 | 1807 - 314 pages
...le chargement entier! est rais sur im ML vaisseau , ou suc un moindre nombre qu'il n'en est owgné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau où sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous tes vaisseaux désignés... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...désignés , avec énonciatioii de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier a élé mis sur un seul vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat? 36i. Si le capitaine a la liberté d'entrer dans différens porta Eour compléter son chargement ,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier...vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigne; dans le coutrat , l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec eaonciation de la somme assurée tur chacun , et si le chargement entier est mis sur un...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de ia somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énunciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de ta somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui Art. 356. If the subject of insurance... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec «nnnciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...dans le contrat , l'assureur n'est tenu que de la sonn; qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier...vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est de«igné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...chargées sur plusieurs vai**>eaux désignés , avec énonciatioD de la somme assurée sur ch; cun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau . ou sur un moindre nombre qu'il n'en est détj^né dans le contrat , 1 assureur n'est t ci M que de la homme qu'il a assurée sur le vaisseau... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que dela somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, » avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'as» sureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux » qui... | |
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Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un... 
