COLLECTION DES LOIS,. DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XXVII. ANNÉE 1846. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. - 1860 1.1 JANVIER 1846.- Arrêté royal sur la distribution du Moniteur et du Recueil des lois pendant l'exercice 1846. (Monit. du 8 janvier 1846.) Léopold, etc. Vu l'art. 6, § 1er, de la loi 28 février 1845 (Bulletin officiel, no 17) ; Vu l'arrêté de la même date relatif à l'envoi du Moniteur et du Recueil des lois aux autorités et fonctionnaires (Moniteur, no 60, du 1er mars 1845); Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art 1er. Le Moniteur et le Recueil des lois continueront à être adressés, en 1846, aux autorités et fonctionnaires désignés à l'article unique de l'arrêté du 28 février 1845. Art. 2. Recevront également le Moniteur et le Recueil des lois, en 1846, les fonctionnaires désignés ci-dessous : Ministère de l'intérieur : L'inspecteur des athénées et des colléges. Ministère de la justice : Les auditeurs militaires. 3me siR. TOMB XVI. — MONIT. 1846. |