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« Ce qu'il faut, disait-il, c'est assurer la liberté de la rue.

« Je crois qu'il y a des droits naturels qu'on n'aliène pas, et je suis prêt à proclamer que parmi ces droits figure celui de publier sa pensée, de se réunir, de s'associer; mais, quand on fait partie d'une société, est-il possible, non d'offrir l'expression de sa pensée, mais de l'imposer sous une forme quelconque, en confisquant à son profit une partie de la voie publique, d'imposer aux passants des placards ou des images qui peuvent être absolument insultants pour leurs convictions?

« La liberté d'écrire et de se réunir doit se définir ainsi : la liberté d'écrire pour ceux qui voudront lire, et la liberté de former une réunion avec le consentement de ceux qui voudraient y assister.

« Si l'on va plus loin, vous aurez bien pour un temps proclamé la liberté de la presse, obtenu le droit de réunion, mais vous ne serez pas assurés de le conserver le jour où la population française, qui n'est pas sans une certaine mobilité, se trouvera, elle qui a un si grand attachement pour les institutions républicaines, obligée de subir là où elle ne les cherche pas, où elle ne peut les éviter, les thèses les plus opposées à son opinion. Et c'est ce qui arrivera si l'on ne garantit pas la liberté de la voie publique.

« C'est là que se résume le projet. Encore une fois, nous ne voulons en aucune façon revenir sur les lois libérales que nous avons votées; il y a, au contraire, tout intérêt à faire passer de la loi sur la presse dans une loi sur la voie publique tout ce qui est relatif aux cris séditieux, et je n'aurai pas de peine à montrer que la liberté de la presse a souffert de cette confusion, que, si la presse a tant de fois perdu les conquêtes qu'elle avait faites, c'est au lendemain de ces agitations sur la voie publique, dont elle n'était en aucune façon responsable.

« En effet, quand on enveloppe dans un même texte les questions de presse et de voie publique, on s'expose à des retours offensifs, dangereux pour les intérêts les plus chers, pour ceux de la liberté de la presse.

« Je me résume. Par rapport à la loi de 1884, le projet que le Gouvernement vous demande avec insistance de voter répond à cette triple idée de la liberté complète de la presse, de la liberté complète de la réunion, de la sécurité complète de la voie publique, de la

rue. »

A la majorité de 268 voix contre 190, la Chambre décida de passer à la discussion des articles; mais le Gouvernement fut battu sur plusieurs points importants et notamment sur l'attribution aux tribunaux correctionnels de la connaissance des délits de cris, chants et placards séditieux.

Le projet fut définitivement abandonné, sans passer par l'épreuve d'une seconde lecture.

Le Manifeste du comte de Paris

Il en résulta que le Gouvernement se trouva désarmé, lorsque, deux années plus tard, après les élections d'octobre 1885, les membres des familles ayant régné sur la France furent expulsés du territoire en vertu de la loi du 22 juin 1886, et que le comte de Paris publia et fit afficher, dans quelques communes rurales, une protestation-manifeste d'un caractère nettement séditieux :

« Contraint de quitter le sol de mon pays, disait ce prétendant, je proteste, au nom du droit, contre la violence qui m'est faite... En me poursuivant, on se venge sur moi des trois millions et demi de voix qui, le 4 octobre ont condamné les fautes de la République, et l'on cherche à intimider ceux qui, chaque jour, se détachent d'elle. On poursuit en moi le principe monarchique... Ces calculs seront trompés.

<< Instruite par l'expérience, la France ne se méprendra ni sur la cause, ni sur les auteurs des maux dont elle souffre. Elle reconnaîtra que la monarchie, traditionnelle par son principe, moderne par ses institutions, peut seule y porter remède.

« Seule, cette monarchie nationale dont je suis le représentant peut réduire à l'impuissance les hommes de désordre qui menacent le repos du pays, assurer la liberté politique et religieuse, relever l'autorité, refaire la fortune publique...

« La République a peur : en me frappant, elle me désigne.

« J'ai confiance dans la France. A l'heure décisive, je serai prêt. »

Le Gouvernement, représenté alors par MM. de Freycinet, Sarrien, Demôle, le général Boulanger, etc., déposa le 26 juin, à la Chambre, un projet de loi déférant à la cour d'assises l'affichage et l'exposition d'écrits séditieux. La commission élue pour examiner ce projet fut presque unanimement hostile. On songea d'abord à limiter l'application du projet aux affiches émanant de personnages princiers; puis on décida de ne pas faire de rapport, et le Gouvernement se borna à faire enlever par voie administrative les quelques exemplaires du manifeste qui avaient été placardés.

