux	350

Règles relatives à la constitution du jury en matière de chemins vicinaux	351

Application de ce mode de procéder à dautres travaux	352

Règles relatives au règlement et au payement de lindemnité en cas délargissement de chemins vicinaux	353

Droits de ladministration et des propriétaires ou autres inté ressés	355

Droits de ladministration	356

Expropriations motivées par lintérêt de la salubrité publique art 2	357

Expropriations motivées par lintérêt du reboisement des montagnes	359

Effets du jugement dexpropriation à légard du propriétaire	360

Ses effets à légard des tiers Résiliation des baux Id	361

Effets de la cession amiable	362

Prise de possession par ladministration	363

Cest le propriétaire apparent que ladministration met en cause Id	364

Droit de provoquer la convocation du jury et la fixation de lin demnité	365

Des bases de lindemnité en ce qui concerne le propriétaire	366

Des dommages accessoires qui peuvent résulter de lexécution même des travaux	367

De lexpropriation du tréfonds Du cas où un chemin de fer passe en souterrain	368

Indemnité due à lusufruitier	370

Indemnité due à lusager et à ceux qui ont des droits de servitude Id	371

Droit aux intérêts de lindemnité si elle nest pas payée dans les six mois de la décision du jury	372

De la rétrocession des terrains non employés aux travaux	373

Quels sont les ayants droit du propriétaire qui peuvent réclamer la rétrocession	374

Règles relatives à la fixation du prix du terrain rétrocédé	375

Formes dans lesquelles sexerce le droit de rétrocession Id	376

Règles de compétence	380

Le système de la loi du 3 mai 1841 ne sapplique quà la déposses sion des propriétés foncières	381

Recours contre lacte portant déclaration dutilité publique	382

Recours contre larrêté de cessibilité pris par le préfet	383

Recours contre le jugement dexpropriation Id	385

Recours contre la décision du jury	388

Interprétation de la décision du jury	389

Contestations sur le sens et lexécution des actes de cession amiable Id	390

Contestations sur le payement de lindemnité	391

Recours contre les actes déclarant lurgence de la prise de possession Id	392

Contestations qui sélèvent dans le cas où ladministration na pas accompli les formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841	394

DES DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES TRAVAUX PUBLICS	397

Des cas où une indemnité peut être due Id	399

Règles de compétence Jurisprudence nouvelle	400

Règles de compétence Du cas où laction est dirigée contre lÉta	403

Notions historiques sur la législation relative aux bénéfices directs	405

Organisation des syndicats	415

Chapitre VII DES BÉNÉFICES INDIRECTS RÉSULTANT DE LEXÉCUTION DE TRA	470

tous 15	480

Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs	497

Extrait du décret en date du 7 avril 1866 relatif à lassociation syn	515

sommes dargent	530

Des décomptes et de leur communication à lentrepreneur	533

Chapitre III	536

Objet de la loi du 21 juin 1865 Division du sujet	539

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Expressions et termes fréquents

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Informations bibliographiques

Titre	Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Tome deuxième Volume 2 de Conférences sur l'administration et le Droit Administratif: faites à l'École Impériale des Ponts et Chausscés, Léon Aucoc
Auteur	Léon Aucoc
Éditeur	Dunod, 1870
Original provenant de	la bibliothèque de l'État de Bavière
Numérisé	22 mars 2011
Longueur	540 pages

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