Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 23,Partie 2F.-F. Patris, 1830 |
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... paiement , et que , dans la quittance ou l'acte d'emploi , il soit déclaré que le paiement a été fait des de- niers fournis par le nouveau créancier ; d'emprunt a été fait , et par conséquent avant que l'argent eût passé par les mains ...
... paiement , et que , dans la quittance ou l'acte d'emploi , il soit déclaré que le paiement a été fait des de- niers fournis par le nouveau créancier ; d'emprunt a été fait , et par conséquent avant que l'argent eût passé par les mains ...
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... paiement d'une tierce personne , la subroge dans ses droits , et où la subrogation est faite en même temps que le paiement ( art . 1250 , C. civ . ) ; - Et attendu qu'il résulte , des faits ci - dessus établis et re- connus par l'arrêt ...
... paiement d'une tierce personne , la subroge dans ses droits , et où la subrogation est faite en même temps que le paiement ( art . 1250 , C. civ . ) ; - Et attendu qu'il résulte , des faits ci - dessus établis et re- connus par l'arrêt ...
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... paiement . Surenchère et réso- lution . - Impossibilité de cumuler - p . 1508 . Effet rétroactif . ( V. Appel . Cession . - - Femme mariée . - Prescription . — Servi- tude . Succession . ) - VENTE ALÉATOIRE . - Droits successifs . - In ...
... paiement . Surenchère et réso- lution . - Impossibilité de cumuler - p . 1508 . Effet rétroactif . ( V. Appel . Cession . - - Femme mariée . - Prescription . — Servi- tude . Succession . ) - VENTE ALÉATOIRE . - Droits successifs . - In ...
Table des matières
Débats Suspension Lart 353 C inst | 1108 |
tés Rente Commune Cotenanciers | 1462 |
Dispense | 1467 |
11 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 mars 1er mars 1er prés 25 mars acte août appel arrêt article Attendu cause chambre charte de 1814 Code Colmar Concl condamné conf conseil conséquence Considérant contrat de mariage correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal disposition domicile enfans époux fausse application femme fév forêt de Mayenne formellement Gartempe héritiers hypothèque immeubles inst janv jugement du tribunal juill juin jury l'accusé l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale lieu mandeur mars ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonnance paiement Pourvoi première instance premiers juges prescription procéd procès-verbal qu'ainsi qu'en raison rapp renvoi résulte serait seulement sieur somme subrogé succession termes de l'art testament Thalamy tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vente veuve violation de l'art violé