acquis l'instruction nécessaire pour se livrer à l'instruction. S'ils quittent le service de l'instruction avant le terme de leur engagement, ils sont susceptibles d'être poursuivis devant les tribunaux, pour que l'Etat obtienne le remboursement des frais d'entretien et de subsistance qu'ils lui ont coûté. Quant aux Frères des Ecoles Chrétiennes, la même raison n'existe pas; l'Université ne les institue pas, ne les instruit pas, ne les nourrit pas; l'Université ne s'engage pas à les placer; l'Université ne leur donne aucun traitement; ils ne lui doivent rien; l'instruction qu'ils vont porter aux pauvres, ils l'ont puisée en eux-mêmes, dans le sein de leur propre institution. Je ne sais pas si l'intention de M. Royer-Collard, de leur faire prendre un engagement envers l'Université, pourra leur convenir. (Une foule de voix à gauche: Qu'est-ce que cela fait..... C'est précisément pour cela..... Aux voix, aux voix l'amendement.)

M. Royer Collard. La Chambre doit avoir ses idées parfaitement déterminées sur ce qui lui est proposé; c'est de rétablir ce qui existait en faveur de l'instruction publique et à l'égard des Frères des Ecoles Chrétiennes avant la restauration. Il est ici question de deux engagemens; l'un que

j'appellerais domestique, et l'autre avec l'Etat. Le premier ne doit point être pris en considération. C'est envers l'Etat que s'engagent les élèves de l'Ecole norniale; car l'Université, c'est la puissance publique appliquée à la direction de l'instruction publique. L'engagement de ces élèves est le véritable motif de l'exemption qu'on leur accorde. Les Frères ne peuvent être exemptés comme personnes religieuses qui se sont engagées à certaines pratiques et à l'obéissance envers des supérieurs que la loi ne connaît pas; ils ne peuvent l'être que comme personnes vouées à un service public, sous l'autorité des chefs de ce service. Peut-on leur accorder une plus haute faveur que de les traiter comme les élèves de l'Ecole normale appelés de toutes les parties de la France par la voie du concours? Qu'ils s'engagent donc envers l'Etat comme ceux-ci. Si vous associez à la même exemption les deux espèces d'individus, vous devez leur demander envers l'Etat un engagement semblable, vous devez exiger d'eux une égale garantie. Qu'en résulte-t-il? C'est que ceux qui, pour des motifs que je ne prétends expliquer ni prévoir, refuseraient de contraeter l'engagement prescrit par la loi, n'auront pas d'exception.

Une foule de voix. Appuyé, appuyé. Aux voix l'amendement.

M. de Caumont. Je demande la priorité pour l'amendement de M. Ruinard. La garantie qu'on demande pour les élèves de l'Ecole Normale, peut se concevoir; mais à l'égard des Frères. de l'Ecole Chrétienne, ils ne servent pas six c'est-à-dire, pendant le terme du service militaire. Quelle garantie aurez-vous contr'eux, quel moyen aurez-vous de leur faire acquitter la dette dont il s'agit? La garantie est illusoire; et l'exemption doit être pure et simple.

ans,

M. de Barente. L'amendement ne tend pas à contraindre les Frères. Ce n'est que s'ils consentent à servir qu'ils sont placés sous la direction de l'instruction publique. On n'est point d'accord sur les faits: on ne sait s'ils appartiennent à l'Université, ou s'ils ne lui appartiennent pas. Il faut qu'ils aient un caractère; qu'à l'exemple des élèves de l'Ecole Normale, des ponts-et-chaussées, des jeunes de langue, on sache sous quelle direction ils sont placés. Tel est le but de l'amendement de M. Royer-Collard, et le rappeler est déterminer la Chambre à l'adopter.

Les cris aux voix l'amendement! se renouvellent à la gauche et au centre. M. de

Marcellus paraît à la tribune. Les cris redoublent. M. de Marcellus insiste pour être entendu.

M.de Marcellus. L'amendement de M.Royer, tendant à exempter plus de monde, est plus étendu que celui de M. Ruinard. Je demande ici l'application de la même règle qui a été suivie tout à l'heure, quand on a dit que le règlement voulait que l'amendement le moins étendu fût mis aux voix le premier. Je demande donc la priorité pour l'amendement de M. Ruinard, en faveur des Frères des Ecoles Chrétiennes, dont la France, par l'organe de la plupart des conseils - généraux des départemens proclame les services et l'activité.

Les cris aux voix l'amendement de M. RoyerCollard! se renouvellent.

M. le président consulte la Chambre. L'amende.nent de M. Royer-Collard est adopté à une forte majorité.

M. le président relit l'article 15 avec l'amendement de M. Royer-Collard.

L'article est adopté.

CHAPITRE XXXIV.

Continuation du même sujet.

Aux ux yeux de la simple raison, la conséquence immédiate, irrésistible, évidente, qui résulte de la loi du 10 mars 1818 et de la longue et vive discussion que l'article 15 a subie dans la Chambre des Députés, est sans doute que chaque Frère des Ecoles Chrétiennes, pour être dispensé de l'obligation générale du service militaire,doit contracter, individuellement et de sa personne, cette autre obligation qui consiste à se consacrer à l'enseignement public durant dix années consécutives.

Ce dernier engagement est en quelque sorte leprix de sa propre libération vis-à-vis de l'Etat et de la charge qui se trouve par là même reportée sur un autre citoyen.

Sous ce double point de vue, la promesse qu'il fait de servir dans Finstruction publique,