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" Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 177
de Karl von Martens - 1846
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville,...provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville,...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...Tille de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et du Faussigny,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville,...par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville...du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, etde là au lac duBourget jusqu'au Rhône, et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

1816 - 432 pages
...tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine, el de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 pages
...sera étendue au territoire qui se trouve; au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Khône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

1816 - 684 pages
...ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue...
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