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" Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations;... "
Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation ... - Page 45
de Henri Avenel - 1895 - 276 pages
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1894 - 574 pages
...(Article 45.) Les personnes responsables sont : 1° les gérants (hommes de paille) ou éditeurs; 2° ù leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs,...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. (Article 42.) L'aggravation des peines résultant de la récidive n'est pas encourue. (Article 03.)...
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Code manuel de la presse

Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeuvs et afficheurs. Législation antérieure. — L'article 8, § 4, de la loi du ISjuillet...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...de sioa des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir: 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...crimes et délits commis par la voie la presse. de la presse, dans 1 ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 13. Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices....
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Annuaire de législation française: publié par la Société de ..., Volume 1

1882 - 158 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis...
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Annuaire de législation française, Volume 1

1882 - 160 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis...
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La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - 240 pages
...punit les news venders comme les auteurs mêmes de la diffamation. En résumé on pourra poursuivre 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs , les vendeurs , distributeurs ou afficheurs. Lorsque la poursuite s'exercera dans des conditions normales, c'est-à-dire, que les gérants ou éditeurs...
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1" les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; i° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque...
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Loi de 1881 sur la presse: accompagnée des travaux de rédaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1e les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° a leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; i" à défaut des imprimeurs,...
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