«Les sous-préfets seront spécialement chargés de l'organisation des écoles primaires : ils rendront compte de leur état, une fois par mois, aux préfets. >>

Lois et faits relatifs à l'Instruction Primaire, de 1806 à 1814.

La loi du 10 mai 1806 se contenta de

poser le principe qui devait accomplir le vœu antique et universel d'une instruction et d'une éducation nationale.

Ainsi, jusqu'au décret du 17 mars 1808, les préfets et sous-préfets, les maires et les conseils municipaux furent les dépositaires et les représentans de la puissance publique pour le choix des instituteurs primaires, en vertu de la loi du 11 floréal.

Arrêtons-nous un moment à ce période de la législation, et demandons-nous ce qu'étaient alors et ce que pouvaient faire les Frères des écoles chrétiennes, dont on avait commencé à rappeler le nom et à regretter les services, au

sein même des deux conseils créés par la constitution de l'an 3.

On les regardait, sans aucun donte, comme enveloppés dans la suppression générale de toutes les communautés religieuses, laïques, régulieres, séculières, qui avait été prononcée en août 1792, et confirmée par tout ce qui avait suivi cette fatale époque.

Autrement, et si l'on eut pris le parti de penser, comme il paraît que certaines personnes le veulent faire aujourd'hui, que le décret inconstitutionnel du 18 août 1792, décret non revétu de la sanction du roi, décret précédé de motifs étranges, n'avait point anéanti l'Institut des Ecoles chrétiennes, (1) il y aurait eu

(1) Voyez l'écrit déjà cité de M. D... Voyez une Consultation toute récente, signée par un avocat distingué du barreau de Paris, dont le suffrage a dû être d'autant plus recherché, que, membre de la Chambre des Députés en 1815, il réunissait le double titre de jurisconsulte et de législateur.

Cette Consultation est précédée d'une lettre du supérieur général des Frères des Ecoles chrétiennes, qui, se déclarant totalement étranger à la politique, et ne pouvant se livrer à l'étude de la législation nouvelle qui nous régit, à cause de ses nombreuses occu

nécessité de penser et de dire que ce décret inconstitutionnel, monument d'une Assemblée rebelle et sacrilege, n'avait non plus anéanti aucune des anciennes communautés religieuses ou laïques, séculières ou régulières, et que nous avions toujours eu légalement en France, que nous avions toujours légalement, les corporations de la Doctrine et de l'Oratoire, celles de Saint-Lazare et de Saint-Joseph, et les congrégations, moins célèbres, des Mulotins, des Bonics, des Trouillardistes; et les Dames Noires, et les Mille-Poises, et les Penitens de toutes couleurs. Car il faut se faire illusion le moins qu'il est possible, et

pations plus multipliées que jamais, demande une consultation motivée par plusieurs jurisconsultes de la capitale, pour sa gouverne à l'égard de l'interprétation des décrets ou ordonnances qu'on lui oppose. « Il me semble«rait, ajoute le Frère Gerbaud, que notre CongrégaК tion N'AYANT PAS CESSE D'EXISTER ET DE FORMER UN « CORPS LÉGITIME DANS L'ETAT, devrait, etc. », et la consultation signée d'un avocat de Paris, adopte entièrement cette idée, avec la même confiance que M. D... Mais ici, nous nous en tenons au Conservateur: il n' n'hésite

pas

à dire que Bonaparte a rétabli les Frères de Saint-Yon, pag. 298.

comme c'est le même décret qui a tout aboli, s'il a eu force de loi, dans le cas où il serait nul et comme non avenu, il aurait tout laissé.

Il faut pourtant avouer que cette dernière opinion est difficile à soutenir.

Au moins ne paraît-elle pas avoir dominé dans ces conscils - généraux de département, que nous ne nous lassons point de citer.

Leurs regrets mêmes et leurs gémissemens adressés aux nouveaux législateurs, en 1801, prouvent assez qu'à leurs yeux les Frères des Ecoles chrétiennes avaient perdu l'existence légale, qu'ils n'étaient plus, comme le vent la Consultation du 26 décembre 1818, dans la plénitude de l'autorisation qui leur fut conférée par la bulle de Benoist XIII, du 7 février 1724, par les lettres - patentes du 26 avril 1795, et par l'arrêt d'enregistrement du 12 mai

suivant.

Voici comme ils en parlaient.

« Rétablir les Frères des Ecoles chrétiennes, et leur confier l'enseignement des écoles primaires. » ( Aude.)

On regrette les Frères de la doctrine chrétienne, les Ursulines, etc. » (Côte-d'or.) Réappliquer à l'instruction des enfans des