L'opinion publique et le Parlement étaient alors si opposés à tout remaniement de la loi du 29 juillet 1881, que lorsque M. Bozérian, sénateur, proposa, dans les premiers mois de l'année 1888, de restreindre les abus de la liberté de la presse, il fut combattu tout à la fois par M. Lisbonne, par M. Sarrien, ministre de l'intérieur, et par M. Fallières, garde des sceaux. Son projet ne put aboutir.

Il en fut de même d'une proposition de M. Lisbonne, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique seulement. Le Sénat adopta bien cette proposition le 18 février 1889; mais la Chambre des députés, au mois d'avril, la rejeta.

Projet de loi de M. Marcel Barthe concernant les délits d'injure, d'outrage et de diffamation contre les fonctionnaires de tout ordre.

La lutte électorale de 1889 contre le parti boulangiste et les dangers courus alors par les libertés publiques semblèrent incliner les esprits vers une répression plus rigoureuse des excès de tout genre commis par la presse. Mais cette disposition des esprits ne fut pas de longue durée, comme on va le voir.

Tout d'abord, la mise en vente des journaux dans les rues était devenue l'occasion de tels désordres, de tels scandales et de tels chantages, que la loi du 19 mars 1889 fut votée pour réglementer cette vente sur la voie publique. Ce n'était qu'un détail; mais il avait son importance.

Après les élections et dès le 21 novembre 4889, à la Chambre des députés, M. Joseph Reinach proposa d'abroger la loi sur la presse de 1881 et de revenir au droit commun, c'est-à-dire au Code pénal légèrement modifié. La juridiction correctionnelle devait être substituée au jury.

Ce projet ne fut pas discuté, parce que le Sénat avait mis à son ordre du jour un projet analogue de M. Marcel Barthe, qui tendait à rendre justiciables des tribunaux correctionnels les délits d'injure, d'outrage et de diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, etc.

Il est facile de résumer les arguments présentés par les partisans de la proposition Marcel Barthe, les sénateurs Cordelet, de Marcère et Tolain. Il n'y a plus, depuis 1881, disaient-ils 1, de délits d'opinion, de délits de tendance, et nul ne songe à les réta– blir. Ne sachant plus comment s'attaquer au Gouvernement dans son principe, les adversaires de la République s'attaquent aux hommes qui la représentent, au chef de l'État, aux ministres, aux membres du Parlement, aux fonctionnaires; pour réprimer les outrages et les diffamations dont ils abreuvent ces hommes, la juridiction des assises est notoirement insuffisante: elle ne fonctionne que plusieurs mois après que le délit a été commis, c'est-à-dire lorsque tout l'effet d'une diffamation est déjà produit, toutes les accusations calomnieuses accréditées dans la masse; d'autre part, ses arrêts ne sont point motivés: lorsqu'elle prononce l'acquittement d'un diffamateur, elle n'a point même à alléguer qu'il a pu agir de bonne foi, et l'opinion publique n'hésite pas à interpréter l'acquittement du prévenu comme une condamnation du fonctionnaire ou du

1. Année politique de 1890, par André Daniel.

député qui s'est prétendu diffamé. Une telle situation est intolérable au point de vue politique: elle compromettra, si elle se prolonge, l'autorité et le crédit du gouvernement tout entier.

Le plus redoutable adversaire du projet de loi, en dehors des orateurs de la droite tels que MM. Fresneau et Baragnon, fut un sénateur républicain de la Gironde, M. Trarieux.

Pour lui, il ne fallait à aucun prix renier la tradition séculaire du parti libéral, qui a toujours réclamé pour la presse la juridiction du jury; il considérait la proposition Barthe comme un retour plus ou moins déguisé au décret dictatorial de 1852, car, disait-il, il est impossible de tracer une limite exacte entre la diffamation contre un homme et la dénonciation d'un abus; or, si la diffamation est répréhensible, la révélation des abus est utile, indispensable au fonctionnement des institutions libres; sous couleur de réprimer la première, il ne faut pas décourager la seconde. Peut-on même dire que la proposition atteindrait son but si elle devenait loi? Les tribunaux correctionnels se sont fréquemment montrés dans ces derniers temps plus indulgents, ou plus lâches, que le jury dans la répression des excès de la presse. Un fonctionnaire diffamé, armé d'un jugement correctionnel, ne sera d'ailleurs jamais aussi bien lavé, au regard des tiers, des accusations qui pèsent sur lui que s'il obtient un verdict du jury. On n'aura donc point protégé les fonctionnaires; on n'aura fait que discréditer le régime.

