 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre : néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant...ou du vol , contre celui dans les mains duquel il se trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il le tient. Art. 2281. « Les prescriptions... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...tuteurs. 227g. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant..., contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Article 2279. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant..., contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Paris , art. 170. Arrêtés de LAMOI... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...tuteurs. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins^ celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant..., contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose... | |
 | 1810 - 596 pages
...qui porte : « En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant...vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui- ei «on recours contre «¡«•lui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...néanmoins, celui quia » perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol,...contre celui dans les » mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel a il la lient. » II1 est assez difficile d'imaginer,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...principe souffre deux exceptions : SECTION III, § III. « celui qui a perdu, ou auquel il a été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter...vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter dn jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. XXXII. Si le possesseur actuel de la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...Art. 61 . « En fait de meubles , la possession vaut titre. « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une • chose peut la revendiquer...contre celui dans les mains » duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » »SO Art. 62. « Si le possesseur... | |
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En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à... 
