...peut que la présumer , inaifi c'est au capitaine à prouver le contraire. , Art. 29. «Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , ne tomberont point sur les assureurs. » iSSy. D'après l'esprit de cet article , si un cable est...

...et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. (3a6) 137. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du préteur. (327) 138. En cas de naufrage, le paiement...

...l'assureur; et même la prime lui est acquise, s'il a commence à courir les risques. 163. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causei par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs , ne sont point a la charge...

...temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée peul-elle être réclamée? 3a5. Les déchets . diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre...de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur sont-ils à la charge du prêteur? 3^6. En cas de naufrage , le paiement des sommes...

...temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. 326- Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre...de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur , ne sont point à la charge du prêteur. 327. En cas de naufrage, le paiement dés...

...le temps et dans le lieu des risques . i somme prêtée ne peut être réclamée. 320. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. 327.' En cas de naufrage , le paiement des...

...précautions prises pour les conserver, ou faute d'avoir pris ces précautions., Les déchets , diminution et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés Sar le fait de l'emprunteur , ne sont point à la charge u prêteur (i). Ainsi donc c'est aux emprunteurs...

...et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. Art. 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre...affréteurs ou chargeurs, ne sont point à la charge des assureurs. Art. 353. L'assureuq n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage,...

...sels, et celles Com.355. qui sont susceptibles de coulage. L'assureur n'est pas tenu des déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, o» par le fait de l'assuré et de ses préposés. Mais il garantit les accidens de mer, sans que sa...

...l'assuré à porter les pertes qui viennent de son fait ou de sa négligence. Enfin, il ya des déchets, diminutions , et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose assurée : l'assureur n'eu est pas responsable, parce que ce ne sont pas des cas fortuits; c'est sur...