Décharge - Donnée par le mineur émancipé, art. 391. - Novation, art. 1060, 1061. De solidarité, art. 1069. De la caution, art. 1803 à 1805. Des juges, défenseurs publics, huissiers, des pièces de procès, art. 2041. conventionnelle. Voy. Remise.

Déchéance.

Divorce pour cause déterminée, art. 254. - De la faculté de renoncer à une succession, art. 651. Du grevé de restitution, art. 863. Déclaration- De ceux qui sont habiles à devenir Haïtiens, art. 14.- De naissance, art. 55. De décès, art. 77. - De changement de domicile, art. 92. Divorce par consentement mutuel, art. 272.

Bénéfice d'inventaire,

art. 652, 653. Purge des priviléges et des hypothèques, art. 1951.

Déconfuure. Délégation, art. 1061.

Communauté (créanciers de la femme), art. 1231.- Vente, art. 1398. Société civile, art. 1634. - Rente constituée en perpétuel, art. 1680. Du mandant ou du mandataire, art. 1767. Action de la caution contre le débiteur, art. 1798. Dus à l'entrepreneur pour résiliation du marché à forfait,

Dédommagements

art. 1563.

Défauts - Que le vendeur doit garantir à l'acquéreur, art. 1410. vendue, art. 1426. De la chose louée, art. 1492.

De la chose

De la chose

Contrainte par corps,

Déficit. - Cheptel donné au fermier, art. 1595.

Décharge des pièces du procès,

Dégradations Commises par l'acquéreur évincé, art. 1417.

preneur, art. 1503, 1506.

Dont est tenu le

Hypothèques conventionnelles, art. 1898.

Degré de parenté, - art. 595, 597, 598.

Délai.

Divorce

Dans quel cas un tribunal est habile à en accorder un, art. 2.
pour cause déterminée, art. 229. Pour demander la réformation d'un
jugement de divorce, art. 251. - Pour se présenter devant l'officier de
l'état civil, art. 253. - Action en désaveu, art. 299. Pour la compa-
rution du tuteur devant le conseil de famille, art. 358. - Pour l'emploi
des deniers du mineur, art. 366, 367.
657.

Disposition à charge de restitution, art. 866.- Accordé au grevé de restitution pour faire emploi des deniers, art. 872.- Condition résolutoire, art. 974. Obligations indivisibles, art. 1012. - Accordé au débiteur, art. 1030. Renonciation à communauté, art. 1242 à 1244, 1246.- Vente, art. 1397, 1398.- Vices rédhibitoires, art. 1433.- Résolution de la vente d'immeubles, art. 1440, 1441. Faculté de rachat, art. 1448. Congé de location verbale, art. 1507. - Bail à ferme, art. 1538.-Prêt de consommation, art. 1668 et suiv. - Dépôt, art. 1711. -Effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, art. 1934. Purge des priviléges et hypothèques, art. 1952, 1953. Assignation

en justice afin d'interrompre la prescription, art. 2013.

de grâce. - Contumace, art. 33 et suiv. - Excuses du tuteur, art. 353. de paiement. - Voy. Terme.

Délaissement. - Bail verbal, art. 1498. - Réintégrande, art. 1826. - Tiers dé

tenteurs, art. 1935. - Mise en demeure des tiers détenteurs, art. 1936, 1943. Par hypothèque, art. 1939, 1940. - Conséquences, art. 1944. - Forme, art. 1941.

Recours du tiers détenteur, art. 1945. Délégation. - Succession sous bénéfice d'inventaire, art. 665.-Novation, art. 1060, 1061. Expropriation forcée, art. 1980.

Délits.

Actes de l'état civil, art. 44. - Attentat à la vie du donateur, art. 774.-
Résultant des obligations du mineur, art. 1095. Preuve testimoniale,
art. 1133. - En général, art. 1168 et suiv.
Transactions, art. 1812.

Délivrance - De legs, art. 810, 811, 824. Légataire à titre universel, art. 817. Particulier, art. 820. - La demande en est faite par l'époux survivant, art. 894. - Frais de délivrance, art. 821, 822, 1393. Obligation de donner, art. 927.- Obligations alternatives, art. 978, 979.- De la chose vendue, art. 1389.- Des immeubles, art. 1390, 1402, 1403.- Des effets mobiliers, art. 1391. - Où elle doit se faire, art. 1394. - Défaut de délivrance, art. 1395, 1396. Paiement, art. 1397. - Faillite ou déconfiture de l'acheteur, art. 1398. - Dans quel état doit être la chose à délivrer, art. 1399. Accessoires, art. 1400. Contenance, art. 1401. De droits incorporels, art. 1462. Bail, art. 1490, 1491.

des conservateurs des hypothèques, art. 1966. Demande judiciaire - Relativement aux intérêts, art. 943.

Démence.

Certificats

Preuve testimoniale,
Radiation

art. 1127 et suiv. Comment formée, art. 1131 et suiv.
des hypothèques, art. 1926. Inscriptions, art. 2012 à 2015.
Opposition à mariage, art. 160, 161.

