Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 23,Partie 2F.-F. Patris, 1830 |
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... somme annuelle de 13,000 liv . ( argent des colonies ) , le fermage d'une habitation appartenant audit mineur . Dans le même mois , on procéda à l'in- ventaire des esclaves de l'habitation , et parmi les négresses fut comprise la jeune ...
... somme annuelle de 13,000 liv . ( argent des colonies ) , le fermage d'une habitation appartenant audit mineur . Dans le même mois , on procéda à l'in- ventaire des esclaves de l'habitation , et parmi les négresses fut comprise la jeune ...
Page 1471
... somme prêtée ce qui sera nécessaire pour acquitter le montant de l'obligation par lui contractée au profit des sieur et dame Debrousse . Or , il en résulte , de la manière la plus évidente , que la somme em- pruntée était destinée en ...
... somme prêtée ce qui sera nécessaire pour acquitter le montant de l'obligation par lui contractée au profit des sieur et dame Debrousse . Or , il en résulte , de la manière la plus évidente , que la somme em- pruntée était destinée en ...
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... Somme inférieure à 1,000 fr . formant re- liquat de somme supérieure . - Validité du titre p . 1045 . - - - Demande excédant 1,000 fr . Débiteurs solidaires . Offre partielle par l'un d'eux 1373 . - - Con- Plusieurs chefs excédant 1,000 ...
... Somme inférieure à 1,000 fr . formant re- liquat de somme supérieure . - Validité du titre p . 1045 . - - - Demande excédant 1,000 fr . Débiteurs solidaires . Offre partielle par l'un d'eux 1373 . - - Con- Plusieurs chefs excédant 1,000 ...
Table des matières
Débats Suspension Lart 353 C inst | 1108 |
tés Rente Commune Cotenanciers | 1462 |
Dispense | 1467 |
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Expressions et termes fréquents
16 mars 1er mars 1er prés 25 mars acte août appel arrêt article Attendu cause chambre charte de 1814 Code Colmar Concl condamné conf conseil conséquence Considérant contrat de mariage correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal disposition domicile enfans époux fausse application femme fév forêt de Mayenne formellement Gartempe héritiers hypothèque immeubles inst janv jugement du tribunal juill juin jury l'accusé l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale lieu mandeur mars ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonnance paiement Pourvoi première instance premiers juges prescription procéd procès-verbal qu'ainsi qu'en raison rapp renvoi résulte serait seulement sieur somme subrogé succession termes de l'art testament Thalamy tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vente veuve violation de l'art violé