Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1921 |
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... condamné le ven- deur à livrer les marchandises , el , en outre , à des dommages - intérêts , le vendeur , qui ... condamnation à l'exécution des livrai- sons restant à faire et à des dommages - intérêts , s'était pourvu contre cet arrêt ...
... condamné le ven- deur à livrer les marchandises , el , en outre , à des dommages - intérêts , le vendeur , qui ... condamnation à l'exécution des livrai- sons restant à faire et à des dommages - intérêts , s'était pourvu contre cet arrêt ...
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... condamné à une amende . Par la suite , le propriétaire du na- vire , dont le capitaine avait été déclaré en faute et condamné , avait assigné le propriétaire de l'autre navire devant la juridiction commerciale , en lui réclamant des ...
... condamné à une amende . Par la suite , le propriétaire du na- vire , dont le capitaine avait été déclaré en faute et condamné , avait assigné le propriétaire de l'autre navire devant la juridiction commerciale , en lui réclamant des ...
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... condamner à des dommages - in- térêts envers la partie lésée . V. Cass . req . 3 mars 1879 ( S. 1880.1.117 . P ... condamné ) avait sombré sur place . Quant à l'autre navire , qui était simplement en avarie , son capitaine ( celui ...
... condamner à des dommages - in- térêts envers la partie lésée . V. Cass . req . 3 mars 1879 ( S. 1880.1.117 . P ... condamné ) avait sombré sur place . Quant à l'autre navire , qui était simplement en avarie , son capitaine ( celui ...
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... condamné le capitaine Sagols pour dé- lit d'abordage . - M . Bayard , destinataire d'un colis postal qui avait été perdu dans le naufrage de la Ville d'Alger , ayant ré- clamé une indemnité à la Comp . transa- tlantique , celle - ci a ...
... condamné le capitaine Sagols pour dé- lit d'abordage . - M . Bayard , destinataire d'un colis postal qui avait été perdu dans le naufrage de la Ville d'Alger , ayant ré- clamé une indemnité à la Comp . transa- tlantique , celle - ci a ...
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... condamné à Í fr . d'amende , par application de l'art . 2 de la loi du 10 mars 1891 ; Attendu que les compagnies se sont réciproquement assignées devant le tribunal de commerce de Marseille , pour faire déterminer , au point de vue ...
... condamné à Í fr . d'amende , par application de l'art . 2 de la loi du 10 mars 1891 ; Attendu que les compagnies se sont réciproquement assignées devant le tribunal de commerce de Marseille , pour faire déterminer , au point de vue ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
15 mars 18 juin 20 avril acte action Adde André Boulloche août application arrêt Aubry et Rau bail Cass CASS.-CIV CASS.-REQ cause chambre civile cheptel chose jugée clause Comp compétence condamné conseil des prud'hommes conséquence constatations contrat convention Cour d'appel Cour de cassation créancier crim déc décision déclaré décret délai demande demandeur dommages-intérêts févr instr judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin juridiction jurisprudence l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce législateur liquidation loi du 20 Lois annotées Madagascar marchandises mars matière ment motifs moyen unique nullité paiement Pand pén pénale pér police POURVOI en cassation pourvoi formé précité préjudice prés principe proc propriétaire rapp règle Rejette le pourvoi renvois Rép responsabilité résulte rillon salaire seulement société statuant tarif termes de l'art Thaller tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente violation des art violé