 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...récognitifs et confirmatifs. n. Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du tilre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement...être dispensé de représenter le titre primordial. (iSSy.) L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...1337. Les actes récognitifs ne dispensent point dela représentation da titre primordial, à moin1 que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce...être dispensé de représenter le titre primordial. 1338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus mie le titre primordial , ou ce qui s'y trouve de différent...être dispensé de représenter le titre primordial. i338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...différent, n'a aucun effet. Néanmoins , s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de 1» possession , et dont l'une eût trente ans de date...être dispensé de représenter le titre primordial. \ Article Iô38. L'acte de confîrmntion ou ratification d'une obligation contr» laquelle la loi admet... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...et cenßrmatifi* i7>7.-. Jri actes récognitifs ne dispensent point de la rt-]>i «''st-iit;!! 'cm du titre primordial, à .moins que sa teneur n'y soit...être dispensé de représenter le titre primordial. ч • • i338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial ou ce qui s'y trouve de différeut n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs...être dispensé de représenter le titre primordial. 257. Dans tous les cas où, conformément aux dispositions sus énoncées , l'acte qui succède à... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...XXV. Les actes récognitifs dispensent de la représentation du titre primordial , si sa teneur y est spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus...être dispensé de représenter le titre primordial, lors même que sa teneur n'y serait pas spécialement relatée. XXVI. L'acte de confirmation ou de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 pages
...représentation du titre primordial, à moins que sa teneur iijr soit spécialement relatée. fiéanmoinss'iljr avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues...être dispensé de représenter le titre primordial. n Dans l'espèce, il existait plusieurs reconnaissances des Rentes revendiquées ; l'une d'elles avait... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...conßrmatifs. iSí^. Les actes récognitifs ne dispensent point de la reaoit spécialement rtlalée. formes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente...créancier pourrait être dispensé de représenter le t in-.' primordial. — С. 2248. агбЗ. »338. L'acte de tonnrmation ou ratification d'une obligation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...différent, n'a aucun effet. « Néanmoins , s'il y avait plusieurs reconnaissances con« formes , soutenues de la possession , et dont l'une eût «...être dispensé de « représenter le titre primordial . » Art. 238. ii L'acte de confirmation ou ratification d'une "33s « obligation contre laquelle la... | |
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Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial , ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet.... 
