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Nécessité de remanier la loi de 1881.

La loi de 1884, en supprimant tous les délits d'opinion, en tolérant même l'outrage à la République, a permis à la liberté de la presse de dégénérer parfois en licence.

Des abus se sont naturellement produits, qui ont trouvé le pouvoir désarmé et impuissant à se défendre. C'est ce qui a amené beaucoup de bons esprits à reconnaître qu'il convenait de retoucher et de compléter cette loi récente, pour la mettre en harmonie avec les nécessités révélées par les événements.

Il y a eu des hésitations, des tâtonnements, qui ont fait avorter bien des projets et en ont fait aboutir quelques-uns.

C'est ce mouvement des esprits et des projets de loi successifs sur la presse, depuis 1881, que nous voulons exposer ici pour l'édification de nos lecteurs, auxquels nous laisserons le soin de prononcer un jugement en dernier ressort. Nous leur ferons seulement observer que toute œuvre législative est nécessairement imparfaite, et que la législation sur la presse est une des plus complexes et des plus difficiles à établir d'une manière durable, dans une nation aussi mobile et aussi divisée que la nation française.

Répression des outrages aux bonnes mœurs.

La loi du 2 août 1882 ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs est venue la première modifier la législation de 1881 sur la presse.

Il convient de dire dans quelles circonstances.

A peine la loi du 29 juillet 1881 était-elle promulguée qu'il se produisit un véritable débordement de publications obscènes à bon marché, dont l'étalage déshonorait les promenades les plus fréquentées des grandes villes, et dont la grossièreté était signalée à l'attention des passants par les cris et les commentaires des vendeurs. L'autorité n'était pas assez armée pour mettre fin à un pareil scandale. En effet, l'article 28 de la loi de 1884 était efficace pour assurer la répression de l'outrage aux bonnes mœurs commis par dessins, gravures, emblèmes ou images, la saisie préventive étant permise en ce cas et la juridiction correctionnelle appelée à connaître du délit pouvant toujours être rapidement saisie; mais quand on n'était pas en présence de publications illustrées, quand les coupables prenaient soin d'éviter la gravure, le dessin, l'emblème ou l'image, la répression était inefficace, parce qu'elle intervenait seulement lorsque tout le mal était fait et que les coupables avaient réalisé le bénéfice de leurs méfaits.

De plus, comme le dit très bien M. Barbier 1, ces entrepreneurs de scandales, ces éditeurs et auteurs d'oeuvres exclusivement pornographiques, ne relevant d'aucune littérature, étaient admis, au même titre que les éditeurs et écrivains dignes de ce nom, à bénéficier des règles spéciales et toutes de faveur adoptées par la loi sur la presse, relativement à la complicité, à la détention préventive, à la récidive, aux circonstances atténuantes, à la prescription.

Pour parer à l'insuffisance de l'article 28 de la loi de 1884, le garde des sceaux Humbert présenta, le 2 mai 1882, à la Chambre des députés, un projet de loi qui plaçait le délit d'outrage aux bonnes mœurs sous l'empire du droit commun, l'assimilait au délit d'outrage public à la pudeur et lui app'iquait les peines édictées par l'article 330 du Code pénal.

La Chambre des députés repoussa cette assimilation. Elle laissa soumis aux pénalités de l'article 28, paragraphe 4 er, de la loi de 4881 et aux règles spéciales de cette loi l'outrage aux bonnes mœurs, commis soit par la voie du livre, soit par des discours, chants ou cris obscènes. Mais elle décida de punir par une loi spéciale, comme délit de droit commun, l'outrage aux bonnes mœurs, quand il serait commis par des moyens de publication autres que ceux ci-dessus énoncés, c'est-à-dire à l'aide d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes.

Le Sénat adopta le projet de loi de la Chambre des députés; et ainsi fut votée la loi du 2 août 1882, qui fait de l'outrage aux bonnes mœurs par voie de publications obscènes, suivant les cas, tantôt un délit de presse, tantòt un délit de droit commun.

Napoléon.

Un second projet de loi fut bientôt proposé par le Gouvernement en vue de modifier la loi de 1881 sur la presse. Il fut discuté par la Chambre des députés en 4883 et 1884. Il était relatif aux manifestations séditieuses.

