 | France - 1807 - 476 pages
...sujettes , par leur nature , à détérioration particuliere ou diminution, comme blés ou •els, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon, les...l'assuré eût ignoré la nature, du chargement lors de la signature de la police. (356) 167. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le... | |
 | 1807 - 314 pages
...et les marchandises. "Des Obligation! de l'Assureur, elc. i5g cûlière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eVit ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 167. Si l'assurance a pour... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage..., si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré îa nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...les assureurs ne répondront point des dommages ou perles qui pourraient arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...nature , à détérioration » particulière ou diminution, comme blés ou sels , ou maria chandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne »...pourraient » arriver à ces mêmes denrées , si ce n'tst toutefois que » l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la - » signature de... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage;...assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourroient arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. SECTION II. Of the Obligations of the Insurer and the Insured. Art. 349. If... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...marchandises sujetes, parleur nature , à détérioration parti* entière ou diminution, comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arr'vcr a ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...marchandises sujettes par leur nature à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourront arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature... | |
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L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière... 