Interdiction, art. 399, 403,

443. Demeure (Mise en). - Obligation de livrer, art. 929,930.

Dommages-intérêts,
art. 936.
Obligations avec clause pénale, art. 1017. Offres de paie-
ment, art. 1043. Perte de la chose due, art. 1087.- Vente, art. 1441.
Bail d'un bien rural, art. 1541.
Dépôt volontaire, art. 1696. - Man-
dat, art. 1760.

Déni de justice Commis par les juges, art. 9.
Deniers.
Succession vacante, art. 672.
Emploi par le grevé de restitution,
art. 871, 873. - Contrainte par corps contre les personnes publiques,
art. 1826. Priviléges, art. 1870.
Dénonciation - Du meurtre du défunt, art. 588.
Denrées

Prêt de consommation,

Non comprises dans le mot meuble, art. 436. -Usufruit, art. 493. Compensation, art. 1075. - Vente, art. 1442. art. 1665. Prêt à intérêts, art. 1673. Dépens En matière civile, art. 989. Contrainte par corps en matière commer

ciale, art. 1829.- Usurpations commises sur les fonds ruraux, art. 1538. Dépenses. - Mineur, art. 365. Partage d'ascendants, art. 887. Gestion d'affaires, art. 1161, 1167. - Eviction, art. 1420.- Prêt à usage, art. 1654, 1658. - Conservation de la chose déposée, art. 1714. Conservation du gage, art. 1847. Priviléges, art. 1869. - Voy. Agrément.

Dépositaire. Preuve du dépôt volontaire, art. 1691. - Ses obligations, art. 1694, 1695 et suiv. Restitution du dépôt, art. 1699, 1700, 1704, 1709 et suiv. Force majeure, art, 1701. - Héritier, art. 1702. - Fruits de la chose déposée, art. 1703.-Décharge, art. 1705.-Saisie-arrêt, art. 1711. -Bénéfice de cession, art 1712. -Cessation de ses obligations, art. 1713. Dépenses faites par le dépositaire, art. 1714, 1715. - Prescription, art. 2004, 2007.

art. 813.

art. 1077.

Déposition de témoins En matière de divorce pour cause déterminée, art. 241.

Doit être rédigée par écrit, art. 243.

Dépôt. - Absence, art. 112. - Du testament olographe et du testament mystique, Offres réelles et consignations, art. 1050. Compensation, Prescriptions, art. 1970. En général, et de ses diverses

espèces, art. 1682, 1683. - Proprement dit, nature et essence, art. 1684,

1685. Tradition, art. 1686.

Volontaire ou nécessaire, art. 1687.

Gage, art. 1846.

purge des hypothèques, art. 1961.

judiciaire. - Voy. Séquestre judiciaire.

nécessaire En général, art. 1716. Preuve, art. 1717.

Règles qui le

régissent, art. 1718. Responsabilité des aubergistes et hôteliers,

art. 1719 à 1721. Contrainte par corps, art. 1826-10.

volontaire. - Origine, art. 1688, 1689.- Preuve, art. 1690, 1691.- Parties contractantes, art. 1692, 1693. - Obligations du dépositaire, art. 1694, 1695 et suiv.--Vente de la chose déposée, art. 1702. - Fruits, art. 1703. - Restitution, art. 1704, 1707 et suiv.

Décharge, art. 1705. Re

mise, art. 1706, 1709 et suiv. - Bénéfice de cession, art. 1712. - Obligations du déposant, art. 1714, 1715.

Dépréciation Des meubles, provenant de la négligence de l'héritier bénéficiaire,

art. 664.

Désaveu de paternité.

Impossibilité physique de cohabitation, art. 293. - Autres

causes, 294, 295.

Descendants De l'absent, art. 122. Mariage, art. 149. - Divorce pour cause déterminée, art. 239. Succession, art. 592, 605, 609. Concours dans la succession, art. 608. Des frères et sœurs, art. 618 et suiv. Quotité disponible, art. 743 et suiv. Droit de retour, art. 769. - Partage fait par père et mère, art. 882, 885.

Description.

Désistement

Testament olographe, art. 813.

Du créancier requérant la mise aux enchères, art. 1957. - De pres

cription, art. 2015.

Dessaisissement. Offres réelles et consignation, art. 1045.

Destination Du père de famille, art. 556.

Servitudes.

Destitution de la tutelle, - art. 354 et suiv. clamation du tuteur, art. 359.

Voy. Immeubles par destination.

- Par qui prononcée, art. 357. - Ré

Détenteurs - Des biens de la femme mariée sous le régime dotal, art. 1334.-Pres

dotaux, art. 1347.
Avant la livraison, art. 1409.
art. 1652. Dépôt, art. 1700. - Du Gage, art. 1847.
la négligence du tiers détenteur, art. 1942.

