ANCIENNE COLLECTION.

REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE de législation, de jurisprudence et d'économie politique; par une réunion de jurisconsultes et de publicistes; publiée, pour la partie étrangère, par M. FOELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris, membre correspondant des Académies royales de Munich, de Naples et de Turin; pour la parție française, par M. J.-B. DUVERGIER, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier, et par M. VALETTE, professeur de Code civil à la Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. - Prix des dix années, de 1833 à 1843, pour les souscripteurs à l'abonnement pour 1847, 200 fr.

NOUVELLE COLLECTION.

REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, années 1844, 1845, 1846, 1847; pour les souscripteurs à 1848.

Prix :

60 fr.

PARIS. IMPRIMÉ PAR E. THUNOT et Ce,
Rue Racine, 28, près de l'Odéon.

DE

DROIT FRANÇAIS

ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revue Etrangère et Française)

PUBLIÉE

Pour la partie étrangère,

PAR M. FOELIX,

DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, AUQUEL S'EST ADJOINT M. BERGSON, DOCTEUR EN DROIT;

JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GRÈS, 14, PRÈS DE L'École de DROIT.

DES ARTICLES

contenus dans le quatrième volume

DE LA

REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revue Étrangère et Française).

1847.

De la loi sur le taux de l'intérêt, appliquée à l'escompte et aux commissions de

banque; par M. J.-B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris. Pages 1, 453.

Les nullités d'ordre public ne peuvent être couvertes par la prescription de l'ar-

ticle 1304 du Code civil, et spécialement, en matière d'offices, cet article est

inapplicable à l'action en restitution des sommes payées à titre de supplément

de prix stipulé dans un traité secret. Dissertation en réponse à un article

de M. Teyssier-Desfarges, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation,

inséré dans la présente Revue, t. III, p. 608; par M. Charles Ballot, docteur

en droit, avocat à la cour royale de Paris. 21.

-

Coup d'œil sur la nouvelle législation de la Prusse en matière de procédure civile

et criminelle; par M. Bergson, docteur en droit, à Paris. 41, 130, 201.

Traité des priviléges et des hypothèques; par M. Valette, avocat à la cour royale,

professeur de Code civil à la Faculté de droit de Paris. Tome I, 1re livraison.

- Compte rendu par M. Dupret, professeur de droit civil à l'Université de

Liége (Belgique). 59.

Études sur l'administration de la ville de Paris et du département de la Seine;

par M. Horace Say, membre du conseil général du département de la Seine et

de la chambre de commerce de Paris. Compte rendu par M. P.-A. de la

Nourais. 68.

-

Notice biographique sur M. Sylvestre Pinheiro-Ferreira; par M. le vicomte de

Santarem. 75.

Règlement sur les concours dans les Facultés de droit. 81.

Chronique. 87, 167, 283, 360, 448, 528, 609, 688, 768, 849, 928, 1008.

Étude historique et critique sur la transmission de la propriété par actes entre-

vifs. Transcription sous le Code civil et sous le Code de procédure; par

M. Hureaux, juge au tribunal civil de Charleville (Suite et fin). 89.

De la législation concernant les fondations religieuses; par M. St. Ch. Clérault,

avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. 115.

Cours de droit administratif, professé à la Faculté de droit de Paris par M. Maca-

rel, conseiller d'État.- Compte rendu par M. Jacques de Valserres, avocat à

la cour royale de Paris, professeur de législation industrielle à l'École spéciale

du commerce. 151.

Du droit des évêques sur les livres d'église.

Dissertation en réponse à un ar-

ticle de M. Teyssier-Desfarges, avocat aux conseils du roi et à la cour de cas-

sation, inséré dans cette Revue, t. III; par M. Dumesnil, avocat à la cour

royale de Paris, ancien avocat à la cour de cassation. 169.

Histoire du droit français. — Loi salique, ou Recueil contenant les anciennes

rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata, avec

des notes et des dissertations, par M. Pardessus, membre de l'Institut. — Ar-

ticle de M. F. Laferrière. 222.

De l'application du concours aux chaires d'histoire du droit; par M. E. Bonnier,

professeur à la Faculté de droit de Paris. 235.

Exposé des motifs et projet de loi sur l'enseignement du droit, présentés par

M. le ministre de l'instruction publique, à la séance de la chambre des pairs

du 9 mars 1847. 249.

Des longues prescriptions en temps de guerre; par M. Coin-Delisle, avocat à la

cour royale de Paris. 285.

Législation industrielle.

De l'apprentissage; par M. Adrien Harel, avocat. 303.

Notice sur les ordonnances concernant l'exercice de l'industrie manufacturière et

du commerce en Suède, du 22 décembre 1846; par M. le comte Sparre, juris-

consulte suédois. 322.

Réponse à M. Laboulaye, sur quelques points d'histoire du droit romain; par

M. Du Caurroy, professeur à la Faculté de droit de Paris. 327.

Du projet de loi sur l'enseignement du droit, présenté par M. le ministre de l'in-

struction publique, le 9 mars 1847; par M. Valette, professeur à la Faculté de

droit de Paris (Premier article ). 335.

Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs; par M. Cau-

chy, garde des archives de la chambre des pairs. Compte rendu par M. E.

Bonnier, professeur à la Faculté de droit de Paris. 353.

Du payement fait par un tiers; par M. Mourlon, avocat à la cour royale de Paris,

docteur en droit. 365.

Compte de l'administration de la justice civile en Belgique pendant les années ju-

diciaires 1839-40 à 1842-43, présenté au roi par le ministre de la justice.

Compte rendu par M. G. Nypels, professeur ordinaire à l'Université de Liége

(Belgique), 403, 713.

Revue critique de la jurisprudence (janvier à juin); par M. Charles Ballot, doc-

teur en droit, avocat à la cour royale de Paris. 415, 748.

Des idées de l'école historique allemande en matière de droit public, et de leur

influence sur les lettres patentes du 3 février dernier; par M. Bergson, docteur

en droit, à Paris. 433.

-

Des lois agraires chez les Romains; par M. Antonin Macé, ancien élève de l'École

normale, professeur au collége royal de Saint-Louis. Compte rendu par

M. Ant. Gouiffès, docteur en droit, a Paris. 439.

Éléments de statistique, contenant les principes généraux de cette science, et un

aperçu historique de ses progrès; par Alex. Moreau de Jonnès,
membre corres-

pondant de l'Institut. Compte rendu par M. P. A. de la Nourais. 445.

Du droit de retour de l'ascendant donateur, considéré au point de vue de la quo-

tité disponible et de la réserve; par M. Bézy, docteur en droit. 468.

D'une organisation nouvelle du crédit industriel et agricole. Du traité sur les

-