Alteniat art. 1625 à 1628. - Aliénation des choses mobilières de la société, art. 1629. Adjonction d'une tierce personne, art. 1630. Engagements à l'égard des tiers, art. 1631 et suiv. Dissolution de la société, art. 1634-30 el 40, 1636, 1638, 1639 et suiv.-Prorogation de la société, art. 1635. Partage, art. 1641. A la vie du donateur, art. 771, 774, 775. Allérissements. - Voy. Alluvion. Aubergistes. Amorisation Responsabilité, art. 1719. - Priviléges, art. 1869. pour emprunter pour le mineur, aliéner ou hypothéquer ses biens immeubles, art 368.-Pour accepter ou répudier une succession, art. 372. Pour accepter une donation, art. 373. Pour procéder en justice, art. 374. Pour provoquer un partage, art. 375. Pour transiger, Pour punir le mineur, art. 378. art. 377. Acceptation d'une succession par les créanciers du renonçant, art. 647.- A Donations faites par la femme, art. 735. sion, art. 635. femme, art. 753. art. 1211, 1212. d'immeubles, art. 1235, 1323. Faites à la Communauté, Femme séparée de biens, art. 1234. Aliénation De biens dotaux, art. 1339. blissement d'enfants, art. 1340, 1344. - Eta را Autrui. Legs, art. 827. 2004. Avance. Avances Venie, art. 1384, 1420. Paiement, art. 975. - Rente viagère, art. 1744. Prescription, art. 1999, Faites par l'usufruitier, art. 498, 501. - Partage d'ascendants, art. 887. Faites par le mandataire, art. 1763. - Intérêts, art. 1765. Avancement d'hoierie. Mariage de l'enfant d'un interdit, art. 420. Avaries. Aveu matrimoniaux. Effets du divorce, 287, 288. De la partie, règle qui les concernent, art. 1101. Signature, art. 1108. Présomptions, art. 1135-40. - En général, art. 1140. judiciaire. - Définition et effets, art. 1142. Avis de famille. - Voy. Conseil de famille. Avocat. - Exercice de cette profession par un Haïtien en pays étranger, art. 18. Aveu judiciaire, art. 1142. Voy. Défenseur public. Ayant-cause. - Legs particulier, art. 820, 822. Obligations, art. 914. Actes authentiques, art. 1104. Sous seing privé, art. 1107, 1108. Dénégation d'écriture ou de signature, art. 1109.- Actes récognitifs ou confir matifs, art. 1125. Serment, art. 1151. - Communauté, art, 1238. Partage, art. 682, Ayant-droit. B Bail.- Mineur émancipé, art. 391. - Le prix en est réputé fruit civil, art. 481. Par anticipation pendant la communauté, art. 1214, 1215. Vente à ré- méré, art. 1458. - Qui n'a pas de date certaine considéré par rapport au privilége du propriétaire, art. 1869. Baux-Des maisons et des biens ruraux: règles qui leur sont communes, art. 1485, Du bail constaté par écrit, ibid.-Fait verbalement, art. 1486.-Prix, art. 1487. Droit du preneur, art. 1488 et suiv.- Obligations du bail- leur, art. 1490, 1491, 1494 et suiv.- Vice de la chose, art. 1492.-Des- truction de la chose, art. 1493. - Réparations urgentes, art. 1493, 1506, Trouble apporté par les tiers, art. 1496 à 1498.- Obligations du pre- neur, art. 1499. - Usage de la chose louée, art. 1500. Réparations, art. 1501, 1502. Dégradations et pertes, art. 1503. Responsabilité en cas d'incendie, art. 1504. Solidarité des locataires, art. 1505.- Congé, art. 1507 1508. Tacite reconduction, art. 1509 à 1511.- Ré- Mort du bailleur ou du preneur, Du droit d'expulsion par l'acquéreur, art. 1514, 1515. De l'indemnité due au preneur expulsé, quand il s'agit d'une maison, etc., art. 1516. Quand il s'agit de biens ruraux, art. 1517. - De manufac- tures, usines, etc., art. 1518. Délai accordé pour la sortie du preneur, art. 1519. L'indemnité doit être payée avant l'expulsion, art. 1520.