 | 1807 - 314 pages
...cours , la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 188. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales...autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et ser tcntrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. (377) 188. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales..., au Groenland , et aux autres côtes et îles de l'AméBÎque méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madere , et dans toutes les... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...cours , la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 377. Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes..., à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve , att Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...la perte du navire est présujmée arrivée dans le 'temps de l'assurance. A . 377- Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, a la Mer pacifique , au Canada , à Terre-Neuve , au Groenland , et aux autres côtes et îles de l'Amérique... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 877. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se fout aux Indes orientales et occidentales , à la Mer pacifique , au Canada , à la Terre-Neuve , au Groenland , et aux autres côies et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...l'assuré a , pour agir , ( le» délais établis par l'art. 373. Les voyages de long cours , sont' ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique r au Canada , Terre-Neuve , au Groenland , et autres côtes des îles de l'Amérique' méridionale... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...established by article 373. in which to prosecute his claim against the insurer. Art. 377. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales...Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et Iles de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Ac-ores, Canaries, à Madère, et dans toutes... | |
 | 1827 - 606 pages
...octobre 1827. ralement l'article i er de l'ordonnance royale du 18 août 174°» « sont réputés voyages de long » cours ceux 'qui se font aux Indes...côtes » et îles de l'Amérique méridionale et septentrio-^ » nale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans » toutes les côtes et pays situés... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...perte du navire est présumée arrivée dans le teius de l'assurance. Î77. Sont réputés voyages de_ long cours ceux qui se font aux Indes orientales et...pacifique , au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, ft aux autres cotes et ¡les de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, Canaries, à... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...Cette opinion est érigée par notre article en disposition législative. ARTICLE 877. SONT réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries, à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits... | |
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Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve... 