Dettes

Contractées antérieurement au Code civil, art. 2. - Usufruit à titre particulier, art. 500. Universel ou à titre universel, art. 501. Bénéfice d'inventaire, art. 661 Contribution des cohéritiers entre eux, art. 701 et suiv. Dont les héritiers sont tenus, art. 704. Donations entre vifs, art. 764.- Légataires universels, art. 815. - A titre universel, art. 818. - Legs particulier, art. 826, 830. - Solidaires, art. 1003.- Obligations divisibles, art. 1007 et suiv. Remise, art. 1011.- Débiteur d'un corps certain, art. 1032. - Imputation de paiement, art. 1039 et suiv. - De la

remise en général, art. 1066 et suiv.
Compensation, art. 1073, 1074,
1077, 1081, 1082. Passif de la communauté, art. 1194.
Dettes im-
mobilières, art. 1195, 1197, 1199. - Mobilières, art. 1196, 1199.- A
la charge de la communauté, art. 1201, 1202, 1204, 1205.-Contribution
des époux, art. 1267. - A la charge de la femme, art. 1268, 1271.
De l'un des époux, art. 1274. De la femme renonçante, art. 1279.
Communauté conventionnelle, art. 1282. Communauté réduite aux ac-
quêts, art. 1283. Séparation de dettes, art. 1295. - Parts inégales as-
signées aux époux dans la communauté, art. 1306, 1309.-Dot, art. 1343.
Remboursement per l'acquéreur, art. 1471. De jeu, art. 1731.
Cautionnement, art. 1777, 1778. Caution, art. 1795.
Recours de la
caution, art. 1796, 1797. - Gage, art. 1848 à 1850.
Hypothèque de
la femme mariée, art. 1902. Délaissement par hypothèque, art. 1939,
1940,

Dettes actives.

Deuil

Expropriation forcée, art. 1981.

Non comprises dans le mot meuble, art. 436. Ni dans la vente ou don d'une maison, art. 440. hypothécaires. Dans quels cas les tiers détenteurs en demeurent obligés, art. 1934. Recours en garantie des tiers détenteurs, art. 1945.

Acquéreur d'immeubles hypothéqués, art. 1951.

De la veuvé commune, art. 1266.

Dotale, art. 1355.

De succession, art. 593, 594, 623. Dictée Du testament authentique, art. 781.

Différends. - Transactions, art. 1815.

Digue. - Ecoulement des eaux, art. 518.

Louage d'ouvrage, art. 1549,

Directeurs

De voitures et roulage, art. 1556.

Discussion

Relativement au pacte de rachat, art. 1451.

Cautionnement,

art. 1784 et suiv. - Caution judiciaire, art. 1808, 1809.

En matière

d'expropriation, art. 1937, 1938.

Biens du mineur ou de l'interdit,

art. 1973, 1974.

Disparition. - Effets de l'absence relativement aux biens de l'absent, art. 106.

Aux enfants mineurs, art. 130.

Dispenses - De mariages, art. 133, 150.

Dispositions - Rémunératoires, art. 738.- Voy. Donations, Testaments,

Dissolution

De la communauté, art. 1226.- Par la mort de la femme, art. 1251. De louage d'ouvrage, art. 1564.

du mariage, art. 212.

de la société. Art. 1634, 1636 et suiv. Par la volonté de l'un des associés, art. 1638, 4640.

Distance - Requise pour la plantation des arbres, art. 542.

Pour certaines

constructions, art. 543 - Vues sur la propriété de son voisin, art. 546.

Distribution

Comment se compte, art. 547.

Du prix des immeubles entre créanciers, art. 1986. Divisibilité - Des obligations, art. 1007. - Voy. Obligations divisibles, indivisibles. Division De la dette à l'égard de l'un des cohéritiers, art. 997.

solidaire, art. 1000. Aveu judiciaire, art. 1142.

De l'obligation

Division (Bénéfice de) - A l'égard des débiteurs solidaires, art. 990. Des cau

tions, art. 1791, 1792 et suiv.

Divorce. Dissolution du mariage, art. 212.

Causes, art. 215 et suiv. Formes du divorce pour cause déterminée, art. 221 et suiv. Admission ou rejet, art. 234 et suiv. Pour cause d'excès, de sévices et d'injures, art. 247. Par suite d'un jugement de condamnation, art. 249. Demande en cassation, art. 251. Prononcé, art. 252. Mesures provisoires, art. 255 et suiv. Extinction de l'action, art. 260. Du divorce par consentement mutuel, art. 263 et suiv., 268, 269 et suiv. Effets, art. 283 et suiv.

Docteurs en médecine ou en chirurgie.

Dol.

Succession art. 642.

sentement, art. 904.

Communauté, art 1226-30

Con

Donations et legs, art. 738. Rescision de partage, art. 717, 722. Nullité de conventions, art. 909. Doit être prouvé, ibid. Dommages-intérêts, art. 940, 941. Action en nullité des conventions, art. 1089. Présomptions, art. 1139. Mandal, art. 1756. - Rescision des transactions, art. 1819.