- Cas où l'acquéreur n'est tenu d'aucuns dommages-intérêts, art. 1521. - Pacte de rachat par rapport au droit d'expulser le preneur, art. 1522. Des meubles qui doivent garnir les lieux loués, art. 1523. Obligations du sous-locataire, art. 1524. Obligations du locataire par rapport aux réparations, art. 1525, 1526. Curement des puits, art. 1527. Règles particulières; du bail à portion de fruits, art. 1533, Défaut de contenance, art. 4535. Des bestiaux et ustensiles qui doivent garnir la ferme, art. 1536. Usurpations commises sur le fonds, art. 1538. - Perte de récolte, art. 1539 à 1541. - Cas fortuits, art. 1542, 1543.- Des baux faits sans écrit, art. 1544.- Expiration du bail, art. 1545. - Tacite reconduction, art. 1546. Ce que doit laisser art. 1514. Indemnité due au locataire ou fermier expulsé, art. 1515 à 1517, 1520. Balisage - De la lisière des propriétés se fait à frais communs, art. 524. Banquier. Séparation de biens, art. 1230. Bâtiments - Qui sont immeubles par leur nature, art. 427. Responsabilité du propriétaire, art. 1172. Usufruit, art. 510. Beau-frère et belle-sœur. Prohibition de mariage, art. 150. Belle-fille. Aliments. Bénéfices. Part de chaque associé, art. 1622 à 1624. Bénéfice d'inventaire. - Mineur, art. 372. - Acceptation, art. 633, 641. - Effets, art. 652 et suiv., 662. art. 2026. Inscriptions, art. 1913. Prescriptions, Besoins personnels - De la femme lorsque les époux se marient sans communauté, art. 1319. Sous le régime dotal, art. 1334. Bestiaux - Prisés et estimés par le grevé, art. 870. Et ustensiles qui doivent Bail à cheptel, art. 1573 et suiv., 1586. garnir la ferme, art. 1536. Administration de Biens. Perte de la qualité de citoyen, art. 19. Divorce par consentement mutuel, art. 292 Puissance paternelle, art. 325. ceux des mineurs, art. 361. Inventaire, art. 362. Distinction, art. 425. - Immeubles, art. 427. - Meubles par leur nature ou par la détermination de la loi, art. 430 et suiv. Par rapport à ceux qui les possèdent, art. 441.- Qui appartiennent à l'Etat, art. 442, 574 Droits qu'on peut y avoir, art. 447. - De l'enfant naturel, art. 625. - Héritier bénéficiaire, art. 625, 653.- Portion disponible, art. 741 et suiv.- Révocation de donations entre vifs, art. 773.- Exécution en Haïti d'un testament fait en pays étranger, art. 806. Legs universel, art. 809 et suiv. Dispositions permises en faveur des enfants du donateur ou testateur, art. 853. - De leurs frères et sœurs, art. 854. - Partages faits par père, mère ou autres ascendants, art. 882 à 884.- Donations par contrat de mariage, art. 888 et suiv. Cession, art. 1051. - Administration de la communauté, art. 1206.- Engagés par la femme commune, art. 1211, 1212.- Administration des biens personnels de la femme, art. 1213. Amendes encourues par le mari, art. 1209. Condamnations prononcées contre l'un des deux époux. art. 1210.- Baux anticipés, art. 1214, 1215. Prélèvements à faire par le mari, art. 1255. Séparation de biens, art. 1321. Sociétés universelles, art. 1605, 1606 et suiv. Rente viagère, art. 1742. Hypothèques, art. 1885. - Hypothèques conventiontionnelles, art. 1897. - Expropriation forcée, art. 1971, 1978 et suiv.Inscriptions, art. 2024. Biens de l'absent. Administration, art. 120. à venir. - Voy. Biens futurs. fonciers. - Les Haïtiens seuls peuvent en posséder en Haïti, art. 450. Usufruitiers à vie, art. 479. futurs. - Hypothèque conventionnelle, art. 1896. meubles. - Définition, art. 438. Don et legs en faveur d'un étranger, paraphernaux.- Constitution, art. 1359.- Charges du mariage, art. 1360. Administration et jouissance, art. 1361, 1362 et suiv. ruraux. - Règles qui leur sont communes avec les baux des maisons, art. 1485 et suiv. Indemnités dues au fermier évincé, art. 1517. Prescription, art. 2042. (Séparation de). Voy. Séparation de biens. Bienfaisance. Voy. Contrats de bienfaisance. Bigamie, art. 135. Billets Blanc. Absence, art. 128. - Poursuites, art. 174 à 176. Souscrits antérieurement au Code civil d'Haïti, art. 2.