Discours de M. Thévenet, garde des sceaux.

Le Gouvernement intervint par l'organe du garde des sceaux, M. Thévenet, et du président du conseil, M. Tirard. Il le fit avec un grand esprit de décision et contribua puissamment à entrainer les votes du Sénat.

« Ce qu'il faut examiner, disait le garde des sceaux, c'est le point de savoir si, sous prétexte de liberté de la presse, on ne désarme pas ce qui doit toujours demeurer armé dans tous les pays, le Gou

venement.

<< Pendant ces derniers mois, où les passions politiques ont atteint une exaspération sans précédent, est-ce que l'on a seulement critiqué et jugé les actes du Gouvernement?

« Non, ce qu'on a voulu faire et ce qu'on a fait, ç'a été surtout d'atteindre les personnes. C'est là le caractère de cette lutte si habilement et si perfidement engagée, dont vous avez été les témoins, et, pendant des mois, les fonctionnaires de tous ordres, à quelque degré de l'échelle qu'ils fussent placés, parce qu'ils étaient républicains et qu'ils s'opposaient aux entreprises factieuses, ont été dénoncés comme de malhonnêtes gens, et vous n'avez pas

oublié l'épithète infamante qu'on avait accolée au Gouvernement auquel vous aviez donné votre confiance.

« L'honorable M. Trarieux a beaucoup parlé du droit commun en matière de presse. Il ne veut pas qu'on touche au droit commun, et pour lui le droit commun, c'est la loi de 1881. Qu'il me permette de le lui dire, il fait une pétition de principe, et son raisonnement repose ici sur une conception inadmissible.

« La loi de 1881 n'a en aucune façon soumis la presse au droit commun. Elle a accordé au journaliste de véritables privilèges, dont je ne signalerai que deux. Le premier, c'est que le journaliste prévenu d'un délit de presse est jugé par la cour d'assises, tandis que tout autre citoyen prévenu de delit est justiciable des tribunaux correctionnels. Il y a donc là une dérogation au droit commun édictée au profit du journaliste.

<«< Voici un autre cas. M. Trarieux disait tout à l'heure que la diffamation contre un fonctionnaire est une véritable dénonciation.

<< Or ouvrez le Code pénal, et vous lirez ceci à l'article 373 : « Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse «< contre une ou plusieurs personnes sera puni d'un emprisonne<< ment, etc. >>

« Ainsi, tout individu qui fait par écrit, sous sa signature, une dénonciation calomnieuse, est justiciable des tribunaux correctionnels.

« Et si la dénonciation paraît dans un journal, sous le voile de l'anonyme, parce que son auteur n'aime pas à en prendre ouver tement la responsabilité, celui-ci est tradui: en cour d'assises.

« Quelle est donc la raison qui permet de soustraire ainsi le journaliste à la juridiction ordinaire?

<< Le droit commun s'applique indistinctement à tous les citoyens. Si vous faites une exception à ses règles en faveur des journalistes, ce ne peut être qu'à une condition, à la condition de démontrer que la liberté de discussion serait compromise si ces derniers ne bénéficiaient pas d'une mesure de faveur. Sinon vous constituez, pour une catégorie de citoyens, un privilège exorbitant, dont la seule existence est une iniquité à l'égard des autres.

«< En outre, il faut, messieurs, se rendre compte de la situation faite au fonctionnaire diffamé. Vous mettez à sa disposition la solennité d'une cour d'assises; il n'en a que faire. Ce qu'il demande, ce sont des juges ayant l'habitude de juger, qui, pour se prononcer, voudront des preuves et des preuves précises.

« Quant au jury, il se compose de citoyens peu habitués aux choses de la justice, qui, au sortir de l'audience, se mêlent à l'opinion publique et qui, une fois revenus sur leurs sièges, peuvent se laisser égarer et par l'éloquence d'un avocat et par des considérations personnelles et politiques.

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