ROBERTSON, BRIERLEY, O'CONNOR & MCDOUGALL 275 ST. JAMES STREET WEST, MONTREAL 1

COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

COURS

DE DROIT

COMMERCIAL
MARITIME,

D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU
CODE DE COMMERCE,

PAR

P. S. BOULAY-PATY Lone Interieure

ancien député AU CORPS LÉGISLATIF, ET CONSEILLER
DE SA MAJESTÉ A LA COUR ROYALE DE Rennes.

ÉDITION PUBLIÉB EN 1823.

TOME QUATRIEME.

« La navigation commerciale est, dans le système
« des connaissances humaines, une des grandes di-
« visions ou principales classes de la législation et
• de la science des lois D.

DUR...

A PARIS,

CHEZ VIDECOQ, LIBRAIRE,

PLACE DU PANTHÉON, N. 6,

et rue des Grès, n. 2.

1834.

COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

SUITE DU TITRE X.

DES ASSURANCES.

SECTION XV:

Du sort de l'Assurance, en cas de rupture du voyage avant le départ du navire.

Le contrat d'assurances est essentiellement conditionnel, lorsque, sur-tout, l'assurance est faite avant que la chose assurée soit mise en risque. L'événement de la condition est même, dans ce cas, facultatif à l'assuré; car si, par quelque accident ou par sa propre volonté, la marchandise n'est point embarquée, ou si le navire assuré ne part