Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1921 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 55
... commerce , et que . meme temporairement , de la jouissance absolue de l'objet du contrat de louage in tervenu entre lui et la commune . et que , si des arrêtés préfectoraux ont interdit , au cours de deux années , la tenue de plusieurs ...
... commerce , et que . meme temporairement , de la jouissance absolue de l'objet du contrat de louage in tervenu entre lui et la commune . et que , si des arrêtés préfectoraux ont interdit , au cours de deux années , la tenue de plusieurs ...
Page 56
... commerce n'est pas fondé à arguer de nullité la surenchère du sixième , formée par - un créancier du vendeur qui a fait opposition sur le prix de vente , sur le motif qu'elle lui a été signifiée , non à son domi- cile réel , mais au ...
... commerce n'est pas fondé à arguer de nullité la surenchère du sixième , formée par - un créancier du vendeur qui a fait opposition sur le prix de vente , sur le motif qu'elle lui a été signifiée , non à son domi- cile réel , mais au ...
Page 66
... commerce de Lyon du 11 oct . 1898 , confirmé par un arrêt de la Cour de Lyon du 31. oct . 1900 , qui a reporté au 13 mars 1896 la date de la cessation des paiements . M. Feyss , syndic , a demandé , en vertu , soit de l'art . 446 , soit ...
... commerce de Lyon du 11 oct . 1898 , confirmé par un arrêt de la Cour de Lyon du 31. oct . 1900 , qui a reporté au 13 mars 1896 la date de la cessation des paiements . M. Feyss , syndic , a demandé , en vertu , soit de l'art . 446 , soit ...
Page 97
... COMMERCE , ELECTIONS , LISTE ÉLECTORALE , INSCRIPTION , AGENT DE COM- PAGNIE D'ASSURANCES , COURTIER D'ASSU- RANCES TERRESTRES , PATENTE , NON - COM- MERCANT ( Rép . , v ° Tribunal de commerce , n . 128 et s .; Pand . Rép . , vis ...
... COMMERCE , ELECTIONS , LISTE ÉLECTORALE , INSCRIPTION , AGENT DE COM- PAGNIE D'ASSURANCES , COURTIER D'ASSU- RANCES TERRESTRES , PATENTE , NON - COM- MERCANT ( Rép . , v ° Tribunal de commerce , n . 128 et s .; Pand . Rép . , vis ...
Page 104
... COMMERCE , DÉCRETS DES 10 AOUT 1914 ET 11 MAI 1915 ( Rép . , v ° Délais , n . 83 et s .; Pand . Rép . , v Délais , n . 22 et s . , 235 et s . ) . L'introduction de toute instance , quelle qu'en soit la cause ou la nature , et quelle que ...
... COMMERCE , DÉCRETS DES 10 AOUT 1914 ET 11 MAI 1915 ( Rép . , v ° Délais , n . 83 et s .; Pand . Rép . , v Délais , n . 22 et s . , 235 et s . ) . L'introduction de toute instance , quelle qu'en soit la cause ou la nature , et quelle que ...
Table des matières
98 | |
104 | |
1 | |
18 | |
25 | |
27 | |
35 | |
55 | |
1 | |
1 | |
10 | |
11 | |
13 | |
16 | |
23 | |
24 | |
28 | |
30 | |
33 | |
35 | |
42 | |
47 | |
53 | |
62 | |
63 | |
70 | |
76 | |
82 | |
83 | |
86 | |
92 | |
77 | |
81 | |
88 | |
95 | |
128 | |
138 | |
148 | |
162 | |
177 | |
185 | |
198 | |
204 | |
209 | |
226 | |
273 | |
290 | |
293 | |
306 | |
353 | |
361 | |
387 | |
1 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
15 mars 18 juin 20 avril acte action Adde André Boulloche août application arrêt Aubry et Rau bail Cass CASS.-CIV CASS.-REQ cause chambre civile cheptel chose jugée clause Comp compétence condamné conseil des prud'hommes conséquence constatations contrat convention Cour d'appel Cour de cassation créancier crim déc décision déclaré décret délai demande demandeur dommages-intérêts févr instr judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin juridiction jurisprudence l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce législateur liquidation loi du 20 Lois annotées Madagascar marchandises mars matière ment motifs moyen unique nullité paiement Pand pén pénale pér police POURVOI en cassation pourvoi formé précité préjudice prés principe proc propriétaire rapp règle Rejette le pourvoi renvois Rép responsabilité résulte rillon salaire seulement société statuant tarif termes de l'art Thaller tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente violation des art violé