Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Volume 4Videcoq, 1834 |
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4 Pierre-Sébastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1823 |
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Expressions et termes fréquents
arrêt arrivé assurés assureurs aurait avant avaries avons c'est-à-dire capitaine cause changement chap chargement chose clause Code de commerce commun compte conséquence considéré contraire contrat d'assurance contribution corps côté cours d'ailleurs d'après d'avarie décharge décider déclaration délais délaissement demande dernier destination devait dire disposition doit doivent dommage donne doute effets également Émérigon établi exemple faculté force fortune frais fraude fret général gens grosse jour jugement jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'équipage l'Ordonnance lieu manière marchandises ment montant n'en nature naufrage navigation navire nouvelle objets obligé observe paiement parle pendant perte peuvent police port Pothier pourrait premier preuve prime prise propriétaires qu'en qu'une raison rapport règle responsables reste rien risques route s'il salut sauvées SECTION serait seulement simple sinistre somme somme assurée sorte stipulation suite suivant tems tenu termes tion titre tribunal trouve valeur Valin vire voyage Voyez
Fréquemment cités
Page 87 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Page 295 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris...
Page 118 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 289 - ... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes...
Page 241 - Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve...
Page 76 - Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur.
Page 118 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.
Page 129 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un...
Page 435 - Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 51 - Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques.