 | France - 1807 - 476 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (4o1) 21a. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et... | |
 | 1807 - 314 pages
...les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour fi déchargement 212. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o i. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4oi. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour çt déchargement... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et... | |
 | 1828 - 610 pages
...navigation. Telle est la conséquence qui résulte des expressions de l'art. 397 du code de commerce. mages soufferts volontairement et les dépenses faites,...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...1rs dommage« soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations mor livées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. /¡ot. _Lea avaries communes sont supportées par les marchandises ct.par la moitié du navire et du... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Toutes les choses qui sont énoncées dans cet article sont mises au rang des avaries grosses ou communes,... | |
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Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 