Disons tout de suite que ce projet a échoué.

Il faut rappeler quelle était alors la situation politique et quel était le mouvement des esprits.

Un des chefs les plus illustres et les plus aimés du parti républicain, le grand patriote Gambetta, venait de mourir (31 décem bre 1882). Cet événement avait entraîné un certain désarroi, dont voulut profiter le prince Jérôme Napoléon pour lancer une sorte d'appel au pays.

1. Code de la presse, t. I, p. 309.

Le 16 janvier au matin, un manifeste signé NAPOLÉON était placardé sur les murs de Paris. En voici quelques extraits :

Paris, 15 janvier 1883.

A mes concitoyens.

La France languit.

Quelques-uns parmi ceux qui souffrent s'agitent.

La grande majorité de la nation est dégoûtée. Sans confiance dans le présent, elle semble attendre un avenir qu'elle ne pourra obtenir que par une résolution virile.

Le pouvoir exécutif est affaibli, incapable et impuissant.

Les Chambres sont sans direction et sans volonté.

Le parti au pouvoir méconnaît ses propres principes pour ne rechercher que la satisfaction des passions les moins élevées.

Le Parlement est fractionné à l'infini.

Réactionnaires, modérés, radicaux se sont succédé au Gouvernement. Tous ont échoué.

On nous a promis une République réparatrice et réformatrice. Promesse mensongère.

Vous assistez à des crises continuelles qui atteignent le chef de l'État, les Ministres et les Chambres.

L'expérience de la République parlementaire, poursuivie depuis douze années, est complète.

Vous n'avez pas de gouvernement.

Le mal réside dans la Constitution, qui met le pays à la discrétion de huit cents sénateurs et députés...

L'Administration est discréditée... Exploiter le pays, ce n'est pas l'administrer.

Vos finances sont dilapidées.

Les impôts, lourds et mal répartis, sont maintenus dans un fatal esprit de routine qui met obstacle à tout progrès...

Un agiotage, qui ne doit souvent son impunité qu'à des solidarités compromettantes, a envahi toutes les classes de la société.

La religion, attaquée par un athéisme persécuteur, n'est pas protégée, et cependant ce grand intérêt de toute société civilisée est plus facile à sauvegarder que tout autre par l'application loyale du Concordat, qui seul peut nous donner la paix religieuse.

Notre commerce est atteint par l'abandon des traités de 1860, auxquels nous devions la prospérité; et l'intérêt des consommateurs et des commerçants est sacrifié.

Héritier de Napoléon Ier et de Napoléon III, je suis le seul homme vivant dont le nom ait réuni sept millions trois cent mille suffrages.

Le Gouvernement s'effondre; mais une grande démocratie comme la nôtre ne peut se dérober longtemps à la nécessité de constituer l'autorité. Le peuple en a le sentiment. Il l'a prouvé dans les huit plébiscites de 1800, 1802, 1804, 1815, 1848, 1851, 1852 et 1870.

Français, souvenez-vous de ces paroles de Napoléon Ier :

Tout ce qui est fait sans le peuple est illégitime.

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Le Gouvernement républicain prit un peu trop au tragique cette démonstration platonique, peut-être même simplement ridicule. M. le garde des sceaux Devès fit déchirer et saisir les affiches par la police. Il mit en mouvement le parquet, et le prince Jérôme Napoléon fut mis en état d'arrestation, sur un mandat de dépôt signé par un juge d'instruction 1.

Sur une interpellation de M. Jolibois, qui qualifia cette arrestation d'arbitraire, la Chambre des députés vota, par 401 voix contre 85, un bill d'indemnité au ministère.

Mais on fut bientôt obligé de reconnaître qu'en vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, l'affichage du manifeste du prince Napoléon était tout à fait licite, que la destruction des exemplaires ne pouvait être opérée qu'en vertu d'un arrêt de la cour d'assises, que l'auteur ne pouvait être poursuivi que pour provocation suivie d'effet à un crime ou à un délit quelconque, ou pour provocation même non suivie d'effet, s'il avait provoqué au meurtre, au pillage, à l'incendie ou à l'un des crimes contre la sûreté de l'État prévus par les articles 75 à 101 du Code pénal.

