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blique, nous paraît pouvoir fournir aussi les éléments d'un jury, d'une ou deux Chambres d'examen préalable, et de jurys ou tribunaux spéciaux pour l'industrie. Les détails d'organisation appartiennent à l'expérience, c'est-àdire à l'avenir.

Notre tâche, telle que nous l'avons circonscrite et comprise, est maintenant tout entière accomplie. Ce n'est pas que nous ayons la prétention de croire qu'elle doit l'être d'une manière complète et parfaite. Dans les auteurs auxquels nous avons emprunté l'élucidation de certains principes, nous avons été obligé de laisser de côté comme contradictoires, ou même de combattre comme évidemment erronées, certaines opinions, certaines déductions illogiques de ces grands esprits'. C'est qu'il n'est donné à aucun homme, si élevée que puisse être son intelligence, d'arriver à embrasser à la fois, d'un coup d'œil également sûr, tout l'ensemble et tous les détails. J.-B. Say a dit : « Il n'est donné à personne d'arriver aux confins de la science. Les savants montent sur les épaules les uns des autres pour explorer du regard un horizon de plus en plus étendu. »

C'est ainsi que peut-être, malgré notre accablante infériorité, arrivant après de tels hommes, et nous dressant sur les immenses résultats déjà obtenus et amoncelés par leurs travaux antérieurs, avons-nous pu mieux saisir les rapports vrais et l'importance relative des détails, ou plus nettement discerner les contours de l'horizon

1 Kant a donné, en effet, une théorie beaucoup plus ingénieuse que vraie sur la nature du droit des auteurs; et F. Bastiat, dans son chapitre De la Concurrence, semble avoir oublié ou même méconnu le droit des inventeurs.

1

dont ils avaient déjà distingué les grandes lignes. C'est assurément tout ce qu'il nous était permis d'espérer, et nous serons bien suffisamment récompensé de nos efforts, si cette espérance n'est pas tout à fait trompée.

FIN.

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SI. La base de la propriété c'est le travail libre et le SERVICE
rendu.

S II. Ce que c'est que l'appropriation.

S III. Comment s'opère l'appropriation.
SIV. Durée du droit de propriété

S V. Ce qui constitue la valeur.

.

S VI. Exceptions au principe de perpétuité

-

S VII. Résumé du premier livre. Conclusion.

LIVRE II.

15

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65

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68

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S IV. 3o OBJECTION. - Une fois la publicité donnée à la pensée,

celle-ci appartient à tous..

101

S V. 40 OBJECTION.

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- L'auteur, l'inventeur, etc., ne peuvent
pas faire de réserves en publiant leur œuvre.

106

S VI. Système de concession facultative d'un privilége tempo-
raire..

107

S VII. Système de transaction légale entre les écrivains, inven-
teurs, etc., et la société.

110

S VIII. 5o, 6o et 7o OBJECTION.

Objections de la Commission

parlementaire belge.

111

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TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU. BOULEVARD, 7. BATIGNOLLES.
Boulevard extérieur de Paris.

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