Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1921 |
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... BAIL ( EN GÉNÉRAL ) , DÉGRADATIONS , ACTION EN DOMMAGES - INTÉRÊTS CONTRE LE PRE- NEUR , ACTION PERSONNELLE - MOBILIÈRE , ECHANGE DE L'IMMEUBLE , NON - TRANSMIS- SION DE L'ACTION A L'ACQUÉREUR ( Rép . , vo Bail [ en général ] , n . 1384 ...
... BAIL ( EN GÉNÉRAL ) , DÉGRADATIONS , ACTION EN DOMMAGES - INTÉRÊTS CONTRE LE PRE- NEUR , ACTION PERSONNELLE - MOBILIÈRE , ECHANGE DE L'IMMEUBLE , NON - TRANSMIS- SION DE L'ACTION A L'ACQUÉREUR ( Rép . , vo Bail [ en général ] , n . 1384 ...
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... bail . Il convient d'insister tout d'abord sur ce point de départ . En principe , c'est en vertu de l'art . 1382 que le propriétaire peut demander réparation des atteintes portées à son droit . Mais , lorsqu'il a loué son immeuble , le bail ...
... bail . Il convient d'insister tout d'abord sur ce point de départ . En principe , c'est en vertu de l'art . 1382 que le propriétaire peut demander réparation des atteintes portées à son droit . Mais , lorsqu'il a loué son immeuble , le bail ...
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... bail à Favier , pour une durée de six années devant commencer à courir le 11 nov . 1901 et prendre fin le 11 nóv . 1907 , les do- maines des Thenons » et « de l'Usine » ; que , le 2 nov . 1907 , ils les ont cédés , dans l'état où ils se ...
... bail à Favier , pour une durée de six années devant commencer à courir le 11 nov . 1901 et prendre fin le 11 nóv . 1907 , les do- maines des Thenons » et « de l'Usine » ; que , le 2 nov . 1907 , ils les ont cédés , dans l'état où ils se ...
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... Bail à ferme , n . 307 et s .; Pand , Rép . , eod . verb . , n . 338 et s . ) . Les juges du fond , qui déclarent qu'un fermier , qui avait pris à bail pour une année une terre complantée pour la plus grande partie en vignes , a éprouvé ...
... Bail à ferme , n . 307 et s .; Pand , Rép . , eod . verb . , n . 338 et s . ) . Les juges du fond , qui déclarent qu'un fermier , qui avait pris à bail pour une année une terre complantée pour la plus grande partie en vignes , a éprouvé ...
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... bail , mais du 24 oct . 1919 , date de la loi qui a fixé la cessation des hostilités , et qu'elle se confondrait jusqu'à due concurrence avec la durée normale restant à courir sur le bail ( 2 ) ( Id . ) . arbitrale pour la lui refuser ...
... bail , mais du 24 oct . 1919 , date de la loi qui a fixé la cessation des hostilités , et qu'elle se confondrait jusqu'à due concurrence avec la durée normale restant à courir sur le bail ( 2 ) ( Id . ) . arbitrale pour la lui refuser ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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