-Bon ou approuvé, art. 1111. Actes de l'état civil, art. 42. - Registre des hypothèques, art. 1970. Bloc (vente en) - De marchandises, art. 1370. Bois D'acajou, de gayac, de teinture, usufruit, art. 488. Bon. neufs. Usufruit, art. 487. Acte sous seing privé, art. 1111, 1112. Bonne foi. Absence, art. 127. Mandat, art. 1749. - Voy. Ap Relativement au mariage, art. 187, 188. - A la possession, art. 454, 455. Conventions, art. 925. Paiement, art. 1026.- Cession de biens judiciaire, art. 1054. - Société, art. 1621. Dissolution de la société, art. 1638, 1639. Dépôt, art. 1702. - Prescription par dix et quinze ans, art. 2033, 2035. Bonnes mœurs. On ne peut y déroger par des conventions particulières, art. 10. - Dispositions entre viss ou testamentaires, art. 730. - Obligations, art. 924, 962. - Contrat de mariage, art. 1173. Bordereaux hypothécaires - D'inscription, art. 1915 à 1917. Bornage. De l'Etat, des mi neurs, interdits et femmes mariées, art. 1920. - Registres des conservateurs, art. 1967. Servitudes, art. 524. Bouchers. Priviléges, art. 1868-50. Boulangers. - Priviléges, art. 1868-50. Branches d'arbres. Voisinage, art. 542. Branches (famille). - Partage de succession, art. 594, 603. Cabrouets. - Immeubles par destination, art. 428. Cacaoyères. Bail sans écrit, art. 1544. Cadavre. Caducité Inhumation, art. 80. Des testaments et des legs, art. 845, 846, 848, 849.- Des dispositions faites en faveur du mariage, art. 892. Cafeyères. - Bail sans écrit, art. 1544. Capacité. Rétroactivité, art. 2. Le demandeur en cassation doit s'assurer de la Du mineur pour disposer, Capitaine. Capitaux. capacité de celui qu'il poursuit, art. 210. art. 733, 734, 737. - De donner ou de recevoir par donation entre viss ou testamentaires, art. 731, 736 et suiv. - Des témoins instrumentaires des testaments, art. 789.- De l'exécuteur testamentaire, art. 831. Validité des conventions, art. 903, 915. art. 1044. Novation, art. 1057. Dépôt volontaire, art. 1692,1693. Paiement, art. 1024. - Offres réelles, Transaction, art. 1811. Hypo thèque conventionnelle, art. 1891.-Radiations des inscriptions, art. 1924. Délaissement par hypothèque, art. 1939. Responsabilité, art. 1170. Mineur, art. 392. Interdit, art. 409. térêts échus, art. 944. Prescription, art. 1990. Prodigue, art. 422. - In Imputation de paiement, art. 1040. - Restitu tion, art. 1164. - Femme mariée sous le régime dotal, art. 1334. Rente constituée, art. 1677, 1680.- Inscription hypothécaire, art. 1918. Paiement par les tiers détenteurs, art. 1935. Carrières.- Usufruit, art. 490. Cas fortuits. Vente, art. 927. Usufruit, art. 497. Inexécution des obligaQuasi-contrats, art. 1165.-Perte de la chose vendue, art. 1432.- Bail verbal, art. 1493. - Incendie, art. 1504. - Perte de récolte, art. 1539, 1542, 1543.- Voi - Cheptel simple, art. 1576 à 1578. turiers, art. 1554. Donné au fer mier, art. 1594 Cassation. Cause Divorce pour cause déterminée, art. 251. Voy. Pourvoi. Obliga Caution. Solidarité, art. 1003. - Paiement, art. 1022.- Subrogation, art. 1038, 1795. Consignation, art. 1047. Novation, art. 1065. Remise de la dette, art. 1071.- Imputation, art. 1072. Compensation, art. 1078. Confusion, art. 1086. Serment, art. 1151. Femme mariée, art. 1216. De qui peut-on se rendre caution, art. 1779. - Transmission d'engagements, art. 1782. Capacité, art. 1783. Solvabilité, art. 1784, 1785. - Obligation envers le créancier, art. 1786, 1788 et suiv. - Paiement, art. 1794. — Recours, art. 1797 à 1799. Confu |