 a été fait ; 6° les publications dans les divers domiciles; 7° les oppositions, s'il y en a eu; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° la déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur...  Traite du contrat de mariage - Page 210de Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1825 - 496 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1806 - 330 pages
...domicile dé ses ascendant leur sont inconnus ; 6°. Les actes respectueux, s'il en a été fait; 8". Les oppositions, s'il y en a eu, leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 7°. Les publications dans les divers domiciles; g". La déclaration des contractans de se prendre... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait; 6°. Les publications dans les divers...prononcé de leur union par l'officier public ; 9°. Les prénoms, noms, âge, profession et domiciles des témoins , et leur déclaration s'ils sont parens... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5.° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6.° Les publications dans les divers...prononcé de leur union par l'officier public ; 9.° LespYénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parcns... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux, s'il en a été fait; 7.° Les oppositions, s'il y en a eu; leur main-levée,...n'ya point eu d'opposition ; 8.° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9.°... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...divers domiciles; 5° Les actes respectueux, s'il en a e'té fait; 7° Les oppositions , s'il y eu a eu; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; g° Les prénoms, noms, âge, profession et domicile des témoins, et leur déclaration s'ils sont... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...relui de la famille , dans les cas où. ils sont requis ; — 5.° IPS actes respectueux , s'il en a été fait ; — 6.* les publications dans les divers...; — 7." les oppositions , s'il y en a eu : leur mam-levée, ou la mention ouTI n'ya point eu d'opposition ; — 8.* la déclaration des contractais... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...aïeules, et celui de la famille , dans les cas où ils »ont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers...prononcé de leur union par l'officier public; 9°. Les prénoms , noms, âge, professions et domiciles des témoins , et leur déclaration s'ils sont... | |
 | Académie française - 1827 - 614 pages
...été fait; 6«. Les publications dans les divers domiciles ; -". Les oppositions, s'il y en a eu ; la main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition;...de se prendre pour époux, et le prononcé de leur u nion par l'officier public ; y. Le» prénoms, noms, âges, professions ut domiciles des témoin.«,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences ; 5°. les oppositions, s'il y en a eu, leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 6°. la déclaration des contractans de se prendre pour époux, et la prononciation de leur union... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 518 pages
...famille, dans les cas où ils sont requis ; « 5°. Les publications dans les divers domiciles; « 6°. Les oppositions, s'il y en a eu; leur main-levée, « ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; « 7°. La déclaration des contractons , de se prendre pour « époux ; et la prononciation de leur... | |
| |
