Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1922 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 36
... ( Comp . d'électricité de Marseille C. Soc . nouvelle des charbonnages des Bouches- du - Rhône ) . Suivant contrat du 5 oct . 1912 , la Société nouvelle de charbonnages des Bouches- du - Rhône s'était engagée à fournir à la Comp . d ...
... ( Comp . d'électricité de Marseille C. Soc . nouvelle des charbonnages des Bouches- du - Rhône ) . Suivant contrat du 5 oct . 1912 , la Société nouvelle de charbonnages des Bouches- du - Rhône s'était engagée à fournir à la Comp . d ...
Page 67
... Comp . générale d'éclai- rage de Bordeaux , et du cahier des charges de la concession , en date du même jour , la Comp . générale d'éclairage s'est obligée à fournir le gaz nécessaire à l'alimenta- tion des réseaux suburbains , concédés ...
... Comp . générale d'éclai- rage de Bordeaux , et du cahier des charges de la concession , en date du même jour , la Comp . générale d'éclairage s'est obligée à fournir le gaz nécessaire à l'alimenta- tion des réseaux suburbains , concédés ...
Page 97
... Comp . du Midi , et dont l'ensemble forme ce qu'on appelle volontiers l'affaire des résines , parce que ce sont des fûts de résine , placés sous la garde de la compagnie , qui ont donné à cet incendie à la fois sa gravité matérielle et ...
... Comp . du Midi , et dont l'ensemble forme ce qu'on appelle volontiers l'affaire des résines , parce que ce sont des fûts de résine , placés sous la garde de la compagnie , qui ont donné à cet incendie à la fois sa gravité matérielle et ...
Page 99
... ( Comp . française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux C. Chem . de fer du Midi ) . Le 2 juill . 1906 , un incendie a éclaté dans la gare de Brienne , à Bordeaux , dépendant des chemins de fer du Midi , où se trouvaient une ...
... ( Comp . française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux C. Chem . de fer du Midi ) . Le 2 juill . 1906 , un incendie a éclaté dans la gare de Brienne , à Bordeaux , dépendant des chemins de fer du Midi , où se trouvaient une ...
Page 100
... Comp . française des tramways élec- triques et omnibus de Bordeaux ; At- tendu que l'arrêt attaqué reconnaît que les fùts de résine étaient sous la garde de la Comp . des chemins de fer du Midi , mais déclare que la cause du dom- mage ...
... Comp . française des tramways élec- triques et omnibus de Bordeaux ; At- tendu que l'arrêt attaqué reconnaît que les fùts de résine étaient sous la garde de la Comp . des chemins de fer du Midi , mais déclare que la cause du dom- mage ...
Table des matières
3 | |
83 | |
85 | |
89 | |
225 | |
232 | |
297 | |
1 | |
1 | |
1 | |
2 | |
12 | |
15 | |
19 | |
20 | |
28 | |
2 | |
18 | |
121 | |
1 | |
41 | |
54 | |
1 | |
1 | |
33 | |
49 | |
81 | |
97 | |
106 | |
35 | |
39 | |
40 | |
42 | |
53 | |
55 | |
65 | |
71 | |
77 | |
82 | |
89 | |
102 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 août 1er août 20 avril 25 juin 31 mars 9 avril actes Adde août application arrêt Attendu que l'arrêt brevet Cass CASS.-CIV CASS.-REQ cause chef d'entreprise chemins de fer clause commerce commerciale Comp compagnie compétence condamné conditions conséquence constatations contrat convention Cour d'appel Cour de cassation créancier crim débiteur déc décision déclaré décret délai demande demandeur disposition dommages-intérêts effet févr formé contre l'arrêt grève instr janv judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin juridiction jurisprudence l'accident l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce l'instance loi du 20 loi du 9 Lois annotées mars ment motifs moyen unique note nullité paiement Pand pén pér pourvoi formé précité prés prescription proc rapp règle Rejette le pourvoi renvois Rép requête résulte rillon seulement société suite termes de l'art tion Tissier Trib tribunal civil tribunal de commerce violation des art