Le prince Napoléon bénéficia d'une ordonnance de non-lieu et s'attira les lazzi de presque toute la presse pour son rôle de César déclassé.

Proposition de loi relative aux manifestations séditieuses. Discours de M. Waldeck-Rousseau.

Le Gouvernement crut alors nécessaire de présenter un projet de loi destiné à combler les lacunes révélées par cet incident dans la loi de 1884 sur la presse.

Ce projet fut compris dans le programme ministériel du cabinet Ferry. Mais il ne vint en discussion devant la Chambre que dans le courant des mois de février et mars 1884.

Le Gouvernement et la Commission se mirent d'accord pour proposer à la Chambre d'adopter un contre-projet rédigé par M. Lelièvre, et qu'il convient de reproduire ici à titre de document : ARTICLE PREMIER. L'article 10 de la loi du 30 juin 1881 est modifié

ainsi qu'il suit:

<< Toute personne qui aura pris une part manifestement active à une réunion organisée sur la voie publique sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois.

«La provocation directe à former une réunion sur la voie publique, qu'elle ait été ou non suivie d'effet, sera punie des mêmes peines.

1. On nous raconte un mot assez plaisant du prince Jérôme au cours des interrogatoires que lui fit subir le juge d'instruction. Celui-ci lui faisait un reproche d'avoir signé son manifeste du seul nom de « Napoléon ». Le prince Jérôme répondit : « J'ai apposé mon nom au bas du manifeste. Je ne pouvais pourtant pas signer Benoît. Tout le monde n'a pas l'honneur de s'appeler Benoît. »

« Les autres infractions aux dispositions de la présente loi seront punies des peines de simple police, sans préjudice des poursuites pour crimes et délits qui pourraient être commis dans les réunions. »>

ART. 2. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de cent à quatre mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement: 1° l'enlèvement ou la dégradation de signes publics de l'autorité du Gouvernement républicain; 2o tous cris ou chants séditieux proférés sur la voie ou dans les lieux publics; 3° toute manifestation séditieuse faite publiquement par emblèmes; 4° toute manifestation séditieuse faite publiquement par affiches exposées ou distribuées.

Le tout sans préjudice des dispositions de l'article 471, no 15, du Code pénal, relatives aux contraventions, aux arrêtés de police pris en exécution des lois des 14 décembre 1789, 22 décembre 1789, janvier 1890, 16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791 1.

ART. 3. Les journaux, placards, affiches et généralement tous écrits ou imprimés distribués ou vendus dans les rues et lieux publics ne pourront être annoncés que par leurs titres.

Aucun titre contenant des imputations ou expressions injurieuses pour une ou plusieurs personnes ne pourra être annoncé sur la voie publique. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement.

ART. 4. Les délits prévus par la présente loi seront déférés à la police correctionnelle, sauf celui visé par le paragraphe 4 de l'article 2, qui ressortira à la cour d'assises.

ART. 5. Les règles de la procédure en matière de flagrant délit tracées par la loi du 20 mai 1863 sont également applicables à ces délits, sauf celui prévu par l'article 2, paragraphe 4, de la présente loi. L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits

ART. 6. ci-dessus prévus.

Ce projet fut vivement attaqué par MM. Jullien, Bovier-Lapierre, Gatineau et Camille Pelletan, qui fit avec une verve étourdissante la critique de chacun des termes de la loi proposée. MM. Dusolier, Léon Renault, Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, et MartinFeuillée, garde des sceaux, défendirent le projet. Le ministre de l'intérieur, repoussant toute pensée de réaction contre la liberté de la presse, s'attacha à justifier la juridiction correctionnelle appliquée aux cris et placards séditieux par l'impossibilité d'attendre les sessions trimestrielles de la cour d'assises pour réprimer ces sortes de délits.

1. L'objet de cette dernière disposition était de donner une sauction expresse à divers arrêtés municipaux ou préfectoraux rendus en 1883 et interdisant soit le cri, sur la voie publique, de journaux à scandale, soit l'affichage de placards séditieux. La légalité de ces arrêtés avait été contestée, la loi de 1881 ne consacrant point les pouvoirs généraux de police des préfets et des maires à cet égard...

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