Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 33Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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... dame veuve Allaux légua à la dame Marty , sa fille , une somme de 4,000 fr .; elle institua pour sa légataire générale et universelle la demoiselle Victoire Blanc . La dame veuve Al- laux s'était de même reconnue débitrice d'une somme ...
... dame veuve Allaux légua à la dame Marty , sa fille , une somme de 4,000 fr .; elle institua pour sa légataire générale et universelle la demoiselle Victoire Blanc . La dame veuve Al- laux s'était de même reconnue débitrice d'une somme ...
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... dame Dese- mery . Opposition y est formée par les cessionnaires de la dame Maunier mère , du chef de leur cé- dante ; ils concluent en même temps à la ré- duction du legs , au partage de la succession , etc ..... La dame Desemery veut ...
... dame Dese- mery . Opposition y est formée par les cessionnaires de la dame Maunier mère , du chef de leur cé- dante ; ils concluent en même temps à la ré- duction du legs , au partage de la succession , etc ..... La dame Desemery veut ...
Page 290
... dame Larrodé , se disant héritière naturelle de la dame Doste - Las- serrre , actionne les héritiers Molinié en nullité du testament du 8 sept . 1833 , en ce qu'au nombre des témoins instrumentaires il s'en se- rait trouvé un qui n ...
... dame Larrodé , se disant héritière naturelle de la dame Doste - Las- serrre , actionne les héritiers Molinié en nullité du testament du 8 sept . 1833 , en ce qu'au nombre des témoins instrumentaires il s'en se- rait trouvé un qui n ...
Table des matières
Les conventions ne font loi | 2 |
mun ayant pu sétablir par la durée et la vo la femme après le décès de celleci ne peut | 6 |
peines établi par lart 365 C inst crim est dune instance ne peut être demandée que | 8 |
119 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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